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Déliberation - DECISION N°26.008 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux A TITRE GRACIEUX A Lassociation Beth Yospeh 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.008 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux A TITRE GRACIEUX A Lassociation Beth Yospeh 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Histoire et mémoire,
[ DECISION N° DEC 26.008/H .
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE
LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - A
L'ASSOCIATION BETH YOSPEH
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en Vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
18'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 25.062/H du Conseil Municipal du 23 septembre 2025 portant autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions de mise à disposition
de locaux communaux, équipements sportifs et établissements scolaires de
la ville de Brunoy, à titre gracieux,
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé le 12/02/2026 par Monsieur
René ASSOULINE, Président de l'association BETH YOSEPH,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de locaux communaux faite
par l'association BETH YOSEPH,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de locaux communaux
à titre gracieux à l'Association BETH YOSEPH annexée à laprésente,
ARTICLE 2 : PRECISE qu'il n'y a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et notification.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la
Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de [a présente décision.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
él. 97 40 39 29 80 fa ÉC dé 30 É%- Courel, me rsecrermons rc saunas. 7e brone fr Suite 2/2
[ DECISION N° DEC 26.008/H 7
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - A L'ASSOCIATION
BETH YOSPEH
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre
des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil
municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 20 février 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 23 Jozl252€
Ville de Bru
&l..9 60 30 29 89 noy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex D-Fm 9 EC dé 30 86. Lounel. sersecrderme emo biure, Tee broncs. fr Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 26.008/H
Objet de l’acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE
DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE
GRACIEUX - À L'ASSOCIATION BETH YOSPEH
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 3 - Locations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260220-BRU_AR_ 25624
_1-AR
Date de l’acte : 20/02/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_25624 1
Date de réception en Préfecture : 23 février 2026