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Déliberation - DEL 2023 053 Attribution fonds de concours en investissement 2023 tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 053 Attribution fonds de concours en investissement 2023 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
VLLEDE
©®
Publié
le
S
LOF
ns":
De
d
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
053-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-053
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
17
avtil
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-sept
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
avril
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 21
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-L.
CAMARA
—F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
— À.
ZERKAL
- M.
GAMIETTE
-
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
-— SL.
DIARRA
-— I. KEDDOU
—S.
GHENAIM
-—
A.
KÔSE
-
S.
GIBERT
-—
N.
SAUNIER
-
J.
BOUBENDIR
-
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés:
F.
MAHFOUD
représentée
par
F.
OGBI
—
P.
LOUISON
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
—
M.
FOLLY
représentée
par
G.
DJEARAMIN. Délibération
N°
DEL
—
2023
—
053:
Attribution
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
d’un
Fonds
de
Concours
en
investissement
au
titre
de
l’année
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2311-1,
L.2334-40
à L.2334-41,
R.2334-36
à R.2334-38,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
1/3
Hôtel-de-Ville-BP-13-91351
Grigny
Cedex
Tél::-01-69:02:53:53-Fax-::01-69-43
60-55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
053-DE
Vu
larrêté
inter-préfectoral
n°2015-PREF.DRCL/955
du
15
décembre
2015
portant
création
d’un
EPCI.à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Évry
Centre
Essonne,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sénart,
de
la Communauté
d'Agglomération
Seine
Essonne,
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Sénart
en
Essonne
avec
extension
à la ville
de
GRIGNY,
Vu
la
délibération
n°DEL-2017/256
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
concernant
le
fonds
de
concours
et
financements
croisés-
critères
d'attribution,
Vu
la
délibération
n°DEL-2017-0062
du
Conseil
Municipal
relative
à
l'attribution
de
fonds
de
concouts
par
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart,
Vu
le budget
communal
voté
le
13
mars
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
12
avril
2023,
Considérant
que
des
investissements
2023
ne
font
l’objet
d’aucun
financement
extérieur. Délibère
et,
Approuve
le
tableau
ci-dessous
portant
sur
les
projets
déposés
au
titre
du
dispositif
de
fonds
de
concours
en
investissement
instauré
pat
la
Communauté
d’agglomération :
Montant
HT
- Fonds
de
Taux
du
prévisionnels
des
concouts
reste
à
dépenses
sollicités
charge
Matériels
de
transport
66
667
€
30
267
€
54,60
%
Matériels
de
bureau
et informatique
63
500
€
30
015
€
52,73
%
Mobilier
94
750
€
44
228
€
53,32
%
Autres
immobilisations
corporelles
179
150
€
85
784
€
52,12
Travaux
cimetière
20
000
€
9
706
€
51,47
%
TOTAL
424
067
€
200
000€
Sollicite
la
somme
de
200
000
euros
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
au
titre
du
financement
de
ces
projets
dans
le cadre
du
dispositif
de
fonds
de
concours
d’investissement,
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
053-DE
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement,
la
première
adjointe,
à
transmettre
toutes
les
pièces
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération. Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et
an
susdits,
ilippe
RIO
Vote
à
l’unanimité «
:
jeu
ic
à
z
5
SZ
À
ane
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
?
5
AVR.
LUE 3
Transmis
en
Préfecture
le
PF
MIN
9nn9
[e
RP)
73°
J
Hyik
£U£d
>
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
053-DE