Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

EXPOSE SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2023

Sur convocation adressée aux conseillers le 7 mars 2023, le Conseil Municipal de SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT, s’est réuni sous la présidence de Madame Sylvie THOLÉ, Maire, qui ouvre la séance à 20h00.

Conseillers élus :

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents :

14

ETAIENT PRESENTS :

ARBOGAST Olivier – FRIANT Patricia –

GERMANN Pierre – LAMP Sabrina – MAHON Florian –

MAHON Jean- Marc – MEYER Marc – MULLER Éric –

MUTZIG Catherine – PAUL Claudia – REYSZ Evelyne –

REYSZ Valérie – SEILLER Benoît

ABSENT EXCUSE : ZUSATZ Franck

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Pierre PAGE a été désigné secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 :

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre a été transmis aux conseillers le 22 décembre.

Il est adopté à l’unanimité

3. ACTIONS OU DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION :

En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Le conseil municipal PREND ACTE des actions ou décisions du maire suivantes :

• Acceptation d’indemnités de sinistres :

o Dommage aux biens :

▪ 877,96 € pour réparation du candélabre impasse du Château, suite à un accrochage avec une machine à vendanger (déblocage de la part « vétusté » et remboursement de franchise suite à procédure contre tiers responsable).2

4. ASSEMBLEES :

1-2023 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER

VU l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article L 270 du code électoral

La démission en tant que conseiller de Mme Fabienne GAUTHIER reçue en mairie le 7 février

2023 et transmise au représentant de l’Etat, a pour effet de conférer la qualité de conseiller

municipal au suivant de liste sans qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’exige que ce

dernier soit installé. Le maire doit le convoquer à toutes les séances ultérieures sauf si

l’intéressé y renonce de manière expresse.

Madame Hélène GUIGNIER, Monsieur Benoît LUX et Madame Lisa WABNITZ étant les

candidats suivants de liste, ont décliné la proposition. Monsieur Benoît SEILLER, appelé à son

tour, accepte son mandat et Mme le Maire procède à son installation. Un exemplaire de la

charte de l’élu local une copie du plan communal de sauvegarde et le règlement intérieur du

conseil municipal lui sont remis.

5. FINANCES :

2-2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 :

ETANT EXPOSE :

Madame le Maire présente le compte de gestion pour la commune de l’exercice 2022 du

trésorier municipal de Saverne, concordant au compte administratif.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 1 abstention (Benoît SEILLER)

APPROUVE le compte de gestion 2022 du trésorier municipal et lui donne quitus pour sa

gestion de l’exercice 2022.

3-2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 :

ETANT EXPOSE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent de fonctionnement 2021 reporté + 630 253,58 €

Dépenses de fonctionnement 2022 - 619 650,23 €

Recettes de fonctionnement 2022 + 714 076,94 €

Dégageant un solde d’exécution pour 2022

excédentaire de : + 94 426,71 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement : excédent de + 724 680,29 €3

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent d’investissement 2021 reporté + 561 469,54 €

Dépenses d’investissement 2022 - 144 603,16 €

Recettes d’investissement 2022 + 65 819,60 €

Impliquant un solde d’exécution pour 2022

déficitaire de : - 78 783,56 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022

Section d’investissement : excédent de + 482 685,98 €

RESULTAT DE CLOTURE :

Section de fonctionnement + 724 680,29 €

Section d’investissement + 482 685,98 €

Excédent 2022 de + 1 207 366,27 €

Conformément aux dispositions de l’art. L2121.14 du CGCT, le Conseil élit Mme REYSZ Valérie,

Président de séance, et Mme le Maire se retire pour le vote du compte administratif.

Après avoir entendu les explications du Maire, pris connaissance de l’ensemble des

documents des comptes administratifs et sur proposition de Mme REYSZ Valérie,

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 1 abstention (Benoît SEILLER),

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2022.

4-2023 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 :

ETANT EXPOSE :

Ayant pris connaissance des comptes administratifs de l’exercice 2022, considérant les

résultats de ces derniers, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2022,

considérant un excédent de fonctionnement 2022 de 724 680,29 €,

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 1 abstention (Benoît SEILLER),

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :4

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur 2021 reporté (002) + 630 253,58 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Excédentaire de + 94 426,71 €

Excédent global de + 724 680,29 €

Affectation :

Solde disponible en investissement + 482 685,98 €

Solde Restes à réaliser - 126 129,75 €

Affecté comme suit :

- au solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) + 482 685,98 €

Solde disponible en fonctionnement + 724 680,29 €

Affecté comme suit :

- au résultat de fonctionnement reporté (002) + 724 680,29 €

5-2023 AUTORISATION DE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET :

ETANT EXPOSE :

L'article L 1612 - 1 du code général des collectivités prévoit :

"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits".

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrit au budget 2022 (hors chap. 16

"Remboursement d'emprunts") s’élève à 1 672 589,54 €.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 1 abstention (Benoît SEILLER),

AUTORISE Madame le Maire à réaliser les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget 2023. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

TRAVAUX

CHAP 23

Facture terrassement Compte 2313 27 117,89 €

Avances sur marchés Compte 238 24 192,38 €5

6. PERSONNEL :

6-2023 APPROBATION DE L’EVOLUTION DU FORFAIT MOBILITE DURABLE

ETANT EXPOSE :

Par délibération du 16 juin 2022, le conseil municipal a validé le mécanisme incitatif du forfait mobilité durable (FMD) au bénéfice des agents de la commune. Cela consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, quand lesdits trajets sont effectués à vélo ou par covoiturage. Le versement s’effectue l’année suivante au vu d’une déclaration sur l’honneur. Or un arrêté d’application du décret du 13/12/2022 a revalorisé le FMD rétroactivement au 01/01/2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de suivre l’évolution de la réglementation relative au FMD

PREND ACTE du barème actuel dans la fonction publique

• 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ; • 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ; • 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours

7. URBANISME :

• DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX :

08/12/22 : M. GEY Sylvain / rue du Moulin : 15 panneaux photovoltaïques 27/12/22 : France SOLAR / rue du Mgr A. Sieffert : 16 panneaux photovoltaïques 16/11/22 : M. MULLER Eric / rue des Bouchers : 22 panneaux photovoltaïques 16/02/23 : M. DEUTSCHMANN Marc / rue des Jardins : portail

28/02/23 : M. YURTSEVER Ekrem / rue de la Chapelle : velux

28/02/23 : M. FOSSIER Jacques / rue Froehn : pergola photovoltaïque

01/03/23 : Mme BARTHEL-GILLARDIN Christine / rue Principale : portillon 01/03/23 : M. LE MAUFF Yves / rue du Piémont : pergola

• DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

12/01/23 Mme PFEIFFER Chantal / ensemble de 2 lots rue du Château, section AC n°159 à 162 (4,23 a)

16/01/23 ALLOG IMMOBILIER / terrain rue de l’Ecole, section AA n°360 (2,52a) 23/01/23 M. ITZEL Sébastien / habitation rue des Bouchers, section AD n°61 (1,04 a) 03/02/23 M et Mme DURAND / habitation rue du Gal Wurmser, section AA n°207 (6,07 a) 14/02/23 SB IMMOBILIER / habitation rue de la Chapelle, section AN n°109 (3,14 a) 08/03/23 CHATEAULOC / locaux à aménager rue du Château, section AA n°156 (lots 23 et 32)6

8. DIVERS ET INFORMATIONS

• Madame le Maire félicite la commission communication d’avoir mené à bien la parution

du Dorfbladel.

• Le prochain conseil est prévu le jeudi 23 mars.

Les conseillers n’ayant plus de question à soulever et l’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, Madame le Maire lève la séance.

THOLÉ Sylvie MAHON Jean- Marc REYSZ Valérie

ARBOGAST Olivier PAUL Claudia FRIANT Patricia

GERMANN Pierre LAMP Sabrina MAHON Florian

MEYER Marc MULLER Éric MUTZIG Catherine

REYSZ Evelyne SEILLER Benoît ZUSATZ Franck