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Déliberation - dm 2022 827 renouvellement parc informatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le
01/12/2027
<<
ID
: 085-200082139-20221129-DM
2022
827-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables ‘Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
827
-
RENOUVELLEMENT
PARC
INFORMATIQUE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
devis
auprès
de
la
société
SCIPLINE,
sise
49
rue
Léonard
Jarraud
16000
Angoulême,
pour
l'acquisition
d'équipements
informatiques
(écrans,
disques
durs,
souris
verticales,
téléphones
fixes,
stylets,
clés
USB,
adaptateurs,
imprimantes,
vidéoprojecteurs,
tablettes,
casques
téléphoniques),
dans
le
cadre
du
renouvellement
prévu
du
parc
informatique.
Article
2
:
De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
28
463,10€
HT
(soit
34
155,72€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2183).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux
Sables
d'Olonne,
le
2 3 NOV. 2072
ee
]
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel/PECHEUL Le
Premier
Adjoint