Procès Verbal - PV 6 FEVRIER 25 SIGNE Scan ineo25022721160

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Procès Verbal - PV 6 FEVRIER 25 SIGNE Scan ineo25022721160 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cérons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 FEVRIER 25 SIGNE Scan ineo25022721160)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Conseil Municipal du 6 février 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.

Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOUL, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, MM. Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Muriel LACAZE, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, M. Frédéric EXPERT

Absents représentés : Corinne BOURCHEIX par Jean-Patrick SOULé Nathalie GARNIER par Stéphanie GUERIN

Karine PRIVAT par Muriel LACAZE

Patrice BOFFO par Frédéric EXPERT

Amélie BONNERAT par Julien LE TACON

Absents excusés : Michel ARMAGNACRQ, David RIEU

Secrétaire de séance : Frédéric EXPERT

Date de convocation : 31 janvier 2025

Quorum :

Membres en exercice : 18

Membres présents : 11

Membres votants : 16

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.

ORDRE DU JOUR

- PLUI - Actualisation du débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- Extension du périmètre du SDEEG

- Proposition cession parcelles au lieu-dit Caulet Sud à la CDC

-__ Adressage — Mise à jour liste des noms de rues

- Création emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité séjour ski 2025 - Création emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité séjour été 2025 - Mise à disposition de personnel à la CDC pour l’année 2025/2026

- Mise à disposition de locaux à la CDC pour l’année 2025/2026

- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025Conseil Municipal du 6 février 2025

1/2025__— __PLUI__— _ACTUALISATION _ DU __ DEBAT SUR _LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal prescrit le 28 juin 2017 vise à couvrir l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes en se fondant sur les objectifs suivants :

- Aménager l’espace tout en préservant les espaces agricoles et paysagers et en favorisant l'implantation d'équipements publics,

- Accentuer l’effort de production, de réhabilitation et de diversification de l’offre d’habitat, en cohérence avec les prescriptions du SCOT, avec le souci d'économiser le foncier,

- Développer les possibilités d’accueil de nouvelles entreprises et faciliter le développement des entreprises existantes,

- Permettre le déploiement de l’offre touristique liée aux richesses patrimoniales, culturelles, fluviales, paysagères viticoles, agricoles et forestières,

- Préserver les milieux naturels et la mise en valeur de la richesse paysagère par la traduction du concept de trame, verte, bleue et pourpre,

- Placer l’eau comme un enjeu transversal important en matière de risque inondation, de préservation des zones humides, de gestion de la ressource,

- Définir une stratégie de mobilité communautaire respectueuse de l’environnement, combinant l’ensemble des modes de déplacements d’habitat et de développement économique,

- Traduire les enjeux du PLUI en respectant les prescriptions du SCOT du Sud Gironde

L’article L153-12 du Code de l'Urbanisme prévoit qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable, au plus tard deux mois avant l’examen du Projet de Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire détaille le déroulement de l’élaboration du PLUI jusqu’à la formalisation du PADD présenté ce jour. Après un travail avec un premier groupement de prestataires ayant débouché sur un diagnostic territorial et sur un projet de PADD), celui-ci a été débattu une première fois en séance du Conseil Municipal le 22 juin 2021.

Suite à l’arrêt du travail par le groupement d’étude et à l’évolution important du contexte réglementaire, un nouveau prestataire a été recruté afin d’engager un travail de mise à jour du projet et d’accompagnement de la démarche d’élaboration. Sur la base de nouveaux textes et notamment de la loi climat et résilience d’août 2021, la reprise du PADD lors d’ateliers de travail en CUI a permis de proposer un projet modifié notamment dans ses objectifs nécessitant un nouveau débat.

Monsieur le Maire ouvre le débat en rappelant les orientations générales, les objectifs et les principaux points d'évolution depuis le premier débat.

Les orientations générales sont :

Diversifier les emplois sur des secteurs économiques stratégiques du territoire - Objectif 1: Développer l’économie locale et diversifier les emplois suivant les spécificités locales,Conseil Municipal du 6 février 2025

- Objectif 2 : Redynamiser les activités économiques au sein du tissu des bourgs, - Objectif 3 : Diversifier l’économie liée aux activités de production,

- Objectif 4: Soutenir et développer les activités de production viticole, agricole et forestière,

- Objectif 5 : Diversifier et renforcer l’économie touristique,

- Objectif 6 : Tendre vers un équilibre entre activités économiques (notamment extraction de matériaux) et cadre de vie,

Retrouver la maîtrise du développement urbain en réaffirmant l’identité rurale pour un mieux vivre ensemble

- Objectif 7 — Renforcer l’organisation du territoire en réaffirmant sa structuration supra et infra communale,

- Objectif 8 — Renforcer la capacité d’accueil de la population par le développement et la diversification de l’offre de logements,

- Objectif 9 — Affirmer une stratégie urbaine tournée vers l’urbanisme de proximité, - Objectif 10 — Remettre l’identité du territoire au cœur des modes d’urbaniser et d’aménager le territoire,

- Objectif 11 — Le cadre de vie comme mode d'aménager,

- Objectif 12 — Lutter contre la consommation d’espace,

- Objectif 13 — Renforcer l’offre de mobilité dans une logique de multimodalité,

Les principaux points d’évolution sont :

- La prise en compte du SCOT en cours de révision,

- La définition de l’identité rurale du territoire,

- La précision portée sur l’armature territoriale et sur les centralités, - La répartition du projet sur l’ensemble de cette armature,

- La prise en compte de l’oenotourisme et du tourisme lié à la Garonne dans le projet, - La reprise des objectifs liés à la préservation de l’environnement et de la ressource en eau,

- La mise à jour de la stratégie liée aux énergies renouvelables,

- La mise à jour des objectifs chiffrés de modération de consommation foncière et de production de logements

Il rappelle pour conclure les ambitions affichées et justifiées dans ce PADD, à savoir la définition de la modération de consommation foncière à 101 ha pour la durée du projet de PLUI (2025-2035), afin de respecter la trajectoire ZAN issue de la Loi climat et résilience et transcrite par le SRADDET Nouvelle Aquitaine. Ce total s’applique pour tous les domaines (habitat, économie, équipements et infrastructures) et ne tient pas compte de la rétention foncière ou des marges allouées par la circulaire ministérielle du 31 janvier 2024 permettant un dépassement de 20 % de cet objectif.

La production de 2100 logements durant la période 2025-2035 tout en limitant la consommation foncière liée à l’habitat à 63 ha dans le respect du SCOT et la Loi climat-résilience. Ces ambitions sont de plus accompagnés d’une stratégie de répartition de ces logements afin de répondre aux enjeux d’offre d’habitat, de respect du cadre de vie et de l’identité rurale, de confortement de l’armature territoriale, et de dynamisation de toutes les économies de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal est invité à en débattre.Conseil Municipal du 6 février 2025

Conformément à l’Article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, les conseils municipaux des communes membres devront également débattre des orientations générales du PADD du PLUI. Ce débat est réputé tenu s’il n’a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5214-1 et suivants,

Vu la Loi n° 2010-874 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) dite Grenelle II,

Vue les dispositions de la Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative au transfert de compétence d’urbanisme aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

Vu les dispositions de la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN (Evolution du Logement, de l’ Aménagement et du Numérique) qui a pour objet d’améliorer l’accès au logement et de favoriser un meilleur cadre de vie et une meilleure mixité sociale en aménageant le territoire,

Vu la Loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité encourage les citoyens à s’engager dans la vie publique,

Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience » et la Loi

complémentaire n° 2023-630 du 20 juillet 2023 dite « Loi ZAN »

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 151-5 et L 153-12,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gironde approuvé le 18 février 2020,

Vu la délibération de prescription du PLUI n° 2017/210 du 28 juin 2017 complétée par la délibération modificative 2018/191 du 26 septembre 2018,

Vu la délibération actant le premier débat sur le PADD du PLUI en date du 7 juillet 2021,

Vu le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable annexé,

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal doit délibérer sur ce débat,

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations générales du PADD du PLUI de la Communauté de Communes Convergence Garonne.Conseil Municipal du 6 février 2025

| 2/2025 — EXTENSION DU PERIMETRE DU SDEEG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE,

SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMTAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES- BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE- RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE l'adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.

| 3/2025 - PROPOSITION CESSION PARCELLES CAULET-SUD

Monsieur le Maire explique que la Commune de CERONS est propriétaire des parcelles cadastrées section B 819 et B 822 au lieu-dit Caulet Sud d’une superficie totale de 2965 m2.

Il présente un courrier qu’il a reçu de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne nous faisans part de sa volonté d’acquérir ces deux parcelles qui pourraient être nécessaires pour la réalisation de futur projet de la CDC.

Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Toutes cessions d’immeubles par une Commune de plus de 2000 habitants donne lieu à une délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la demande présentée par la Communauté de Communes Convergence Garonne sollicitant l’achat des parcelles cadastrées section B 819 et B 822 au lieu-dit Caulet Sud d’une superficie de 2965 m2.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la cession de ces deux parcelles.Conseil Municipal du 6 février 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte la proposition de cession des parcelles cadastrées section B n° 819 et B n° 822 au lieu dit Caulet Sud d’une superficie du 2965 M2 m à la CDC Convergence Garonne, - Fixe le prix de vente à 1 € le m2,

- Autorise le Maire procéder aux démarches liées à cette cession et à signer l’acte notarié correspondant et tous documents afférents à cette vente.

4/2025 —- ADRESSAGE — MISE À JOUR LISTE DES NOMS DE RUES |

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 34/2024 fixant le nom des rues de la Commune de CERONS. II explique que des erreurs se sont glissées dans la rédaction de trois rues et que deux nouvelles rues ont été créées.

Les dénominations à rectifier sont :

- Rue Menaut — dénomination correcte : Rue de Menaut

- __ Route Salvané — dénomination correcte : Route de Salvané

-__ Rue de Veules-les-Roses — dénomination correcte : Rue Veules-les-Roses

Les rues à créer sont :

- Le Chemin de Caméou

- La Route des Entreprises

Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste de dénominations des voies de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les noms de rues comme indiqué dans le tableau ci-dessous en rectifiant les rues suivantes : Rue Menaut, Route Salvané et Rue de Veules-les-Roses en Rue de Menaut, Route de Salvané et Rue Veules-les-Roses et en créant le Chemin de Caméou et la Route des EntreprisesConseil Municipal du 6 février 2025

1 impasse des Acacias 27 Rue des Grives

2 Rue Barreyre 28 Rue d'Haouet

3 Rue Barthé 29 Impasse des Hémérocalles

4 Rue Besson 30 Rue Huradin

5 Impasse Bergès 31 Impasse Jean Bouey

6 Rue Branly 32 Rue Jeanne de Mothes

7 Rue du Cabernet 33 Rue Larroc

8 Impasse Cap de Mouche 34 Rue Lataste

9 Rue Caubillon 35 Route de Lépiney

10 | place Arial Caulet 36 Rue du Mayne d’Anice

11 | Rue Chantemerle 37 Rue de Menaut

12 | Ruelle du chasselas 38 Rue du Merlot

13 | Rue du Petit Verdot 39 Route des Moulins

14 | Chemin de Dumaine 40 Rue de la Muscadelle

15 | Chemin des Ecoles 41 Rue du Niot

16 | Rue de l'Eglise 42 impasse de l’Orée des Vignes

17 | Route d'Expert 43 | impasse des Palombes

18 | Rue des Fagotières 44 Rue du Parc

19 | Chemin du Frayre 45 Rue du Paysan

20 Impasse des Gaillardes 46 Rue du Château d’Eau

21 | Rue de la Gare 47 Chemin Peyragué

22 | Route dela Gargalle 48 Impasse Peyre Solle

23 | Place du Général de Gaulle 49 Impasse Peyroutène

24 | Route des Grands Vins 50 | Chemin des Pins

25 Impasse de la Grappe d’Or 51 Rue de la Pire

26 Impasse des Graves 52 Rue PitradeConseil Municipal du 6 février 2025

53 Impasse du Planton 69 Impasse des Vendanges

54 | Rue du Pont 70 Rue du Vieux Bourg

55 | Chemin du Port 71 Impasse des Vignes d’Evan

56 | Rue du Puy de Cornac 72 Rue des Villas

57 Impasse Robert 73 Impasse du Raisin

58 | Rue Roger Harcot 74 impasse des Lauriers

59 | Route de Saint-Cricq 75 | Impasse Malbec

60 | Route de Salvané 76 Impasse du Freyron

61 | Chemin des Sansots 77 Rue des Sables

62 | Chemin de Saugenan 78 Rue Siriona

63 | Rue du Sémillon 79 | Chemin de Caméou

64 | Rue du Seuil 80 Route des Entreprises

65 | Rue Veules-les-Roses

66 | Rue du Stade

67 | Place du Tilleul

68 | Chemin des Tourterelles

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

ADOPTE les dénominations des voies comme précisé dans le tableau et le plan annexés à la présente délibération.

5/2025 —- CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — POLE ADOS SEJOUR SKI 2025

Le Conseil Municipal,

Vu la le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;

Considérant qu’en raison de l’organisation du séjour ski du pôle ados, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée mensuelle d'emploi de 80 heures dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Conseil Municipal du 6 février 2025

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet pour une durée mensuelle d'emploi de 80 heures ;

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 24 février 2025.

| 6/2025 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — POLE ADOS | SEJOUR ETE 2025

Le Conseil Municipal,

Vu la le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2°;

Considérant qu’en raison de l’organisation du séjour été du pôle ados, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée mensuelle d'emploi de 82 heures dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanmité :

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet pour une durée mensuelle d'emploi de 82 heures ;

- _ L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 14 juillet 2025.

| 7/2025 - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL A LA CDC POUR L’ANNEE 2025/2026

Monsieur le Maire explique que certains de nos agents sont mis à disposition partiellement pendant les mercredis et/ou les vacances scolaires de la Communauté de Communes Convergence Garonne afin d’assurer le fonctionnement des Accueils de Loisirs de la CDC.

Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention entre les deux collectivités qui précise la nature des fonctions, les conditions d'emploi, les modalités de versement et de remboursement de la rémunération.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L512-6 à L512-9 et L512- 12 à L512-15,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

Vu les projets de conventions de mise à disposition du personnel avec la Communauté de Communes Convergence Garonne pour l’année 2025/2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les projets de conventions de mise à disposition du personnel avec la Communauté de Communes Convergence Garonne pour l’année 2025/2026 les mercredis et/ou les vacances scolaires et autorise le Maire à signer lesdites conventions de mise à disposition et tous documents afférents à ce dossier.

9Conseil Municipal du 6 février 2025

| 8/2025 —- CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA CDC

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de ses statuts, la Communauté de Communes Convergence Garonne a la compétence des accueils de loisirs dont celui fonctionnant sur la Commune de CERONS. Pour l’exercice de cette compétence, il est nécessaire que la Commune de CERONS mette à disposition de la CDC les locaux nécessaires à l’accueil des enfants.

Cette mise à disposition nécessite la signature d’une convention entre les deux collectivités qui précise la désignation des locaux, la participation aux charges de fonctionnement et les diverses conditions de mise en œuvre de cette mise à disposition.

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de Communes Convergence Garonne et son annexe concernant le calcul de la redevance,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet de convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de Communes Convergence Garonne ainsi que l’annexe concernant le calcul de la redevance et autorise le Maire à signer cette convention, son annexe et tous documents afférents à ce dossier.

| 9/2025 - ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT __ AVANT __LE__ VOTE __DU __BUDGET __ 2025 — ACHAT | TRANCHEUSE CANTINE

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal peut autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1,

Vu l'instruction comptable M57,

Considérant la nécessité d’acquérir une trancheuse pour la cantine scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci- dessus proposées avant le vote du budget de la commune 2025 comme suit :

o Opération 94 — acquisition matériel scolaire

o Article 2188

o Montant : 2870.00 €

- Dit que cette ouverture de crédits sera reprise au budget unique 2025 lors de son adoption.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15 heures.

10Conseil Municipal du 6 février 2025

Liste des délibérations

1/2025 — PLUI — Actualisation du débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2/2025 — Extension du périmètre du SDEEG

3/2025 — Proposition cession de parcelles au lieu-dit Caulet-Sud à la CDC 4/2025 — Adressage — Mise à jour liste des noms de rues

5/2025 — Création emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité séjour ski 2025 — pôle ados

6/2025 — Création emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité pour séjour été 2025 — pôle ados

7/2025 — Mise à disposition de personnel à la CDC pour l’année 2025/2026 8/2025 — Mise à disposition de locaux à la CDC pour l’année 2025/2026 9/2025 — Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le votre du budget 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance

J.P. SOULE F. EXPERT

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