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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0447 2025 autorisation doccupation du domaine public rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0447 2025 autorisation doccupation du domaine public rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
212
Ville
de
ARR
0447
2025
77
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr = ee
;
lis
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
Ia route,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
le code
de
Ia route,
VU
la demande
de
prolongation
écrite
de
Monsieur
Y ALCIN
Hamza
en
date
du
18
août
2025,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
intérieurs
sis
5,
clos
Saint
Mards
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
YALCIN
Hamza
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
l’immeuble
sis
5,
clos
Saint
Mards
à Pont-Audemer,
à
compter
du
jeudi
21
août
jusqu’au
mardi
26
août
2025,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Monsieur
Y ALCIN
Hamza
est
autorisé
à
stationner
les
véhicules
uniquement
le
temps
du
déchargement
des
matériaux,
sis
rue
de
la
République
à
Pont-Audemer,
et
ce
dans
le
respect
du
stationnement
matérialisé
et
devra
laisser
l’espace
de
circulation
disponible
pour
les
commerçants
et
les
piétons
sur
ces
journées
sur
l’ensemble
de
la
période
de
travaux.
En
dehors
de
ces
périodes,
les
véhicules
seront
stationnés
rue
Notre
Dame
du
Pré,
ou
rue
Sadi
Carnot
et les
lundis
et vendredis
jours
de
marché.
Article
3
: Monsieur
Y ALCIN
Hamza
est
autorisé
à
stationner
deux
véhicules
de
chantier
immatriculés
CW-
150-NN
et AY-807-RE
au
droit
de
la zone
de
travaux
uniquement
le temps
de
déchargement
des
matériaux.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
Y ALCIN
Hamza
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Acte publié le 21.08.25 Fait
à Pont-Audemer,
le
19
août
2025
.
Pl
Pour
le
Maire
pad
gation,
le
Conseiller
délégué,
en
charge
l'amériä sement
et des
travaux
AIT Richard DUCLOS
(X