Procès Verbal - PV CM 20 juin 2016

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Procès Verbal - PV CM 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Collectivités territoriales, Département de l’Eure République Française

Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle

Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle

Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-lisle.fr

Date de convocation : 14/06/2016

Date d’affichage:: 14/06/2016

Nb de conseillers en exercice:14

Présents : 12

Votants : 14

L'an deux mil seize, le vingt juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTE, Maire.

Etaient présents :

Mme BAUMGARTNER uriel

Mme BILLARD Pascale,

Mr FAVRESSE Alain,

Mr GUILLEMARD Patrick,

Mr LACAILLE Christophe,

Mme LARDY Roselyne

Mr LEPRE Thierry,

Mme LERATE Catherine,

Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine,

Mr SILLIAU Alain,

Mme TISON Nathalie

Ont donné pouvoir : M. Christian-Marie MONNOT à M. Alain FAVRESSE - Charles MAILLARD à Thierry LEPRE.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer

Secrétaire de séance : Mr Thierry LEPRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 20 juin 2016

Ordre du jour :

1/ Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ADOPTE le procès verbal du conseil du 2 mai 2016.2/ Fusion de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure et des Communauté de communes des Andelys et de ses Environs et d’Epte Vexin Seine

Selon l’arrêté préfectoral n°2016-53 en date du 3 mai 2016 présentant le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure et des Communautés de Communes des Andelys et de ses Environs et Epte Vexin Seine ; M. Le Maire présente au conseil le projet d’Arrêté de périmètre de la future Communauté de Communes selon la présentation faite lors de la 2sd Conférence Intercommunale des Maires.

M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à l’adoption par le Préfet en date du 25 mars 2016 du schéma de coopération intercommunale du département de l’Eure, l’arrêté préfectoral du 3 mai 2016 définit le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure et des Communautés de Communes des Andelys et de ses Environs et Epte Vexin Seine. Conformément à l’article 35 de la loi NOTRe, ce projet de périmètre est soumis, pour avis, aux organes délibérants des communautés de communes fusionnées et, pour accord, aux conseils municipaux des communes concernées. Les collectivités disposent d’un délai de 75 jours à compter de la notification de cet arrêté pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Il est également précisé que l’EPCI issu de la fusion « hérite » des compétences des EPCI fusionnés et dispose d’une période de deux ans pour les compétences facultatives et d’un an pour les compétences optionnelles, durant laquelle une restitution de certaines compétences optionnelles et facultatives à ses Communes membres est possible selon une procédure dérogatoire.

L’EPCI issu de la fusion exerce donc de façon automatique les compétences précédemment confiées aux intercommunalités fusionnées par leurs communes membres.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DONNE un avis favorable au projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération, qui entrera en vigueur le 01 janvier 2017 en application de l’article 35-III de la loi NOTRe.

- DONNE un avis favorable au projet de répartition des sièges par communes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette fusion.

3/ Création de l’itinéraire eurois de la vélo route voie verte « la Seine à vélo »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de soutenir le projet départemental de la création de l’itinéraire eurois de la vélo route voie verte « la Seine à vélo » desservant notre commune.

- Considérant que la vélo route voie verte V33 « la Seine à vélo » est inscrite au Schéma national des vélos routes voies vertes ;

- Considérant qu’actuellement deux documents stratégiques d’échelle interrégionale mentionnent cet itinéraire comme prioritaire et qu’en conséquence « la Seine à vélo » peut faire l’objet de financements ;

- Considérant qu’en Ile-de-France, cette vélo route voie verte reprend l’itinéraire de l’Avenue verte Paris Londres, elle rejoint l’Eure, via Bray et Lû, entre Gasny et Gisors ;

- Considérant que le Département des Yvelines travaille actuellement sur « les Chemins de Seine » pour rapprocher l’itinéraire du fleuve et pourrait rejoindre l’Eure au niveau de Limetz-Villez ;- Considérant que le Département de la Seine-Maritime a créé la « Vélo route du val de Seine » qui dessert actuellement la rive droite mais est en attente du rattachement partie euroise qui se fera à Martot ;

- Considérant que la Vallée de la Seine présente un potentiel touristique largement sous-exploité avec un atout d’attractivité en plus pour la vélo route : celui porteur des impressionnistes ;

- Considérant que le Département de l’Eure vient de se positionner comme pilote de la réalisation du tracé national auprès des quatre autres départements de l’Axe Seine (Hauts de Seine, Val d’Oise, Yvelines, Seine-Maritime) ;

- Considérant que le Département de l’Eure a mis en place un groupe projet chargé de réaliser et coordonner le projet vélo route voie verte euroise le long de la Seine ;

- Considérant la présentation du tracé de la vélo route voie verte du 28 avril 2016 sur la rive droite de la Seine de Giverny jusqu’à la ville des Andelys, mais sans exclure un passage ultérieur en rive gauche ;

- Considérant qu’un cheminement le long de l’Epte est à l’étude pour rattacher Giverny à Sainte Geneviève lès Gasny puis à Gasny pour rejoindre l’Avenu verte Paris Londres ;

- Considérant que la France est la 2ème destination pour le tourisme à vélos derrière l’Allemagne avec une augmentation de 12% de fréquentation sur les véloroutes de 2013 à 2014, et que 18 tour-opérateurs et agences de voyages programment l’Avenue Verte dans leurs séjours touristiques ;

- Considérant que le nombre de cyclotouristes prenant le ferry entre Dieppe et Newhaven a doublé depuis l’ouverture de l’Avenue Verte ;

- Considérant que l’étude réalisée par le Département de la Seine-Maritime de la fréquentation sur l’Avenue Verte fait ressortir des retombées économiques identiques à celles de la Loire à vélos avec une dépense moyenne par cyclotouristes de 65 euros par jour ;

- Considérant que le tourisme à vélo présente une saisonnalité étendue d’avril jusqu’à octobre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:, et compte tenu de l’intérêt touristique de ce projet, des retombées économiques potentielles sur notre territoire et de la volonté du Département de faire avancer ce projet :

- DECIDE de donner un avis favorable au tracé défini sur la rive droite de la Seine

- D’APPORTER tout son concours au Département dans ses différentes démarches

- D’APPUYER le Département dans ses recherches de partenaires financiers

4/ Autorisation signature marché travaux 2e tranche Rue MAUGER et demande subvention amendes de police 1, 2 et 3

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis de SODEREF (maître d’œuvre), rue Karl Heinz Bringer 27950 Saint-Marcel, concernant les travaux de sécurité et d’assainissement en traverse sur la RD8 qui sont programmés courant 2016.

Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie liés, notamment à la sécurité, peuvent être subventionnés dans le cadre de la répartition des amendes de police.

Ainsi les travaux envisagés pour la réalisation d’un plateau surélevé et d’une écluse feront l’objet de demandes de subventions au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental.Le montant prévisionnel de réalisation de l’opération 1 s’élève à 14.292,50 euros HT soit 17.151,00 euros TTC.

Le montant prévisionnel de réalisation de l’opération 2 s’élève à 29.723,50 euros HT soit 35.628,20 euros TTC.

Le montant prévisionnel de réalisation de l’opération 3 s’élève à 33.621,50 euros HT soit 40.345,80 euros TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ACCEPTE le montant prévisionnel de réalisation de l’opération présentée

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental des subventions au titre des amendes de police n°1, 2 et 3 pour la réalisation d’un plateau surélevé et d’une écluse dans le cadre des travaux de sécurité et assainissement en traverse, 2ème tranche rue Mauger RD8 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes afférents.

5/ Cotisations retraites élus FONPEL

Mr le Maire informe le conseil que les élus percevant une indemnité de fonction peuvent cotiser à un régime de retraite complémentaire.

Le choix des élus, ci-dessous, s’est porté sur le système Fonpel au taux de 8%.

Les élus ayant opté pour un rachat de point depuis leur élection en 2014, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’opportunité du rachat, étant donné que la commune participe pour une part équivalente au rachat de point.

- Monsieur Thibaut BEAUTE, maire, cotise depuis le 01 janvier 2016, avec un rachat de point pour la période du 01/04/2014 au 31/12/2015.

- Madame Roselyne LARDY, 1er maire-adjoint, cotise depuis le 01 mars 2016, avec un rachat de point pour la période du 01/04/2014 au 29/02/2016.

- Monsieur Christophe LACAILLE, 2e maire-adjoint, cotise depuis le 01 février 2016, avec un rachat de point pour la période du 01/04/2014 au 31/01/2016.

- Madame Pascale BILLARD, 3e maire-adjoint, cotise depuis le 01 mars 2016, avec un rachat de point pour la période du 01/04/2014 au 29/02/2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DONNE son accord aux élus, ci-dessus, pour leurs rachats de point Fonpel et pour une participation financière équivalente de la commune.

- Les cotisations seront budgétées à l’article 6533.

- Monsieur Thibaut BEAUTE, Madame Roselyne LARDY, Monsieur Christophe LACAILLE et Madame Pascale BILLARD ne participent pas au vote.

6/ Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs du Collège Léonard de Vinci

- signature d’une convention Année 2016

Mr le Maire informe le conseil qu’un enfant de la Commune est scolarisé à Saint- Marcel. Le SYGMES qui assurait la gestion des équipements sportifs du Collège Léonard de Vinci a été dissout en 2013 et la Commune de St Marcel assume les frais de fonctionnement de ces équipements et propose, comme par le passé, aux communes de résidence des enfants bénéficiant des installations, de participer aux frais de fonctionnement de celles-ci. Cette année, la somme réclamée reste identique à l’année 2015 soit 70 €.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- S’ENGAGE à verser à la commune de Saint Marcel la somme de 70 €, soit la participation financière et somme prévue au Budget Prévisionnel 2016

- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec la commune de Saint Marcel

7/ Transports scolaires Maternelles et Primaires

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la commune pratique la gratuité pour le transport des élèves domiciliés à Notre-Dame de l’Isle et fréquentant l’école maternelle de Pressagny l’Orgueilleux ou l’école primaire de Notre-Dame de l’Isle.

La commune verse à la CCAE les frais de transport pour l’année scolaire 2015/2016 pour 28 enfants au prix unitaire du transport de 25 euros. Les frais sont toujours déterminés pour l’année scolaire qui se termine et seront établis en fonction de la liste définitive.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DECIDE de reconduire la gratuité et de prévoir au Budget de fonctionnement la somme à payer et à mandater à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement ».

8/ Transports scolaires secondaire.

Monsieur le MAIRE rappelle au Conseil Municipal que depuis l’année dernière, il a été décidé de demander aux familles un forfait par carte de transport scolaire identique, que l’élève soit lycéen ou collégien – ce forfait s’élevait à 55 euros en 2015. Cette année le tarif pratiqué par la CCAE pour le transport scolaire des secondaires reste inchangé soit 111 euros pour les collégiens et 150 euros pour les lycéens.

Mr le MAIRE suggère de conserver le forfait de 55 euros à payer par les familles.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DECIDE de demander 55 euros (cinquante cinq euros) par carte de transport scolaire. La différence étant prise en charge par la Commune auprès de la CCAE sur la base de la liste définitive établie après la rentrée scolaire 2016/2017

9/ Aménagement du temps scolaire.

Monsieur le MAIRE rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement des rythmes scolaires relève de la compétence du SIVOS des Iles de la Seine auxquels participent les délégués de notre commune.

Néanmoins, la décision prise par la SIVOS s’inscrit dans les obligations légales qui imposent que les horaires se répartissent sur 9 demies journées. Il a donc été décidé que compte tenu de la suppression des TAPE, la réduction serait effectuée sur le vendredi après midi.

11/ Questions diverses.

Monsieur le MAIRE informe le Conseil Municipal que les réductions des dotations de l’état se poursuivent et que notre commune est impactée à la vue des premières notifications reçues.