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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 18 juin 2024
Objet : Création d'un poste d'adjoint technique saisonnier pour la période estivale 2024
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_29
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
10
1
6
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juin à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.
Etaient présents :
M. Michel AOUAD - M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES
Avaient donné mandat :
Mme Monique ZANATTA à Mme Carole SOURIGUES
Etaient excusés :
Mme Fatiha ALAUDAT - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - M. Roland NAGEOTTE - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT
Secrétaire de séance : M. AOUAD en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 18 juin 2024
Registre des délibérations
Délibération n° 2024_29
Service : Séniors / Domaine : 4.1.1
Objet : Création d'un poste d'adjoint technique saisonnier pour la période estivale 2024
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 2°
Vu la loi n° 2019 – 828 du 6 août 2019 - article 17– indiquant que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier,
Vu le budget de l’établissement,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel afin d’assurer la continuité de la prestation de portage de repas durant les périodes de congés annuels estivales des agents du CCAS et des absences pour raison de santé des titulaires,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : DÉCIDE de la création d’un poste d’adjoint technique saisonnier du 1 juillet 2024 au 30 septembre 2024 pour assurer la continuité du portage de repas à domicile.
Article 2 : DIT QUE l’ agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.
Article 3 : DIT QUE la dépense sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour. #signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.