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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE
©
4
er
Sr
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
septembre
2017.
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
18
septembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Djelloul
ATIG,
1er Adjoint.
Étaient
Présents :
21
D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
- $S.
LAATIRISS
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
—
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
C.
MABANZA
-T.
DIAWARA-—
C.
M'PIANA
-S.
GIBERT
—S$S.
GAUBIER
- D.
DIARRA.
Absents
excusés
représentés
:
8
P.
RIO
représenté
par
D.
ATIG
—
E.
ETE
représentée
par
YŸ.
LE
BRIAND
-—
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
—
F.
NDOMBELE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
A.
QAROUACH
représentée
par
C.
MABANZA
—
M.
RAMI
représentée
par
M.
AUBRY
- I.
GRENOUILLAT
représentée
par
C.
VAZQUEZ
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY. Absents
:
6
Y.
ITOUA -—
L.
HERGAUX
—S$S.
BENDIAB
-— G.
BINOIS
-— K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL-2017-0082
:
« Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
à
la
Ville
de
Grigny
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2311-1,
L2334-40
à L2334-41,
R.
2334-36
à KR. 2334-38,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr
Envoyé en préfecture le 21/09/2017 Reçu en préfecture le 21/09/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20170918-DEL_2017_0082-DE 4
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2015-PREF.DRCL/955
du
15
décembre
2015
portant
création
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Évry
Centre
Essonne,
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Sénart,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Essonne,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sénart
en
Essonne
avec
extension
à la
ville
de
GRIGNY
dans
tous
leurs
engagements
juridiques
et
financiers,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2017/256
de
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
concernant
le
fonds
de
concours
et
financements
croisés-critères
d'attribution, Vu
la
délibération
n°
DEL-2017-0062
du
Conseil
Municipal
relative
à
l’attribution
de
fonds
de
concours
par
Grand
Paris
Sud
Seine
—
Essonne
—
Sénart,
Considérant
que
des
investissements
2017
ne
font
l’objet
d’aucun
financement
extérieur,
Délibère
et,
Approuve
le
tableau
joint
relatif
aux
projets
déposés
au
titre
du
dispositif
de
fonds
de
concours
instauré
par
la
Communauté
d’agglomération,
Sollicite
la
somme
de
340
000
€
auprès
de
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
au
titre
du
financement
de
ces
projets
dans
le
cadre
du
dispositif
de
fonds
de
concours,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
tous
les
pièces
descriptives
nécessaires
et
à
signer
tous
les
actes
concourant
au
bénéfice
de
ces
fonds
de
concours.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
AE
RC
/ =/
Hé,
VA
{
«Tr
:
4
À
î
(À
€
;
À
(=
En
7
}
‘
'
NE
\
\
KE
f
‘
NSson
Philippe
RIO
Vote
: À
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
2
Î
S Ë
P
:
2 Û
17
Transmis au contrôle de légalité le : )
À
GEP.
2017
Page
2 sur
2
Envoyé en préfecture le 21/09/2017 Reçu en préfecture le 21/09/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20170918-DEL_2017_0082-DE 4
PROJETS
D’INVESTISSEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
GRIGNY
DISPOSITIF
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
GPS
SES
ANNEE
2017-09-08
nas
fonds
de
taux
du
CT
po
montants
HT
prévi-
.
s
libellés
des
opérations
.
;
concours
solli-|
reste
à
sionnels
des
dépenses
cor cités
charge
Travaux
dans
les
écoles
120
000
€
50
000
€
58,00%
Achats
de
véhicules
41
000
€
20
000
€
51,00%
Achats
de
matériels
techniques
35
000
€
15
000
€
57,00%
Achats
de
matériels
informatiques
120
000
€
55
000
€
54,00%
Achats
de
mobiliers
administratifs
et
éducatifs
45
000
€
20
000
€
56,00%
Acquisitions
- préemptions
foncières
420
000
€
180
000
€
57,00%
Totaux
781
000
€
340
000
€
Envoyé en préfecture le 21/09/2017 Reçu en préfecture le 21/09/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20170918-DEL_2017_0082-DE