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Déliberation - DCM 2018 132 du 04 12 2018 Recensement population 2019 rémunération agents recenseurs
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 132 du 04 12 2018 Recensement population 2019 rémunération agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés:
8
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 27
Date
de
La convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/132
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
6
set
1 DEC,
2NÉRARR
HS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
loi
du
27
février
2002
dite
de
«
démocratie
de
proximité»
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixent
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement
de
population.
Les
communes
de
10
000
habitants
où
plus,
réalisent
tous
les
ans
une
enquête
auprès
d'un
échantillon
de
leur
population.
La
base
de
sondage
est
constituée
à
partir
du
répertoire
des
immeubles
localisés
(RIL],
tenu
à
jour
en
permanence
par
l'INSEE
en
liaison
avec
Les
communes.
Les
adresses
de
La
commune
comportant
des
logements
d'habitation
réparties
en
cinq
groupes,
chacun
de
ces
groupes
étant
réparti
sur
le
territoire.
Chaque
année,
les
adresses
nouvelles
sont
réparties
entre
Les
cinq
groupes,
elles
sont
enquêtées
exhaustivement
au
cours
d'un
cycle
de
cinq
ans.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
: REMUNERATION
AGENTS
RECENSEURS N°
2018/132
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
Affiché
le
{: {]
DEC,
20
ID
: 083-218300424-20181204-2018__132-DE
este
CM
04/12/2018
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
: REMUNERATION
AGENTS
RECENSEURS
Pour
chaque
enquête
annuelle
de
recensement,
un
des
cinq
groupes
est
sélectionné.
Dans
ce
groupe,
un
échantillon
d'adresses
représentant
40
%
des
logements,
soit
8
%
des
logements
de
la
commune,
est
tiré
au
sort.
À
ces
adresses,
l'ensemble
des
logements
et
de
la
population
est
enquêté.
Au
bout
de
cinq
ans,
par
rotation
des
groupes,
l'ensemble
du
territoire
de
La
commune
aura
été
pris
en
compte
et
40
%
de
la
population
aura
été
recensé.
En
2019,
la
période
de
recensement
se
déroulera
du
17
janvier
au
23
février
2019
et
la
commune
recrute,
pour
ce
faire,
trois
agents
recenseurs. IL
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
effectueront
les
opérations
de
collecte.
Ces
tarifs
n'incluent
pas
les
charges
sociales
qui
sont
supportées
par
la
commune. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019
chapitre
012
(indemnités
et
charges
sociales).
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
defixer
Les
tarifs
comme
suit :
-
40,00
€
par
séance
de
formation ;
160,00
€
pour
frais
de
carburant ;
0,87
€
par
feuille
de
logement
;
1,58€
par
bulletin
individuel.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.