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Déliberation - dm 2022 729 renouvellement parc informatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 729 renouvellement parc informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
pubié
1e 20/10/2022
z
«>
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:085-200071
165-20221018-DM_2022_729-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
O2:
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
729
-
RENOUVELLEMENT
PARC
INFORMATIQUE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1 :
De
signer
un
devis
auprès
de
la
société
UGAP,
sise
1
Boulevard
Archimède
-
77444
Marne-la-Vallée
cedex
2,
pour
l'achat
de
78
ordinateurs
portables
et
leurs
équipements,
dans
le
cadre
du
renouvellement
prévu
du
parc
informatique. Article
2:
De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
78
597,48€
HT
(soit
94
316,98€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2183).
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
1 8
OCT.
2027
Pôur
le
Maïjre
et
par
délégation,
Armel;PECHEUL Le
Premi
djoint