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Conseil Municipal - del 2017 0069 approb statuts gps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0069 approb statuts gps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2017
SVLLEDE-®
Æ
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2017
CFE
Affiché le
se
ID:
091-219102860-
20170707-
DEL_2017_0069-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Vendredi
30
Juin
2017.
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
30
juin,
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
19
P. RIO
— D.
ATIG
— F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
- S.
LAATIRISS
-E.
ETE-
A.
ZERKAL-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR-—
C.
MABANZA-—
T.
DIAWARA
—S.
SIBERT-
K.
OUKBI.
:
Absents
excusés
représentés
:
10
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
—
A
QAROUACH
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
représentée
par
C.
MABANZA
—
M.
RAMI
représentée
par
Y
LE
BRIAND
- Y.
ITOUA
représentée
par
F. NBOMBELE
- I.
GRENOUILLAT
représentée
par P. RIO
— G.
BAGAVANE
représenté
pa
r S.
LAATIRISS
-— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
-— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI. Absents
excusés
:
5
G.
BINOIS
-— C.
RENKLICAY
— P. TROADEC
- D.
DIARRA
- C.
M'PIANA.
Absents
:
1
S. BENDIAB. Délibération
N°
_DEL
—
2017
—
0069:
« Approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
».
Le
Conseil
Municipal,
Page
1 sur 2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
521
1-5-1,
Vu
Parrêté
inter-préfectoral
n°
2015-PREF.DRCL/955
du
15
décembre
2015
portant
création,
au
1”
janvier
2016,
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Evry
Centre
Essonne,
de
la
Communauté
d’Agglomération
Seine
Essonne,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sénart
et
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Sénart
en
Essonne
avec
extension
à
la
Commune
de
Grigny,
Vu
l'arrêté
n°2015350-0010
du
16
décembre
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France,
Préfet
de
Paris,
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart,
ainsi
nommée
par
arrêté
inter préfectoral
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2016
portant
sur
l’approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart,
Vu
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
en
date
du
4
avril
2017,
reçu
le
11
avril
2017
en
Mairie
de
Grigny,
et
notifiant
le
projet
de
statuts
et
ses
annexes,
..
|
.
Considérant
que
le
projet
de
statuts
de
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
correspond
aux
textes
en
vigueur,
décisions
prises
et
modalités
convenues,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve
les
statuts
proposés
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart,
ainsi
que
les
annexes
relatives
aux
compétences
exercées
et
à leur
contenu
au
1% janvier
2017.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
: à l'unanimité.
Ne
participent
pas
au
vote:
2 (K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE).
— 7
HN
7m7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
—
7
Transmis
au
contrôle
de légalité le :
f
JUl L.
? û 17
Page
2 sur 2