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Déliberation - DCM 2014 161 du 15 12 2014 Recensement de la population Rémunération des agents recenseurs
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 161 du 15 12 2014 Recensement de la population Rémunération des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
:
32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de La convocation
: 04/12/2014
Date
d'affichage
: 08/12/2014
N°
2014/161
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2014
Affiché
le
C
Ju
ID
wdah
DE
F2
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
15
DECEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
Le
quinze
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Pascal
CORDÉ
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Monique
LEBLANC
- Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
-
Valérie
ROBIN
-
René
LE
VIAVANT
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS:
Sébastien
MACREZ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
ABSENT
:
Patrick
GARNIER
SECRÉTAIRE de SÉANCE
: Audrey TROIN
La
loi
du
27
février
2002
dite
de
«
démocratie
de
proximité
»
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixent
Les
modalités
et
La
procédure
du
nouveau
recensement
de
population.
Les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus,
réalisent
tous
les
ans
une
enquête
auprès
d'un
échantillon
de
leur
population.
La
base
de
sondage
est
constituée
à
partir
du
répertoire
des
immeubles
localisés
(RIL),
tenu
à jour
en
permanence
par
l'INSEE
en
liaison
avec
Les
communes.
Les
adresses
de
la
commune
comportant
des
logements
d'habitation
réparties
en
cinq
groupes,
chacun
de
ces
groupes
étant
réparti
sur
le
territoire.
Chaque
année,
les
adresses
nouvelles
sont
réparties
entre
les
cinq
groupes,
elles
sont
enquêtées
exhaustivement
au
cours
d'un
cycle
de
cinq
ans.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS N°
2014/161
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2014
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2014
Affiché
le
3
pu
ID
:083-2
0
l
DEC.
201
1-DE
CM
15/12/2014
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Pour
chaque
enquête
annuelle
de
recensement,
un
des
cinq
groupes
est
sélectionné.
Dans
ce
groupe,
un
échantillon
d'adresses
représentant
40
%
des
logements,
soit
8
%
des
logements
de
la
Commune,
est
tiré
au
sort.
A
ces
adresses,
l'ensemble
des
logements
et
de
la
population
est
enquêté.
Au
bout
de
cinq
ans,
par
rotation
des
groupes,
l'ensemble
du
territoire
de
La
commune
aura
été
pris
en
compte
et
40
%
de
La
population
aura
été
recensée. En
2015,
la
période
de
recensement
se
déroulera
du
15
janvier
au
21
février.
IL
appartient
à
La
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
effectueront
Les
opérations
de
collecte.
Ces
tarifs
n'incluent
pas
Les
charges
sociales
qui
sont
supportées
par
la
commune.
Pour
2015,
la
Ville
recrute
1
agent
recenseur.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2015
chapitre
012
(indemnités
et charges
sociales).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'appliquer
Les
tarifs
suivants :
-
0,85
€
par
feuille
de
logement,
1,55
€
par
bulletin
individuel,
40
€
par
séances
de
formation,
160
€
pour
frais
de
carburant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
à
l'UNANIMITE.