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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0186 2025 autorisation occupation domaine public 63 rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0186 2025 autorisation occupation domaine public 63 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
L
A
Ville
de
ARR
0186
2025
/7
i
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
él.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
\,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
63
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia demande
écrite
de
Monsieur
BUNEL
Quentin
en
date
du
ler
avril
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
emménagement
sis
63,
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Bunel
Quentin
est
autorisé
à
stationner
quatre
véhicules
immatriculés
BA-448-AJ,
BK-
859-KR,
GZ-888-VQ
et
GZ-955-KP
par
intermittence
au
droit
du
63,
rue
de
la
République
à Pont-Audemer,
sur
les
stationnements
réglementaires,
afin
de
procéder
à
un
emménagement,
le
samedi
12
avril
2025
et
le
dimanche
13
avril
2025.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
11
avril
2025,
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la Zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
communautaires
et
Monsieur
Bunel
Quentin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressé.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
avril
2025