Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 23 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 23 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2023

Sur convocation adressée aux conseillers le 17 mars 2023, le Conseil Municipal de SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT, s’est réuni sous la présidence de Madame Sylvie THOLÉ, Maire, qui ouvre la séance à 20h00.

Conseillers élus :

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents :

15

ETAIENT PRESENTS :

GERMANN Pierre –MAHON Florian – MAHON Jean- Marc

– MEYER Marc – MULLER Éric – MUTZIG Catherine –

PAUL Claudia – REYSZ Valérie – SEILLER Benoît –

ZUSATZ Franck

ABSENTS AVEC PROCURATION :

ARBOGAST Olivier (THOLÉ Sylvie) –FRIANT Patricia

(PAUL Claudia) – LAMP Sabrina (MAHON Jean-Marc) –

REYSZ Evelyne (REYSZ Valérie)

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Pierre PAGE a été désigné secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 :

Le compte-rendu de la séance du 13 mars a été transmis aux conseillers le 20 mars.

Il est adopté à l’unanimité

3. ACTIONS OU DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION :

En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétence données au Maire,

Le conseil municipal PREND ACTE des actions ou décisions du maire suivantes :

• Reconduction des adhésions de la commune aux organismes suivants :

o Association le Vignoble de la Couronne d’Or (cotisation 2021 = 186,43 €) o Conseil National des Villes et Villages Fleuris (cotisation 2022 = 175 €) o Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (250 €)

o Association des Amis du Mémorial Alsace-Moselle (100 €)

o Conservatoire des Sites Alsaciens (35 €)

o Amicales des maires de la Mossig et du Vignoble (196,36 €)

o Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités du Bas-Rhin (384,63 €)2

4. FINANCES :

7-2023 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

ETANT EXPOSE :

Madame le Maire a présenté et commenté le document budgétaire de la commune pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 contre (Pierre GERMANN, Benoît SEILLER),

DECIDE de voter le budget

* au niveau du chapitre pour la section d’investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

DECIDE d’arrêter l’ensemble des crédits en dépenses et en recettes comme suit : * section de fonctionnement : 1 428 686,29 €

* section d’investissement : 1 697 336,27 €

8-2023 AUTORISATION ACCORDEE A L’EXECUTIF POUR REALISER DES VIREMENTS DE CREDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 :

ETANT EXPOSE :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

VU la délibération du 23 septembre 2021 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

VU les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à

- Pour l'exercice 2023, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.3

9-2023 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023 :

ETANT EXPOSE :

Madame le Maire a présenté et commenté le document budgétaire de la commune pour l’exercice 2023.

Par délibération du 24/03/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 20,10 %

TFPNB : 30,91 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2023 à :

THRS : 13,14 %

TFPB : 20,10 %

TFPNB : 30,91 %

10-2023 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A L’EXERCICE 2024 :

ETANT EXPOSE :

La réforme de la taxe d’aménagement (TA) et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive (RAP) a été précisée par l’ordonnance n° 2022-882 du 14 juin 2022 qui organise son transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ainsi, la gestion de la liquidation et du recouvrement de la TA et de la part logement de la RAP des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022 sera assurée par la DGFIP, à l’image du processus en place pour les impôts fonciers. Le redevable déclarera les éléments nécessaires à l’établissement de la TA et de la RAP, dans les 90 jours suivants la date d’achèvement fiscal des travaux (à compter du moment où il est possible d’utiliser le local conformément à l’usage prévu). Pour les projets de construction d’une surface égale ou supérieure à 5000 m², le paiement de la TA pourra se faire en deux acomptes, permettant aux collectivités de disposer d’une recette anticipée pour ces projets conséquents. La réforme concerne aussi les délibérations fixant les taux de la TA. Celles-ci devront être prises : À compter de 2023, avant le 1er juillet pour une application au 1er janvier de l’année suivante. A Scharrachbergheim-Irmstett, par la délibération 30/2011 du 14/11/2011, le Conseil Municipal a décidé d’instituer le taux de 3 ; par la délibération 44/2013 du 21/11/2013 il a décidé d’une exonération facultative en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+).4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal à partir de l’exercice 2024

DECIDE d’abroger la délibération 44/2013 du 21/11/2013 relative à l’exonération facultative en faveur des logements avec financement aidé.

11-2023 VOTE DES SUBVENTIONS :

ETANT EXPOSE :

Madame le Maire a présenté et commenté le document budgétaire de la commune pour

l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

- d’accorder une aide exceptionnelle de 1000 € à l’association des Irmstetter Wackes en vue de l’acquisition d’un chapiteau.

- de maintenir le maximum des subventions accordées au titre du patrimoine bâti à la somme de 4 573,50 €.

- de reconduire les subventions suivantes :

Amicale SP Scharr. 250,00

ASCS 250,00

Club amitié 250,00

GSTM 250,00

Club echecs 250,00

Irmstetter Wackes 250,00

Les bouts d'entrain 250,00

Ass. Scharr'arts 250,00

Les amis des Tilleuls (ITEP) 250,00

Collectif Bienvenue 250,00

Sect. Jeunes Sap. Pomp. 25 €/membre

Groupement sportif de la Porte du Vignoble 15 €/membre

Arts Martiaux Pays Mossig 15 €/membre

Croix Rouge Wasselonne 150,00

APAHM ass. Pers. Agées hôp. Molsheim 30 €/résident max 100 €

Souvenir Français 150,00

Ligue contre le cancer 100,00

Amicale des donneurs de sang 150,00

Caritas 100,00

Restos du coeur 100,00

Subventions voyages scolaires 15€/j/enfant (délib du 24/03/2022)5

5. DIVERS ET INFORMATIONS

• Madame le maire, Monsieur le Maire-Délégué d’Irmstett et Valérie Reysz, Première Adjointe ont accompagné des élèves de CP de l’école intercommunale du Scharrach pour planter trois arbres fruitiers dans le verger-école. Cette année l’opération fut financée par le Crédit Mutuel Mossig et Vignoble.

• Le conseil intercommunal des jeunes a écrit aux différents maires des communes pour leur faire part de remarques de sécurité et pour proposer de nouveaux équipements. Ainsi, il est proposé notamment l’amélioration des filets du citystade d’Odratzheim, la sécurisation de l’accès à la salle polyvalente de Kirchheim, l’installation d’un abri à vélo au même endroit et la création d’un parcours de pumptrack sur le territoire.

• A été soulevée la présence de nombreuses déjections canines non-ramassée sur les bas-côtés de la piste cyclable, dans l’herbe, où se promènent pourtant de nombreux piétons. La municipalité en appelle au civisme de chacun pour ne pas confondre pelouse et litière. A noter que les vignes ne sont pas non plus un lieu d’aisance étant parcourues régulièrement par les exploitants.

• Agenda :

o Comme annoncé, le Nettoyage de Printemps se tiendra le samedi 25 mars, rendez- vous à 9h à l’atelier municipal.

o Les enfants du village sont invités à participer à la chasse aux œufs qui se déroulera le samedi 1er avril au Pfarrgarde de 15h à 17h.

o A l’occasion du 70e anniversaire de la route des vins, des circuits en « mode doux » seront proposés, agrémentés de réjouissances lors du « Bacchus Tours », le dimanche 14 mai. Le marché du terroir organisé dans la commune en fera partie. o La commune est cette année encore coorganisatrice du « Marathon du Vignoble » durant le week-end du 23 au 25 juin. Cette édition verra le départ du semi-marathon le dimanche 25 juin ainsi qu’une course des enfants, précédés le vendredi soir du traditionnel « moules-frites » des pompiers. La course des enfants sera, cette année organisée par Céline et David Rolling en collaboration avec la commune.

o 4 mai 2023 : date prévisionnelle prochain conseil municipal.

Les conseillers n’ayant plus de question à soulever et l’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, Madame le Maire lève la séance.

THOLÉ Sylvie MAHON Jean- Marc REYSZ Valérie

ARBOGAST Olivier PAUL Claudia ZUSATZ Franck

SEILLER Benoît GERMANN Pierre MAHON Florian

MEYER Marc MULLER Éric MUTZIG Catherine

LAMP Sabrina REYSZ Evelyne FRIANT Patricia