Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 18 DGS GROUPEMENT DE COMMANDES FOUR
Conseil Municipal - del 2017 0082 fonds concours gps
Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 15 DGS NEUTRALISATION BUDGETAIRE D
Conseil Municipal - del 2018 0098 attrib fonds concours aurpes de gps
Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 14 DGS FIXATION TAUX D IMPOSITION
Convocation - 2023 04 03 CVC DGS CONVOCATION CM 03 04 2023
Convocation - 2023 04 03 CVC DGS CONVOCATION CM 03 04 2023
Procès Verbal - 2023 05 22 DEL 21 DGS ADOPTION PV 03 04 2023
Procès Verbal - 2023 04 03 DEL 12 DGS ADOPTION DU PV 06 MARS
Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 20 DGS COMPOSITION CCEI JUMELAGE
Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 16 DGS Fonds de Concours Solidarite GPS
Document publié le Dimanche 3 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 16 DGS Fonds de Concours Solidarite GPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Saint-Germain
bs-Corbul
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/84/2823
2
Application
agrée
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 03 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°16-2023
E-he
—-
304
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
28
mars
2023
Affichée
et publiée
sur le
site internet
de
la ville le
28
mars
2023
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la ville du
04
avril 2023
au
04 juin
2023
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 20
Votants
: 23
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MICHAUT
Ange,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
RANCHER
Jacques,
ayant
donné
pouvoir
à M.
LORIN
Pierre
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
ROUGER
Philippe,
Mme
THELLIEZ
Aude,
Mme
WELLNER
Valérie,
Mme
TAVERNIER
Brigitte,
M.
SERRE
Jean-Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SEJOURNE
Jeannine
OBJET
: Sollicitation
du
fonds
de
concours
solidarité
2021-2023
de
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
à hauteur
maximum
de
484
569€
VU
les
articles
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°DEL-2021/454
du
conseil
communautaire
du
15 décembre
2021
de la communauté
d'agglomération
Grand
paris Sud
Seine-Essonne-Sénart
relative au pacte financier et fiscal,
VU
la
délibération
n°DEL-2022/109
du
conseil
communautaire
du
7
avril
2022
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
relative
à l'avenant
au
dispositif
des
fonds
de
concours
en
investissement,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
en
date
du
27
mars
2023,
CONSIDERANT
que
la commune
de Saint-Germain-lès-Corbeil
est éligible au fonds
de concours
solidarité
2021-2023
à hauteur
de 484 569 € maximum
CONSIDERANT
que
six
opérations
de
travaux
inscrites
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2023
sont
éligibles
à ce fonds
de
concours
pour
un
montant
total
de
1 224
000
€ hors taxes,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
de
manière
concordante
avec
la
communauté
d'agglomération
avec
un
plan
de financement
précis
des
opérations
à financer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de solliciter
le fonds
de
concours
voté
par
le Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
Le 7 avril 2022
pour
le financement
des
projets
ci-dessous
:
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Délibération
5/9
- feuillet
1/2
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel : contact@sglc.fr
2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httos://www.saint-germain-les-corbeil.ore/
-DEL_16_2 REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/84/2823
lac
ant ho
nr ée
t
ke
te
99
DE-091-219105533-202304#03-DEL
16
2023
Projets
Coût
HT
Fonds
de
%
art
2
concours
communale
communautaire
reraitae sport (Sy masse cl'Almelele)
166 500.00 €
64 935.00 €
39% |
101565.00€
61%
: renovation Salle des fêtes : changement de la
191 000.00 €
76 400.00 €
40% |
114600.00€
|
60%
chaudière
(urgent),
CTA,
acoustique
Espace
Victor
HUGO
: hall,
accueil,
bureaux,
espace
jeunesse,
CTA
416
000.00
€
162
240.00
€
39%
253
760.00
€
61%
(urgent) Eglise
: réhabilitation
39
000.00
€
15
600.00
€
40%
23
400.00
€
60%
Toiture
de
l'Ecole
Prés-Hauts
383
000.00
€
153
200.00
€
40%
229
800.00
€
60%
City
Park
: streetwork
out
28
500.00
€
11
400.00
€
40%
17
100.00
€
60%
1
224
000.00
€
483
775.00
€
39.5%
740
225.00
€
60.5%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
relatifs à cette
délibération,
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l’Essonne.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la
politique
sportive
de
Grand
Paris
Sud,
Yann
PÉTEL
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance