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Conseil Municipal - DCM 2019 155 CM du 10 12 2019 Recensement de la population 2020 Remuneration agents recenseurs
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2019 155 CM du 10 12 2019 Recensement de la population 2020 Remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Représentés
: 2
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 23
Date
de
La convocation
: 25/11/2019
Date
d'affichage
: 04/12/2019
N°
2019/155
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2019
Reçu
en
Pege
le
13/12/2019
amas
À /
DEC,
RM
aus
ID
:083-218300424-20191210-DCM2019_155-DE
{9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
10
DECEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
dix
décembre
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
:
Rémy
FÉLIX
-
Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE de SÉANCE
: Audrey TROIN
La
loi
du
27
février
2002
dite
de
« démocratie
de
proximité»
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixent
les
modalités
et
La
procédure
du
nouveau
recensement
de
population.
Les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus,
réalisent
tous
Les
ans
une
enquête
auprès
d'un
échantillon
de
leur
population.
La
base
de
sondage
est
constituée
à partir
du
répertoire
des
immeubles
localisés
(RIL],
tenu
à
jour
en
permanence
par
l'INSEE
en
liaison
avec
les
communes.
Les
adresses
de
la
commune
comportant
des
logements
d'habitation
réparties
en
cinq
groupes,
chacun
de
ces
groupes
étant
réparti
sur
Le
territoire.
Chaque
année,
Les adresses
nouvelles
sont
réparties
entre
Les
cinq
groupes,
elles
sont
enquêtées
exhaustivement
au
cours
d'un
cycle
de
cinq
ans.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2020
: REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2019
M
D EE AO AS
CM
du
10/12/2019
N°
2019/155
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2020
: REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Pour
chaque
enquête
annuelle
de
recensement,
un
des
cinq
groupes
est
sélectionné.
Dans
ce
groupe,
un
échantillon
d'adresses
représentant
40
%
des
logements,
soit
8
%
des
logements
de
La
Commune,
est
tiré
au
sort.
À
ces
adresses,
l'ensemble
des
logements
et
de
la
population
est
enquêté. Au
bout
de
cinq
ans,
par
rotation
des
groupes,
l'ensemble
du
territoire
de
La
commune
aura
été
pris
en
compte
et
40
%
de
la
population
aura
été
recensé.
En
2020,
la
période
de
recensement
se
déroulera
du
16
janvier
au
22
février
2020
et
la
commune
recrute,
pour
ce
faire,
deux
agents
recenseurs. IL
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
effectueront
les
opérations
de
collecte.
Ces
tarifs
n'incluent
pas
les
charges
sociales
qui
sont
supportées
par
la
commune. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
chapitre
012
(indemnités
et
charges
sociales).
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
FIXE
Les
tarifs
comme
suit :
160,00€
pour
frais
de
carburant ;
40,00€
par
séances
de
formation
;
0,87€
par
feuille
de
logement
;
1,58€
par
bulletin
individuel.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
ne
LANSAË
5
d
|