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Déliberation - DECISION N°26.114 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux – A TITRE GRACIEUX – A Lassociation Sport et Joie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.114 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux – A TITRE GRACIEUX – A Lassociation Sport et Joie)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION N° DEC 26.114/H |
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE
LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À
L'ASSOCIATION SPORT ET JOIE
Le Maire de Brunoy,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 26.046/K du Conseil Municipal du 28 avril 2026 portant autorisation donnée à M. le Maire de
signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux, équipements sportifs et établissements
scolaires de la ville de Brunoy, à titre gracieux,
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé le 9 septembre 2026 par Madame Jane SILVERT, Présidente de
l'association SPORT ET JOIE,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de locaux communaux faite par l'association SPORT ET JOIE,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association
SPORT ET JOIE annexée à la présente.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'il n'y a pas d'incidence financière
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ai. de Brunoy - Place de la 1 Mairie - BP 83 - 91805 alien À cedex È AO 29 88 E0- En 4 60 di sû sit eo urel. >PEL rare re Bncrzbrone d,T te ELTC + fr ae tarde one br moment Srencennmmmmant rs Suite 2/2
DECISION N° DEC 26.114/H
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A
TITRE GRACIEUX - A L'ASSOCIATION SPORT ET JOIE
ARTICLE5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes
administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 14 septembre 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Braño GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : AS ke | loi(,
_Ville de sels de Place de la Mairie - BP 83 - 91803 sn cedex ël NF A20 2% 20 Fe 9 DO dé SÛ 55% Éourel. TEFHEL EME re ocre bron Te an Pa Dalefr Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 26.114/H
Objet de l’acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX
COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION SPORT ET JOIE
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 3 - Locations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260914-BRU_AR 26442_1-AR
Date de l’acte : 14/09/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_26442_1
Date de réception en Préfecture : 15 septembre 2026