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Déliberation - DECISION N°26.052 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux – A TITRE GRACIEUX – A Lassociation France Alzheimer Essonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°26.052 Convention de Mise A Disposition NON Exclusive de Locaux Communaux – A TITRE GRACIEUX – A Lassociation France Alzheimer Essonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
BRUNOY
| DECISION N° DEC 26.052/H |
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE
LOCAUX COMMUNAUX -— A TITRE GRACIEUX - A
L'ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER ESSONNE
Le Maire de Brunoy,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 26.046/K du Conseil Municipal du 28 avril 2026 portant autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux, équipements sportifs et établissements scolaires de la ville de Brunoy, à titre gracieux,
VU le Contrat d'Engagement Républicain signé le 11 mai 2026 par Madame Martine DELMAS, Présidente de l'association FRANCE ALZHEIMER ESSONNE,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de locaux communaux faite par l'association FRANCE ALZHEIMER ESSONNE,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association FRANCE ALZHEIMER ESSONNE annexée à la présente.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'il n'y a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
_Ville de etui ns de la Mairie - BP 83 - 91805 sarep cedex sl. 9 69 36 56 50 ÊC dé F0 84 - Counel. rorier sure re Éncurebiones, ee Bree. fr Suite 2/2
DECISION N° DEC 26.052/H
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX -— A L'ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER ESSONNE
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 22 mai 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2les | to
& 19 39 55 50 Éd 50 85 - Counel, norseuherns senc He brUNe
_Ville de AU Fraee de la Mairie - BE 83 - 91805 AEUrax een Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 26.052/H
Objet de l’acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER ESSONNE
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine / 3 - Locations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260522-BRÜ_AR 25772_1-AR
Date de l’acte : 22/05/2026
Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_ 257721
Date de réception en Préfecture : 22 mai 2026