Compte-Rendu - CR CM 03 juin 2022

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Compte-Rendu - CR CM 03 juin 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

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http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 03 juin 2022

Date de convocation : 30/05/2022

Date d’affichage : 30/05/2022

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mil vingt-deux, le vendredi 25 mars à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Laure BAUDOT

Mme Amélie BOUCHER

M. Eric COTTARD

M. Bruno DESMOUSSEAUX

Mme Laurine DUFOURT

M. Alain FAVRESSE

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : Mme Pascale BILLARD à M. Alain FAVRESSE, M. Vincent DUPONT à M.Christophe LACAILLE, Mme Claire HENNEQUET à Mme Amélie BOUCHER

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Christophe LACAILLE a été désigné comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2022

I/ Finances et administration générale

1/ Tarification des transports scolaires 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le coût du transport et le reste à payer par les familles. Pour éviter de délibérer chaque année, Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs pour les trois années à venir. Compte tenu des potentielles évolutions de tarifs appliqués par SNA, il est décidé d’attendre l’an prochain.

Certains conseillers demandent si un audit sur les transports scolaires pourrait être mené. Et si la consti- tution d’une régie avec les services de transports publics de SNA ne serait pas possible. Monsieur le Maire explique que la pénurie de chauffeurs rend la situation compliquée et pas seulement sur notre territoire. La mise en concurrence, par ailleurs, est difficile. Néanmoins, le service ne répond pas aux attentes d’un service public de qualité.

Tarification des transports scolaires 2022/2023 (maternelle et primaire)

M. Le Maire rappelle que suite à la réforme territoriale, le département et les EPCI ont souhaité par délégation de la région être autorité organisatrice en matière de transport.

Dans ce cadre, la volonté de SNA est l’égalité des citoyens devant le service public avec un service identique, avec une obligation d’un tarif harmonisé SNA et une volonté de maintenir l’enveloppe de recettes pour ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants du territoire.

Les transports scolaires pour SNA représente une enveloppe de 5,41 M€ soit un coût par élève de 1 171€. Sur ce montant, le département prend à sa charge 662€ et SNA 419€.

Le solde de 90€ (pour 1 enfant), 80€ (pour le second enfant), 70€ (pour le troisième enfant) reste à la charge des familles. Toutefois, le SIVOS des îles de la Seine a proposé que les communes membres aient une politique tarifaire coordonnée.

Ainsi, il est proposé de ne solliciter pour la part parentale que 30€ pour les élèves de maternelles et primaires. La différence étant prise en charge par les communes. Toutefois, il est considéré que, compte tenu de la gratuité de l’école, il n’est pas logique que les parents soient pénalisés par le regroupement pédagogique qui est du à l’organisation de l’éducation nationale. La gratuité des transports scolaires est donc soumise au débat.

Les inscriptions se feront auprès de Seine Normandie Agglomération et les cartes seront remises par la commune et le paiement sera adressé par le trésor public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 DECIDE de la gratuité des cartes de transport scolaire pour l’année scolaire 2022/2023 à venir pour les élèves de maternelles et primaires

Tarification des transports scolaires 2022/2023 (collégien et lycéen)

M. Le Maire rappelle que suite à la réforme territoriale, le département et les EPCI ont souhaité par délégation de la région être autorité organisatrice en matière de transport.

Dans ce cadre, la volonté de SNA est l’égalité des citoyens devant le service public avec un service identique, avec une obligation d’un tarif harmonisé SNA et une volonté de maintenir l’enveloppe de recettes pour ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants du territoire. Les transports scolaires pour SNA représente une enveloppe de 5,41 M€ soit un coût par élève de 1 171 €. Sur ce montant, le département prend à sa charge 662€ et SNA 419€.

Le solde de 90€ (pour 1 enfant), 80€ (pour le second enfant), 70€ (pour le troisième enfant) reste à la charge des familles.

Ainsi, il est proposé de ne solliciter pour la part parentale que 55€ pour les collégiens et lycéens. La différence étant prise en charge par les communes.3

Les inscriptions se feront auprès de Seine Normandie Agglomération et les cartes seront remises par la commune et le paiement sera adressé par le trésor public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 FIXE le tarif des cartes de transport scolaire pour l’année scolaire 2022/2023 à venir pour les col- légiens et lycéens de manière dégressive :

o 55 € pour le premier enfant

o 45 € pour le second

o 35 € pour le troisième

2/ Subvention aux associations 2022

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les subventions votées l’an passé ont été versées dans leurs intégralités pour une valeur de 3.440 €.

Certaines associations n’ont pas encore renouvelé leurs demandes : le Conseil n’attribue les subventions qu’aux associations qui en ont fait la demande et un complément de subventions sera apporté en fin d’année. Cette année, les associations devront signer une charte d’engagement citoyen auprès de tous les organismes qui les subventionnent.

Subvention 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales (notamment ses articles R.2334-19 et suivants);

Considérant les diverses demandes de subventions du milieu associatif ;

Considérant la nécessité d’aider les associations qui participent d’une part à la vie de la commune et d’autre part au bien être de ses habitants ;

Considérant qu’une enveloppe de 4.000 € a été votée à cet effet au budget primitif 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE ET EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Restau du Cœur 150 euros

CFA Val de Reuil 70 euros

Société Ecologique des Andelys 100 euros

SPA 100 euros

Association Charline 50 euros

SORESO 150 euros

Banque Alimentaire de l’Eure 150 euros

Vie et Espoir 50 euros

ACPG-CATM du canton des Andelys150 euros

AFSEP 50 euros

AMSE 100 euros

Pompiers humanitaires 100 euros

Préhandys 276 50 euros

Agir avec BECQUEREL pour la vie100 euros

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la pré- sente délibération.

3/ Travaux rue Georges Clergeot

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux rue Georges Clergeot. L’attribution du marché de travaux est dans l’enveloppe financière et il n’y a pas de dépassement à ce jour.

Pour la partie hydraulique du projet (dans le cadre de la compétence GEMAPI), SNA est dans l’attente d’un retour de l’agence de l’eau.

Une demande d’aide financière à hauteur de 90.000 € auprès de SNA au titre de ses compétences a été faite, mais la participation sera certainement moindre.

Les travaux devraient commencer mi-août et durer 11 semaines.

Une réunion publique sera prévue.4

Convention de mise à disposition de la commune des installations d’éclairage public réalisées par le SIEGE – rue Georges Clergeot

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le SIEGE propose pour signature une convention par laquelle le SIEGE met à disposition gratuitement les ouvrages d’éclairage public, dont il demeure propriétaire (article 4.a des statuts du syndicat), de la rue Georges Clergeot afin que la commune puisse en assurer la gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir

4/ Travaux rue de Mézières

o La demande d’un point lumineux supplémentaire rue de Mézières a été retenue. o Les autres demandes n’ont pas été acceptées pour 2022.

Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Notre-Dame de l’Isle – exercice budgétaire 2022 – rue de Mézières

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à:

o en section d’investissement: 2 333.00 €

o en section de fonctionnement: 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

5/ Recensement des projets – programmation SIEGE 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents projets possibles. Il souhaite présenter :

o Opérations sur réseau électrique et d’éclairage public :

- Chemin des Pieds Corbons

- Rue d’Hennezis (finition)

o Opérations bois-énergie :

- Ecole

- Mairie

6/ GROUPEMENT DE COMMANDES ET VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire explique que le recours aux groupements de commande par les services de SNA a favorisé des économies :

o - pour les produits d’entretien (-200 euros),

o - les fournitures de bureau (-50%)

o - la photocopieuse

Convention de groupement de commande pour la VIDEOPROTECTION

En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelles, il a été acté de constituer lorsque cela était possible des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.5

Parmi ces besoins ont été identifiées les prestations de vidéo protection (fourniture, installation et maintenance) pour les communes de Vernon, Saint-Marcel, Gasny, La Boissière, Bois-Jérôme Saint Ouen, Houlbec Cocherel, Port-Mort, Heubecourt-Haricourt, Vexin-sur-Epte, Notre Dame de l'Isle….

Compte tenu de ces besoins communs, il est proposé au Conseil Municipal de constituer jusqu’au 31 décembre 2026, un nouveau groupement de commandes régis par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.

La ville de Vernon serait chargée de la mise en concurrence, de signer et notifier les marchés correspondants, passés dans le respect des règles définies par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, et des règles internes.

Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et L.1414-3,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8°,

Considérant l’exposé du rapporteur et la convention de groupement de commandes ci-annexée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes à venir ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

7/ BROYEUR A VEGETAUX

Les déchets verts engorgent actuellement les déchetteries et présente un coût prohibitif de traitement. C’est pourquoi, le SYGOM s’est équipé de broyeurs qui sont mis à disposition des communes afin de réduire les déchets verts et d’en faire du paillage in situ.

Ainsi notre commune disposera d’un broyeur du 12 au 14 octobre 2022. Un calendrier de passage plus précis sera proposé à la population et une communication prévue à la rentrée.

Les agents communaux dirigeront et gèreront l’utilisation du matériel sur rendez-vous, un planning sera à prévoir auprès du secrétariat de la mairie.

Convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets végétaux par le SYGOM

Dans ce cadre, SYGOM propose pour signature une convention par laquelle le SYGOM met à disposition gratuitement un broyeur de déchets végétaux pour une durée de 3 jours pour favoriser le recyclage sur place, notamment en paillage sur les espaces verts publics ou privés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir

8/ Remplacement d’un agent indisponible

Recrutement d’un agent contractuel pour le remplacement de Mme MEHEUST, femme de ménage, qui souhaite prendre ses congés exceptionnellement en dehors des vacances scolaires. Le Conseil est sollicité sur le principe de ce type de remplacement.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territo- riaux ou d’agents contractuels indisponibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

 DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- Que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de ré- munération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.6

II/ Environnement et Travaux

PPRI

Un point sur l’élaboration du PPRI - Plan de prévention des risques d’inondation de la Seine euroise Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la dernière réunion plénière du 10 mai 2022 :

o Etat d’avancement de la procédure

o Présentation de la carte d’aléa inondation et remontée de nappe

o 5 zones règlementaires (jaune, verte, rouge, orange, bleue)

o Présentation des principes du règlement

o Son organisation

La procédure dure 36 mois avant consultation des conseils municipaux et des enquêtes publiques. La commune votera sur le principe en octobre 2022.

III/ Communication

1/ Le Catenai n°26

Christophe LACAILLE, Maire-Adjoint, fait un point sur le sommaire du prochain Catenai : o Edito

o Publication du Budget Communal 2022

o Inscription aux transports scolaires 2022-2023

o Rubrique « travaux »

o Comptes-rendus des conseils municipaux

o Panneau pocket

o Labellisation reportée

o Tri sélectif

o Compte-rendu « repas des anciens 2022 »

o Rubrique animation

2/ Livret d’accueil

Il est évoqué de prévoir une date de réunion en septembre prochain pour finaliser le « livret d’accueil » des nouveaux arrivants afin d’organiser un moment convivial d’accueil.

IV/ Informations diverses

1/ Départ en retraite de M. Dominique GOUJON

Monsieur Dominique GOUJON fera valoir ses droits à la retraite en avril 2023. La commune doit réfléchir à son remplacement.

2/ Adressage

M. Le maire informe le Conseil Municipal des conséquences de la loi 3DS en termes d’adressage (mise en place d’un registre communal d’adresses, avec des coordonnées GPS). Cela aura des conséquences sur certaines rues, notamment la rue Lucien Lefrançois. La Poste propose un accompagnement financier et technique. Une réunion publique d’information sera être prévue à la rentrée.

3/ SYGOM

Le Conseil Municipal évoque la possibilité d’une réunion publique sur les déchets (nouvelles consignes de tri) et une visite du site de Guichainville.

4/ Repas des anciens

Moins de fréquentation au repas pour cette année mais une animation appréciée. La date initiale a été reportée en mai, en raison de la pandémie.

Un colis sera apporté au domicile de ceux qui ne sont pas venus.

Comme beaucoup de colis seront à distribuer cette année, Monsieur le Maire fait appel au Conseil Municipal pour la distribution des colis (environ 120).

5/ Salle des fêtes

La salle des fêtes sera très louée cet été, tous les week-ends de juin et juillet sont réservés.7

6/ CESE de SNA

Toutes les agglomérations sont obligées de créer un CESE (Conseil Economique Social et Environnemental).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’une réunion publique soit tenue pour une présentation des enjeux du CESE.

7/ Inauguration

Le 3 septembre prochain, une inauguration de la mairie et de l’église suivie d’un cocktail aura lieu en fin de matinée.

Un petit groupe de travail est désigné pour piloter cette journée :

o Thierry LEPRÉ, Nathalie TISON, Karine PERTOLDI, Laurine DUFOURT, Bruno DES- MOUSSEAUX et Pascale BILLARD

8/ P.L.U.

Suite à l’approbation du PLU par le conseil municipal, deux recours ont été déposés auprès du tribunal administratif.

Après jugements du TA, notre PLU n’est pas remis en cause à l’exception de parcelles jouxtant ACO qui devra faire l’objet d’un reclassement de la zone N en zone Uzb. Les divers documents sont ligne sur le site de la commune.

Par ailleurs, la loi 3DS relative au « zéro artificialisation nette » : d’ici 2030 va impacter les différents documents d’urbanisme et faire l’objet de débats sur la répartition territoriale des droits à d’artificialiser. Pour quelles destinations ? Habitat, développement économique…,

9/ Foncier maraîchage

Un jeune a sollicité notre commune pour s’implanter en maraîchage. Compte tenu du Plan d’Aménagement et Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme de notre commune, ce type d’implantation entre pleinement dans ces orientations.

Monsieur le Maire rencontrera la SAFER à ce sujet.

10/ Compte rendu de Madame Catherine LERATE sur le CISPD

Le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) a été mis en place en juin 2021 et est piloté par M. CALVET.

Le CISPD s’est réuni 2 fois, en octobre 2021 et en mars 2022.

En mai 2022, une commission plénière s’est tenue avec 4 groupes de travail : 1. Prévention de la radicalisation

2. Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes (ou plus généralement intrafamiliales) et aux victimes. Un document d’information au sein des mairies est à l’étude. 3. Groupe parentalité et citoyenneté

4. Groupe sur la tranquillité publique : la cybercriminalité se développe, notamment envers les personnes âgées.

L’idée est de continuer les groupes de travail et de les faire évoluer.

La procureure de la République s’est engagée à répondre aux maires à partir d’une boîte mail dédiée aux signalements des mairies. Un référent de gendarmerie est déjà en place. L’intérêt de cette instance est le travail pluri catégoriel entre des instances qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble.

12/ Questions diverses

Le couvreur n’a toujours pas commencé les travaux du restaurant. Il invoque des problèmes d’approvisionnement et de coûts, qui ne sont pas nécessairement justifiés.