Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2014

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Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2014)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Éducation, Département de l’Eure COMMUNE DE NOTRE-DAME DE l'ISLE République Française Mairie

Arrondissement des Andelys 35 Rue de l'Eglise

Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

Fax: 02.32.52.04.19

wwwmairienotredamedelisle@wanadoo.fr

Compte rendu Compte rendu Compte rendu Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL du du du du Vendredi 20 Juin Vendredi 20 Juin Vendredi 20 Juin Vendredi 20 Juin 2014à 19h00 2014à 19h00 2014à 19h00 2014à 19h00

Date de convocation 13/06/2014

Date d’affichage: 13/06/2014

Nb de conseillers en exercice: 15

Présents:12

Votants: 15

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Thibaut BEAUTÉ, maire.

Président : M.Thibaut BEAUTE .

Etaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M.FAVRESSE Alain

M.GUILLEMARD Patrick

M.LACAILLE Christophe

Mme LARDY Roselyne

Mme LASSERRE DE LA BROSSE Catherine

Mme LERATE Catherine

M.MAILLARD Charles

M.MONNOT Christian- Marie

M.SILLIAU Alain

Mme TISON Nathalie

Ont donné pouvoir : M.LEPRE Thierry à Alain FAVRESSE, Mme DUCOU Isabelle à M. BEAUTÉ Thibaut

Absente : Mme BAUMGARTNER Muriel

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. LACAILLE Christophe a été désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1/ Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2014

Adopté à l’unanimité.

2/ Elections sénatoriales du 28 Septembre: Elections des délégués titulaires et suppléants qui seront chargés de

l’élection des 3 sénateurs du département de l’Eure le 28 septembre.

Délégués titulaires :• Thibaut Beauté, élu au premier tour 12 voix sur 12 votants

• Christophe Lacaille, élu au premier tour 12 voix sur 12 votants

• Catherine Lasserre de la Brosse, élue au premier tour 12 voix sur 12 votants Suppléants :

• Christian-Marie Monnot, élu au premier tour 12 voix sur 12 votants • Charles Maillard, élu au premier tour 12 voix sur 12 votants

• Patrick Guillemard, élu au premier tour 12 voix sur 12 votants

3/ Nouvelle convention d’occupation du domaine public communal avec GSM; autorisation de signature

L’actuelle convention d’occupation du domaine public étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler. M. le maire a

proposé que la redevance soit forfaitaire sur la moyenne des trois dernières années pour l’occupation du chemin

communal. Certains membres du conseil souhaitent que cette convention soit pluriannuelle et de 3 ans.

Adoptée à l’unanimité.

4/ Transport scolaire: détermination du montant de la prise en charge par la commune des frais de transport

scolaire.

Cout des transports scolaires :

• 147 euros pour les lycéens

• 105 euros pour les collégiens,

• 25 euros pour le primaire

L’an passé la participation communale sous forme d’un remboursement aux familles était de 50 €par enfant quel que soit

le tarif et gratuit pour les primaires. Le coût global s’élevant à 875€.

Cette année, le conseil propose de maintenir la gratuité pour le primaire et de ne laisser à la charge des familles qu’une

participation forfaitaire pour le transport collégiens et lycéens de 50 euros.

La différence sera prise en charge par la commune.

Adopté à l’unanimité.

5/ Budget: vote sur l’attribution des subventions

- AISLC; Il est proposé de porter la subvention de 900 à 1000 euros. Toutefois, il serait normal que les

communes voisines dont les habitants bénéficient des services de l'association participent au financement de l'AISLC.

Pour l'année qui s'est achevée 28 élèves ont suivi les cours.

- Club de loisirs socio-éducatif (Gymnastique à Port-Mort); Il est proposé de maintenir la subvention à 350 euros.

- Comité des fêtes de Notre Dame de l'Isle; Il est proposé de maintenir la subvention de 1050 euros

- Coopérative scolaire de l'école des Hirondelles; Il est proposé de porter la subvention de 1000 euros

- Coopérative scolaire de l'école des Ecureuils; Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de 150

euros pour l'organisation du concours de dessin.

- CFA de Val de Reuil; Il est proposé de maintenir la subvention de 60 euros compte tenu de la participation de

nos enfants à cet établissement.

- Prévention routière; Il est proposé de maintenir la subvention de 150 euros

- Croix Rouge (antenne des Andelys); Il est proposé de maintenir la subvention de 170 euros

- Sauvegarde de l'Environnement; Il est proposé de réduire la subvention à 100 euros

- Seine en partage; Il est proposé de maintenir la subvention de 69 euros

Adopté à l’unanimité

6/ INSEE: recensement 2015- modalités d’organisation.

Début 2015, Notre Dame de l’Isle sera concerné par le recensement de la population. Celui-ci aura lieu du 15 janvier au 14

février 2015. Afin de faciliter le travail des agents recenseurs, les habitants pourront répondre par internet.

Pour la réalisation de ce recensement, il convient de désigner un Coordinateur communal. Mme Pascale Billard est

volontaire pour assurer cette mission.

Les dépenses nécessaires seront inscrites au budget 2015 ainsi que les recettes (1,72 par habitant + 1, 13 par logement).

Adopté à l’unanimité7/ Travaux: réfection du monument aux morts – demande de subvention au ministère des anciens combattants.

A l’occasion du centième anniversaire de la guerre de 14-18, le conseil municipal souhaite marquer l’évènement et rendre

hommage à ses enfants morts pour la patrie. C’est pourquoi, le conseil municipal sollicite une subvention du ministère des

anciens combattants pour la réfection du monument aux morts. Une commémoration s’impose et un appel est fait aux

familles pour recueillir des témoignages et des objets pour réaliser une exposition.

D’ors et déjà, l’école a proposé de participer aux cérémonies de commémoration.

Adopté à l’unanimité

8/ Commissions Communales: compte – rendus

Commission communication

Le second numéro du Catenai est finalisé et sera dans les boites aux lettres à la fin du mois.

Lancement d’un appel aux témoignages pour commémorer le centenaire de la guerre 14-18

Commission gestion communale

La commission a élaboré ses propositions pour les attributions des subventions 2014 qui ont été approuvées ce

jour par le conseil.

Elle travail aussi sur la révision du contrat de la location de la salle du Clos Gally, La tarification sera revue en

privilégiant les habitants de la commune. Différents tarifs seront instaurés. Il conviendra également de missionner un

gestionnaire pour pratiquer les états des lieux et la remise des clés.

Commission travaux et environnement

La commission a poursuivi son travail d'audit du patrimoine et a engagé les travaux pour les sanitaires de l'école.

De même l'organisation pour le chantier participatif de rénovation du lavoir est lancée. La vérification des extincteurs

de l'école a été effectuée. Le logement sera remis en état afin de le relouer.

Commission éducation et culture

La proposition faite par la CCAE au rectorat pour l'aménagement du temps périscolaire a été validée. Ainsi les

TAP auront lieu sur une demi-journée, le lundi AM. L'animation sera assurée par la CCAE. Une participation modique sera

demandée aux parents.

Il est proposé d'organiser un salon du livre en bord de Seine le dernier weekend de juin 2015. M. Michel

de Decker a accepté d'apporter sa caution et son soutien à l'organisation.

9/ Compte-rendus des réunions de la CCAE, des Syndicats Intercommunaux, etc…;

SIEGE.

Il est porté à la connaissance du conseil municipal le procès-verbal des décisions adoptées par le conseil syndical lors de

sa réunion du 24 mai dernier.

CCAE.

Il est porté à la connaissance du conseil municipal le procès-verbal des décisions adoptées par le conseil communautaire

lors de sa réunion du 26 mai dernier.

A noter la revalorisation des tarifs des aides à domicile et les orientations du projet éducatif territorial pour les

rythmes scolaires.

10/ Affaires diverses:

L’aspirateur de l’école devant être remplacé en urgence, M. Thibaut BEAUTÉ, maire, a procédé sur ses fonds personnels à

l’acquisition d’un nouvel aspirateur. Il convient de procéder au remboursement de cet achat s’élevant à 104 euros.

Adopté à l’unanimité moins une abstention (Le Maire)

Pour information, il a été procédé au tirage au sort des jurys d’assises