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Procès Verbal - PV 27 MAI 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 MAI 2024)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
;
L
;
République
Française
République
Française
Département
des
Landes
DÉPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
PV
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
14
Nombre
de
conseillers
présents
:
il
Procuration
:
2
DU
27
MAI
2024
Nombre
de
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
du
mois
de
mai
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
LANNE.
Présents
: LANNE
Gilbert
- DESCORPS
Isabelle
- DARNAUDET
Didier
- FLEURIAL
Alain
- LAVEUR-BERRUYER
Ambre
- RODRIGUEZ
Fabien
-
BERCEAU
Jean
- DUBOSCQ
Florent
- TOYES-MUNGUIA
Christel
- DUROU
Sabine
- GARDESSE
Alain
Excusée
: LAFENÊTRE
Nathalie
Absents
ayant
donné
procuration
:
DECOLLATION
Marina
à LAVEUR-BERRUYER
Ambre
CIEUTAT
Pierre-Hadrien
à Fabien
RODRIGUEZ
Secrétaire
de séance
: FLEURIAL
Alain
Ordre
du
jour
:
Finances
et Marchés
“Délibération
portant
avenant
au
lot
Peinture
du
marché
de
réfection
du
bar
"Délibération
portant
décision
de
modification
au
budget
annexe
Lotissement
du
Parc
“Délibération
portant
sur
la reconduction
du
dispositif« Cantine
à
1 €
»
“Délibération
portant
sur
la modification
des
tarifs
de
l’École
de
Musique
"Délibération
portant
octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Moto
Club
de
2000
€
pour
achat
de
vaisselle
"Délibération
portant
demande
de
subvention
pour
le réaménagement
de
la garderie
"Délibération
portant
attribution
d’une
subvention
à
la coopérative
scolaire
pour
l’organisation
d’un
voyage
scolaire
Personnel Délibération
portant
modification
du
régime
indemnitaire
au
profit
du
cadre
d’emploi
des
assistants
d’enseignement
artistique
Représentation
:
Délibération
portant
sur
le remplacement
d’un
conseiller
municipal
au
sein
du
CCAS
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
02/04/2024
PV
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
avril
2024
envoyé
à
chaque
conseiller.
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
avril
2024.
Délibérations
DCM
n°2024/33
- Avenants
au
marché
« Extension
Maison
de
santé
et
réhabilitation
du
bar
»
Par
délibération
n°2023/35
du
16
mai
2023,
les
lots
des
marchés
d’extension
du
pôle
médical
et
de
réfection
du
bar
ont
été
attribués.
Par
délibération
2023/65
du
31/10/2023,
délibération
n°2023/69
du
12
décembre
2023
et
délibérations
n°2024/03
du
20
février
2024
et n°2024/32
du
2
avril
2024
des
avenants
pour
travaux
supplémentaires
ont
été
signés.
Pour
tenir
compte
des
contraintes
de
la fin
du
chantier,
l’avenant
est proposé
pour :
N°
MONTANT
OBJET
DU
NOM
TITULAIRE
TRANCHE
FERME
OÙ
;
DU
LOT
DU
LOT
AVENANT
CONDITIONNELLE
OBJET
DE
L’AVENANT
LOT
HT
10
|
Peinture
SADYS
Peinture
-400.00
€ |
Tranche
conditionnelle
La
nettoyage
du
chantier
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
signature
de
cet
avenant.
Au
titre
de
l’article
R
2194-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
ces
travaux
modificatifs,
qui
ne
figuraient
pas
dans
les
marchés
initiaux,
sont
possibles
car
ils
sont
devenus
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l’ouvrage.
Il
est
précisé
que
les
conditions
suivantes
sont
remplies,
à savoir
:
Le
maximum
de
50
%
du
marché
initial
n’est
pas
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
et APPROUVE
l'avenant
exposé
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
modifications
des
marchés
:
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
prévus
au
Budget
Principal
sur
l'article
2313
à l’opération
2022
02.
Le
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements
dans
le
cadre
du
marché
initial
;
DCM n°2024/34
- Décis
|modificative
n°1
au
budget
annexe
Lotissement
du
Pal
Pour
tenir
compte
de
l’erreur
de
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
2023,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
du
Lotissement
du
Parc
comme
il
suit
:
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
6045
Prestation
de
services
+7.00
€ |
002
Résultat
de
fonctionnement
Reporté
7.00€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
du
Lotissement
du
Parc.
| DCM
n°2024/35 - M
Pour
rappel,
ce
dispositif
mis
en
place
par
la
délégation
interministérielle
à
la
prévention
et
à
la
lutte
La
commune
s’est
engagée
dans
le
dispositif
de
«
Cantine
à
1 €
»
en
signant
une
convention
triennale
en
septembre
2021.
ification des tarifs
de canti
de garderie
|
contre
la
pauvreté
a
pour
objectif
d’inciter
les
collectivités
à
proposer
un
tarif
social
de
cantine
à
1
€
permettant
d’offrir
un
repas
complet
et
équilibré
aux
enfants
des
familles
défavorisées.
L'État
attribue
une
aide
d’un
montant
de
3 €
par
repas
à tarification
sociale
accordée.
La
convention
arrivant
à
échéance
il
convient
de
s’engager
à
nouveau
dans
le
dispositif
en
tenant
PV
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 compte :
-
De
la possible
bonification
« EGAlim
» (+1
€/repas)
;
-
De
l’obligation
de
respecter
le plafond
de
quotient
familial
à
1000
maximum.
Il
est
aujourd’hui
proposé
de
modifier
les
tarifs
pour
respecter
ces
nouvelles
dispositions
et
assurer
l’évolution
des
tarifs
de
garderie
pour
tenir
compte
de
l’augmentation
des
charges
supportées
par
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e _
DÉCIDE
de
modifier
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
à
compter
du
1°
septembre
2024
pour
les
enfants
comme
suit
:
Tarifs
de
cantine
à compter
du
1er septembre
2024
Cantine
comprenant
Repas
enfant
l'accueil
de
la pause
1000
méridienne
2,50€
QF<1000
1,00
€
QF>1400
3,20
€
Tarifs
de garderieà
I du
1° septembre 2024
Garderie
avant
et/ou
À
la
journée
Forfait
mensuel
".
ns
la classe
QF>
1400
|
QF
<1400
|
QF
>
1400
QE
<
1400
P
2,00
€
1,70
€
30,00
€
25,50
€
e
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
appliquer
cette
délibération
et
signer
la
nouvelle
convention
triennale
avec
l’État
pour
le
dispositif
«
Cantine
à
1
€
»
comprenant
l’avenant
ouvrant
droit
à
une
bonification
« ÉGAlim
»
par
laquelle
la
Commune
s’engage
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
respecter
les
orientations
de
la loi
ÉGAlim.
[DCM
n°
024/36
Modification
des
tarifs
de
L école
de musique
municipale
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juillet
2014 portant fixation
des
tarifs
de
l'école
de
musique
pour
l'année
scolaire
2014-2015,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2015,
12
février
2016
et
29
juin
2023
portant
sur
la
modification
des
tarifs
de
l'école
de
musique
de
Haut-Mauco,
+
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
des
cours,
mais
également
les
réductions
consenties
aux
familles,
et
modification
des
conditions
de
prêt
des
instruments.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
charges
inhérentes
au
fonctionnement
de
l’École
de
Musique.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
la
nécessité
de
procéder
à
une
augmentation
des
tarifs,
de
modifier
les
conditions
de
prêt
des
instruments
et des
conditions
d’accès
à la gratuité
des
cours
en
cas
de
participation
aux
Genêts
d’Or
Musique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
:
"
FIXER
les
tarifs
suivants
pour
l'école
de
musique
de
Haut-Mauco
:
Habitants
de
Haut-Mauco
:
Cours
Personnes
extérieures
et
Bas-Mauco
SOLFEGE
SEUL
150,00
€
300,00
€
INSTRUMENT
SEUL
125,00
€
300,00
€
SOLFEGE
+
INSTRUMENT
ADULTE
OU
ENFANT
265,00
€
510
adultes/390
€
enfants
PRET
INSTRUMENT
85
€ ou
gratuit
selon
conditions
85,00
€
du
Règlement
Intérieur
CAUTION
PRET
INSTRUMENT
500,00
€
500,00
€
La
gratuité
des
cours
est
accordée
pour
les
élèves
participant
assidûment
aux
Genêts
d'Or
Musique
durant
au
moins
un
an
(appréciée
en
septembre
de
chaque
année)
et
après
la
validation
d’une
participation
à
75
%
des
répétitions
et
des
manifestations
sur
Haut-Mauco.
Si
l’engagement
n’est
pas
rempli,
la facturation
sera
appliquée
au
plein
tarif.
Pour
les
habitants
de
Haut-Mauco
et
Bas-Mauco,
si
plusieurs
membres
d’une
même
famille
adhèrent
à
l’école
de
PV
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 Musique,
une
réduction
est
accordée
à savoir :
“Pour
le
2°"
enfant
et suivant
: réduction
de
50
%
;
“Pour
le
ou
les
parent(s):
réduction
de
30
%
;
"DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
cette
délibération
et
qu'ils
resteront
applicables
tant
qu'une
nouvelle
délibération
ne
sera
pas
intervenue
pour
les
modifier
;
"__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à pratiquer
les
tarifs
tels
que
figurant
sur
le tableau
ci-dessus.
[ DCM
n°2024/37
- Subvention
exceptionnelle
au
moto
club
de
HAUT-MAUCO
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
"
DÉCIDE
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Moto
Club
de
Haut-Mauco
d'un
montant
de
1 941,41
€
au
titre
de
participation
à l’achat
de
vaisselle,
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
prélevés
au
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune
sur
le
Chapitre
65
— Article
65748,
"DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
subvention.
| DCM
n°2024/38
— Demande
de subvention
pour
le réaménagement
de la garderie
M.
le
Maire
explique
que
durant
l’été
les
services
techniques
mettront
en
œuvre
un
réaménagement
de
la
garderie
comprenant
:
e
La
réfection
du
sol;
e
La
peinture
des
murs
;
e
L'achat
de
mobilier
adapté
à l’accueil
des
enfants.
M.
le
Maire
informe
que
ces
dépenses
peuvent
faire
l’objet
d’un
subventionnement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
_ APPROUVE
le projet
de
réaménagement
de
la garderie
et
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Réfection
du
sol
2 064,20
€ |
Autofinancement
2972,05€
Peinture
264,43
€ | CAF
2972,05€
Achat
Mobilier
3615,47€
e
MANDATE
M.
le Maire
pour
demander
une
subvention
à la Caisse
d’Allocations
Familiales,
°
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
21312
au
budget
principal
2024
de
la Commune.
DCM
n°2024/39
— Attribution
de
subvention
à la coopérative
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
enseignantes
de
CP
au
CM2
sollicitent
le
Conseil
Municipal
pour
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'organisation
d'une
sortie
scolaire
au
château
de
LAAS
au
mois
de
juin
2024. Le
coût
de
ce
projet
s'élève
à 23
€ par
élève,
soit 2021
€ pour
88
élèves.
PV
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 La
participation
de
l'APE
s'élève
à
1000
€
et celle
de
la coopérative
de
511
€.
Il n’y
aura
aucun
reste
à charge
pour
les
parents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
+
D'ACCORDER
une
participation
d’un
montant
de
510
€
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
voyage
de
fin
d’année
des
classes
du
CP
au
CM,
+
DIT
que
cette
participation
sera
versée
directement
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
de
Haut-
Mauco.
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
65
et
article
65748
prévus
à cet
effet.
| DCM
n°2024/40
— Mise en
place
d’une
indemnité
de suivi et d’orientation
des
élèves
|
e
Vu
le
décret
n°93-55
du
15
janvier
1993
modifié
instituant
une
indemnité
de
suivi
et
d’orientation
des
élèves
instituée
en
faveur
des
personnels
enseignants
du
second
degré,
transposable
aux
agents
publics
relevant
des
cadres
d'emploi
des
professeurs
territo-
riaux
et assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
e
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
1993
fixant
les
montants
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
instituée
en
faveur
des
personnels
enseignants
du
second
degré,
e
Vu
la
délibération
n°2024/18
du
20
février
2024,
©
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2024,
L’Indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Elèves
(ISOE)
peut
être
instaurée
au
profit
des
agents
titulaires,
sta-
giaires
et
contractuels
(inscription
sur
le
tableau
des
effectifs)
relevant
des
cadres
d’emplois
de
professeurs
et
d’assistants
d’enseignement
artistique.
L'Indemnité
de
Suivi
et d'Orientation
des
Elèves
(ISOE)
comporte
une
part
fixe
et
une
part
modulable.
La
part
fixe
est
liée
à
l'exercice
effectif de
la fonction
enseignante
et
en
particulier
le suivi
individuel
et l'évalua-
tion
des
élèves.
Le
montant
annuel
par
agent
ne
peut
excéder
2550
€.
La
part
modulable
est
liée
à
des
tâches
de
coordination
du
suivi
des
élèves
compte
tenu
de
l'organisation
de
l'établissement
(types
d'activités
artistiques,
types
d'enseignements...).
Le
montant
annuel
maximum
par
agent
s'élève
à 1497,84
€.
Les
montants
de
la part
fixe
et de
la
part
modulable
sont
indexés
sur
la valeur
du
point
indiciaire
de
la fonction
publique
et sont
versés
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Elles
sont
suspendues
en
cas
d’absence
pour
congés
ordinaires,
congés
pour
longue
maladie,
grave
maladie
ou
maladie
longue
durée
au-delà
de
90
jours
consécutifs.
À
compter
du
91°"
jour,
un
abattement
de
1/30"
par
jour
d’absence
est
effectué
sur
les
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent.
Celles-ci
sont
de
nouveau
octroyées
à
la reprise
du
travail.
Cette
disposition
ne
s’applique
pas
dans
les
cas
suivants
: congés
légaux
annuels
et
boni-
fiés,
congés
pour
formations,
absences
syndicales,
jury
d’assises,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
congés
de
maternité,
d’adoption
ou
de
paternité.
L'instauration
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
est
destinée
à
compenser
les
sujétions
particulières
de
suivi
des
élèves
assurées
par
les
personnels
de
la
filière
artistique
et constituent,
à
ce
titre,
un
élément
non
négligeable
de
reconnaissance
de
la
collectivité
des
tâches
d'encadrement
de
leurs
ensei-
gnants. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- AUTORISE
le
versement
de
l'indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Elèves
(ISOE)
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
relevant
des
cadres
d'emplois
d’assistant
d’enseignement
artistique
au
sein
de
l’École
Municipale
de
Musique
à compter
du
1°
mars
2024
dans
les
conditions
suivantes
:
PV
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 “Versement
mensuel,
“Part
fixe
fixée
à un
montant
de
360
€
annuel,
“Part
variable
fixée
à un
montant
de
640
€
annuel.
Les
primes
et indemnités
sont
perçues
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
- PRÉVOIT
un
abattement
de
1/30" par jour
d’absence
de
l’Indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Elèves
(ISOE)
tel
que
défini
dans
la présente
délibération,
- PREVOIT
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
—
chapitre
012.
| DCM
n°2024/41
- Remplacement
d’un
représentant
élu au
CCAS
|
+
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-4,
L2122-7,
L2122-7-2,
L2122-10
et L2122-15,
+
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-27
du
28
mai
2020
portant
désignation
des
représentants
élus
au
sein
du
CCAS
de
Haut-Mauco,
CONSIDÉRANT
la démission
de
M.
Fabien
LESPINAS
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
emportant
déchéance
de
sa
représentation
au
sein
du
CCAS
de
Haut-Mauco,
+
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
CCAS
et
ainsi
d'abroger
la
délibération
n°2020-27,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
"_
PROCÈDE à la
désignation
du
représentant
élu
au
sein
du
CCAS
de
Haut-Mauco
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue,
Est
candidate
la conseillère
municipale
suivante
:
Mme
TOYES
MUNGUIA
Christel
e _
RÉSULTAT
: A
obtenu
13
voix
Mme
TOYES
MUNGUIA
Christel
Mme
TOYES
MUNGUIA,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est nommée
représentante
élue
au
CCAS
de
Haut-Mauco
et immédiatement
installée.
Questions
diverses
Elections
:
Les
conseillers
municipaux
assureront
les
permanences
des
élections
européennes
qui
auront
lieu
le dimanche
9 juin
2024
avec
le renfort
de
quelques
électeurs
volontaires.
Fêtes
patronales
:
M.
le
Maire
invite
les
conseillers
à
être
présents
lors
des
fêtes
et
à
récupérer
l'invitation
à
la
course
landaise.
Les
élus
sont
sollicités
pour
donner
une
prime
à cette
occasion.
M.
le
Maire
signale
que
les gradins
seront
à récupérer
à
Bougue
dès
ce jeudi
matin.
Agrandissement
de
la
cantine
scolaire
:
M.
le
Maire
présente
le
projet
d'extension
de
la
cuisine
scolaire.
Ces
travaux
impliqueront
la
réservation
du
CAC
durant
la
période
des
travaux
ce
qui
représentera
une
grosse
contrainte
sur
les
associations.
Isabelle
DESCORPS
souhaite,
pour
s’y
préparer,
anticiper
la
réunion
fin juin
pour
le
planning
des
associations.
Devis
en
cours
:
Pour
le
choix
des
mâts
d'éclairage
public
route
du
Mirail
et
au
lotissement,
le
Conseil
Municipal
décide
la
mise
en
place
de
modèles
photovoltaïques.
SDIS
:
Le
SDIS
a
envoyé
un
courrier
pour
solliciter
les
communes
pour
l'octroi
d’une
subvention
d'investissement
dont
le
montant
serait
égal
à
la
réduction
de
la
contribution
spécifique
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
défavorablement
pour
cette
attribution.
PLUi
:
PV
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 M.
le
Maire
rappelle
que
Haut-Mauco
a
mis
en
place
son
PLU
grenellisé
en
2019
et
que
le
projet
de
PLU
intercommunal
est
en
cours
et
sera
soumis
aux
personnes
publiques
associées
et
à
enquête
publique.
Le
partage
des
surfaces
à
construire
a
été
fait
au
niveau
du
SCOT
géré
par
le
PETR
(6
communautés
de
communes).
La
surface
accordée
pour
Haut-Mauco
s'élève
à
10,09
ha
qui
correspond
à
une
situation
avantagée. M.
le
Maire
présente
aussi
le
Programmation
Local
de
l'Habitat
avec
un
objectif
de
188
logements
annuels
sur
la
communauté
de
communes.
L'objectif
est
atteint
à
hauteur
de
46
%.
Haut-Mauco
a
atteint
73
%
de
son
objectif. Projet
de
sécurisation :
Nicolas
LAFITAU
de
Sud
Réseaux
doit
envoyer
un
devis
pour
la
mise
en
place
de
feux
de
sécurisation.
M.
le
Maire
met
en
perspective
les
différentes
hypothèses
de
sécurisation.
L'orientation
pourrait
être
prise
dans
un
premier
temps
avec
l'installation
de
feux
de
protection
et de
chicanes.
Jean
BERCEAU
demande
si une
réunion
publique
pourra
être
envisagée.
M.
le
Maire
répond
favorablement.
Voirie
:
M.
le
Maire
informe
du
démarrage
début
juin
des
enrobés
route
de
Labayle.
Il
précise
que
les
rails
ont
été
sciés
au
passage
à niveau
à
Maouhum.
Les
travaux
de
bi-couche
seront
aussi
engagés
sur
la
route
d’Aurice
à Saint-Perdon.
M.
le Maire
signale
qu'il
est
nécessaire
de
se
projeter
sur
un
nettoyage
des
fossés
des
routes
communales.
Condom
:
Sabine
souhaite
souligner
la
très
belle
journée
passée
à
Condom
avec
la
victoire
des
Genêts
d'Or
Musique
junior
devenus
champions
de
France
des
bandas.
Kermesse
de
l'Ecole
:
Jean
BERCEAU
fait
part
au
conseil
du
spectacle
de
qualité
organisé
par
les
enseignants
et
les
Atsem
lors
de
la
kermesse
de
l’école.
PETD
:
Ambre
LAVEUR-BERRUYER
informe
de
l’état
d'avancement
du
travail
du
Projet
éducatif
Territoire
pour
les
3
ans
à venir.
Elle
signale
un
point
de
surveillance
à
avoir
sur
l'encadrement
de
la
pause
méridienne
pour
les
enfants
nécessitant
la présence
d’Accompagnant
d'Enfants
en
Situation
de
Handicap.
L'État
s’est
engagé
à supporter
la
charge
financière.
Elle
informe
qu’à
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
3
enfants
devraient
pouvoir
bénéficier
de
cet
accompagnement.
Informatique : Alain
FLEURIAL
signale
les
problèmes
électriques
qui
ont
conduit
à
une
intervention
sur
la
baie
de
ressources.
Deux
onduleurs
ont
été
endommagés
dont
un
qui
est
hors
service
et
un
déchargé.
Ambre
LAVEUR
BERRUYER
a
pu
réinstaller
celui
d’origine.
Il
est
noté
par
ailleurs
que
les
ordinateurs
des
élus
ne
fonctionnent
plus
car
la
prise
de
230
volts
ne
fonctionne
plus
et
l'intervention
d’un
électricien
est
nécessaire.
Alain
FLEURIAL
rappelle
par
ailleurs
l’obligation
de
changer
le
serveur.
Deux
devis
portent
sur
2
configurations
différentes
:un
serveur
d’un
montant
de
5800
€
qui
offre
une
évolution
notamment
sur
le
télétravail
et
une
version
à
4600
€
qui
répond
à
un
mode
de
travail
identique
à
l’actuel.
Un
onduleur
est
aussi
prévu
dans
les
deux
devis.
Alain
FLEURIAL
fait
remarquer
que
la
procédure
de
sécurisation
informatique
devra
être
mise
en
place
ainsi
que
la
sauvegarde
à externaliser,
l'installation
d’anti-virus
et
de
mot
de
passe
sur
chaque
session.
Micro-coupure
:
Alain
FLEURIAL
dit
qu’un
signalement
a
été
fait
auprès
d'ENEDIS
pour
avoir
des
explications
sur
la
fréquence
des
micro-coupures
électriques.
Site
internet
:
Alain
FLEURIAL
signale
qu’il
sera
nécessaire
de
faire
une
mise
à jour
du
site
internet
suite
au
changement
au
sein
du
conseil
municipal
et
du
bureau
municipal. PV
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 Sictom : Isabelle
DESCORPS
expose
la
problématique
de
l'accès
à
la
déchetterie
de
SAINT-SEVER.
Le
SICTOM
a
signé
avec
le
SIETOM
de
Chalosse
pour
que
4
communes
puissent
bénéficier
de
cet
accès.
HAUT-MAUCO
n’en
fait
pas
partie.
Un
rendez-vous
a
été
programmé
avec
le
président
du
SICTOM,
Jean-Paul
ALYRE.
La
proposition
a
été
faite
d'envoyer
un
courrier
à
tous
les
habitants
pour
connaitre
leur
choix
de
déchetterie
entre
SAINT-SEVER
et
SAINT-PIERRE-DU-MONT.
Le
SICTOM
pourra
sur
ces
bases
payer
le
service
au
prorata
des
habitants
utilisateurs.
Isabelle
DESCORPS
explique
que
la
préférence
de
SAINT-SEVER
provient
des
difficultés
d'accès
et
de
manœuvre
sur
la
déchetterie
de
SAINT-PIERRE-DU-MONT.
Elle
informe
qu’un
projet
de
nouvelle
déchetterie
verra
le jour
rapidement.
Fabien
RODRIGUEZ
précise
que
le
mode
de
fonctionnement
du
SIETOM
est
très
différent
du
SICTOM
avec
la
mise
en
place
probable
d’une
redevance
incitative
pour
2027/2030.
Isabelle
DESCORPS
informe
aussi
du
travail
effectué
ces
dernières
semaines
sur
le tri en
dehors
des
foyers
avec
trois
nouvelles
personnes
embauchées
pour
sa
mise
en
place.
Elle
signale
que
le
point
sera
fait
dans
chaque
commune
pour
répondre
à
cette
nouvelle
exigence,
y
compris
dans
les
cimetières.
Une
enquête
sera
menée
auprès
des
communes
et
sera
à rendre
au
plus
tard
le
15
septembre.
Isabelle
DESCORPS
demande
à
ce
que
le
projet
de
nouvelles
cuisines
tienne
compte
de
la
gestion
des
biodéchets.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Gilbert
LANNE
Alain
FLEURIAL
PV
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024