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Déliberation - dm 2023 092 renouvellement adhesion caue Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 092 renouvellement adhesion caue)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

VILLE DES SABLES D’OLONNE

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Registre des Décisions

du Maire

(Article L.2122-22 du CGCT)

Pôle Ressources

DÉCISION 2023 – 092 – RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E) POUR L’ANNÉE 2023

Le Maire des Sables d’Olonne,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,

Vu l’adhésion de la Ville des Sables-d’Olonne au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vendée (C.A.U.E) par délibération du Conseil municipal du 9 janvier 2019,

Vu l’offre de renouvellement de l’adhésion de la Ville des Sables-d’Olonne au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vendée (C.A.U.E) pour l’année 2023,

DÉCIDE

Article 1 : De renouveler l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vendée (C.A.U.E) pour l’année 2023.

Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 200€ TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne budgétaire 1JUR 020 6281).

Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait aux Sables d’Olonne,

Pour le Maire et par délégation,

Armel PECHEUL

#SIGNATURE#

Le Premier Adjoint