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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 17 septembre 2024
Objet : Tarification de l'inscription au pôle séniors au 1er janvier 2025
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_49
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
11
0
6
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept septembre à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.
Etaient présents :
Mme Fatiha ALAUDAT - M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - M. Roland NAGEOTTE - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES - Mme Monique ZANATTA - M. Martin VERNANT
Etaient excusés :
M. Michel AOUAD - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - Mme Charlotte RAULT
Secrétaire de séance : M. VERNANT en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 17 septembre 2024
Registre des délibérations
Délibération n° 2024_49
Service : Séniors / Domaine : 8.2.6
Objet : Tarification de l'inscription au pôle séniors au 1er janvier 2025
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff,
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu la décision n° 2018-03 du conseil d’administration du CCAS du 5 juillet 2018, relative à la création d’une régie de recettes pour le fonctionnement des activités du pôle Seniors,
Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS n° 2023-69 du 21 décembre 2023, portant création d’un règlement intérieur des activités du pôle seniors,
Vu le budget de l’établissement,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : FIXE le montant de l’inscription au pôle Seniors à compter du 1er janvier 2025 à 8.00 € par personne.
Article 2 : DIT QUE les recettes seront versées au budget principal du CCAS de l’exercice concerné sous la nature 70688 “ prestations de services ”.
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour.
#signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.