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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0150 2025 autorisation occupation domaine public 11 rue de la republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0150 2025 autorisation occupation domaine public 11 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR
0150
2025
77
i Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
11,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
Ia route,
Vu
l’article
610-5S
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
CARABY
PEINTURE
pour
des
travaux
intérieurs,
sis
11,
rue
de
la
République
à Pont-Audemer,
en
date
du
25
mars
2025.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÈTE
Article
1
: L'entreprise
CARABY
PEINTURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
11,
rue
de
la
République
à Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
7
avril
2025
jusqu’au
mercredi
7
mai
2025
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
:
L’entreprise
CARABY
PEINTURE
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
chantier
immatriculés
FT-573-XC
et
GX-240-WN,
sauf
les
lundis
et
vendredis,
jours
de
marché
à hauteur
du
11,
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
dans
le respect
du
stationnement
matérialisé.
Article
3
: L’entreprise
CARABY
PEINTURE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
:
L’entreprise
CARABY
PEINTURE
devra
se
conformer
à la
réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-2012
du
14
mai
2012.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
CARABY
PEINTURE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
1 avril
2025
Pour
le
Ma
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
2e
apenen
et-des
travaux
Acte publié le 03.04.25