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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du : 5 novembre 2024 Objet : Modification du règlement intérieur pour les activités du pôle Seniors - janvier 2025 Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_76 En exercice: Présents: Représentés (ayant donné mandat): Absent excusé (sans mandat): 17 10 0 7 Arrivée en Préfecture le : Publiée le : Exécutoire le : L'an deux mille vingt quatre, le cinq novembre à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou. Etaient présents : M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Sylvie LEBRET - M. Roland NAGEOTTE - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES - Mme Monique ZANATTA - M. Martin VERNANT Etaient excusés : Mme Fatiha ALAUDAT - M. Michel AOUAD - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Eva DIAW - Mme Julie MURET - Mme Charlotte RAULT Secrétaire de séance : Mme ZANATTA en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du 5 novembre 2024 Registre des délibérations Délibération n° 2024_76 Service : Séniors / Domaine : 8.2.2 Objet : Modification du règlement intérieur pour les activités du pôle Seniors - janvier 2025 Le conseil d’administration, Entendu l'exposé du rapporteur, Vu l’article L 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, relatif à l’action générale des CCAS sur le territoire de la commune, Vu les articles R 123-2, 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, relatifs aux prestations servies par les CCAS, Vu l’article R 123-20 du Code de l’Action Sociale et des Familles, relatif au rôle du Conseil d’administration dans les affaires du CCAS, Vu la délibération 2023_69 en date du 21 décembre 2023 du CCAS portant sur la création du règlement intérieur des activités du pôle Seniors – Janvier 2024, Considérant la nécessité d’adopter un règlement intérieur pour encadrer les activités gérées par le pôle seniors du CCAS en direction des retraités, Après en avoir délibéré, Article 1 : APPROUVE les termes du règlement intérieur pour les activités du pôle seniors du CCAS, tel qu’il figure ci- après. Article 2 : DIT QUE ce règlement prendra effet à compter du 1 janvier 2025. Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 10 voix pour. #signature# Fait et délibéré à la date ci-dessus Ont signé les membres présents Pour extrait conforme au registre Jacqueline BELHOMME Présidente du CCAS *La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.