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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 18 juin 2024
Objet : Affectation des résultats de gestion 2023 - Budget annexe de la résidence Joliot-Curie
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_40
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
10
1
6
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juin à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.
Etaient présents :
M. Michel AOUAD - M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES
Avaient donné mandat :
Mme Monique ZANATTA à Mme Carole SOURIGUES
Etaient excusés :
Mme Fatiha ALAUDAT - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - M. Roland NAGEOTTE - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT
Secrétaire de séance : M. AOUAD en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 18 juin 2024
Registre des délibérations
Délibération n° 2024_40
Service : Administration Générale / Domaine : 7.1.2
Objet : Affectation des résultats de gestion 2023 - Budget annexe de la résidence Joliot-Curie
Le conseil d’administration,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,
Vu le résultat de la section de fonctionnement qui s’élève à + 85 198,18 €,
Vu le résultat de la section d’investissement qui s’élève à + 32 305,79 €,
Vu le compte administratif du budget de la résidence Joliot-Curie pour l’exercice 2023,
Après en avoir délibéré,
Article unique : AFFECTE le résultat de l’exercice 2023 de la résidence Joliot-Curie de la manière suivante :
Affectation sur l’exercice 2024 :
Résultats de fonctionnement reporté
Chapitre 002 (Dépense) + 85 198,18 €,
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
Chapitre 001 (Recette)
+ 32 305,79 €
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour. #signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.