Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convocation CM 150419
Déliberation - Rapports CM 290517(1)
Conseil Municipal - Délibérations CM 070621
Conseil Municipal - Délibérations CM 140920
Conseil Municipal - Délibérations CM 051020
Conseil Municipal - Délibérations CM 161120
Déliberation - Délibérations CM 130223
Déliberation - Délibérations CM 270519
Déliberation - Délibérations CM 100918
Conseil Municipal - Délibérations CM 181119
Arrêté - Délibérations CM 180520
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Délibérations CM 180520)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
Nombre de membres
composant le
Conseil munipal : 35
Nombre de membres
en exercice : 35
Nombre de conseillers
présents ou
représentés : 30
Début de séance : 30
Fin de séance : 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GONESSE
Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 mai 2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit mai,
Le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances à Gonesse,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur CAURO
Groupe Socialiste et apparentés :
Présence .
Physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
Monsieur BLAZY X
Madame GRIS X
Monsieur JAURREY X
Monsieur RICHARD X
Madame MAILLARD X
Monsieur ANICET X Madame CAUMONT X
Madame MOUSTACHIR X Monsieur HAKKOU Mme VALOISE
Monsieur TOUIL M. CAURO Madame TORDJMAN X
Monsieur CAURO X
Monsieur NDALA X
Madame VALOISE X
Monsieur DUBOIS X
Madame OSSULY X
Monsieur OUERFELLI X
Groupe Communiste et Républicain :
Présence .
Physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
Madame HENNEBELLE X
Monsieur BOISSY X
Monsieur PIGOT X Madame QUERET X
Madame MURCIA Mme HENNEBELLE
Monsieur MACREZ Mme HENNEBELLE
Groupe Agir pour Gonesse : Présence :
physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
Monsieur TIBI X
Madame YOHALIN X
Monsieur HAROUTIOUNIAN X
Monsieur YAPO X
Elus non inscrits :
Présence :
Physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
Monsieur OUCHIKH (SIEL) excusé
Monsieur VIGOUROUX X Madame KARTOUT X
Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse :
Présence ,
Physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
Monsieur SABOURET X
Monsieur DOS SANTOS X
Madame PEQUIGNOT X à partir de 19h47 M. DOS SANTOS
Monsieur SAMAT X Monsieur BARAN M. SABOURET
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°40/2020 Direction Générale des Services
OBJET : Réunion du Conseil municipal en visioconférence : modalités techniques.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 contenant une série de mesures exceptionnelles concernant le fonctionnement des communes,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu la convocation du 12 mai 2020 et son dossier annexé, pour la présente réunion du Conseil municipal précisant la technologie retenue pour l’organisation de cette séance,
Vu l'arrêté n°157 du 15 mai 2020 instaurant des mesures d'interdiction d'accès au public en période d'état d'urgence sanitaire,
Considérant que pendant la période d'urgence sanitaire, l’article 6 de l'ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités,
Considérant la technologie retenue par la Ville pour l’organisation de ce Conseil municipal qui est celle de la visioconférence mise en œuvre au travers de la solution Lifesize via le lien suivant : htips://quest.lifesize.com/3235974,
Considérant l'invitation faite au préalable par courriel, aux élus ayant souhaité participer à la séance en visioconférence, pour la réalisation de tests de connexion à la plateforme,
Considérant les informations de connexion et l'ensemble des précisions techniques et pratiques communiqué par le même courriel.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
VALIDE l’ensemble de ces dispositions précisant la technologie de visioconférence retenue et l’outil Lifesize utilisé.
PROCEDE à l'identification des participants par appel nominatif.
INDIQUE que le vote des délibérations est organisé au scrutin public par appel nominal et qu’une fonction « main levée » est disponible dans l’application retenue pour demander la prise de parole ou pour voter et que l'ensemble des votes est comptabilisé dans l’une des fenêtres.
RAPPELLE que chacun des Conseillers municipaux peut disposer de deux pouvoirs de procuration, que le quorum est ramené à un tiers des membres et que les débats seront enregistrés et feront l'objet d'un procès-verbal intégral dans les formes et conditions habituelles. PRECISE que pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, des mesures de précaution ont été mises en place, notamment celle de limiter l'accès à la salle aux seuls élus membres du Conseil municipal et au personnel affecté au déroulement de la séance.
CONFIRME que pour assurer le caractère public, les débats sont accessibles en direct aux habitants de manière électronique depuis le site internet de la Ville en suivant le lien : https://streamlifesizecloud.com/extension/3235974/c865b657-1202-4254-811a-3974a835655a et qu'un arrêté municipal prescrit les mesures d'interdiction d'accès au public.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ii}
Jean-Pierre BLAZY
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 29 MAI 2020
Publié, le : 9 g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services de la Direction
Générale
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°41/2020 Direction des Ressources Humaines
OBJET : Création d’une vacation d'accompagnement de soutien scolaire.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,
Considérant l'engagement de la municipalité dans l'accompagnement et la réussite scolaire,
Considérant la nécessité de tenir compte de la période de confinement, de la fermeture des établissements scolaires, des limites de l’enseignement à distance et la nécessité d’aider les élèves à se préparer dans les meilleures conditions à la rentrée de la prochaine année scolaire,
Considérant la possibilité réglementaire de recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé, limité dans le temps, répondant à un besoin ponctuel, et nécessitant des compétences particulières,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
DECIDE de créer une vacation horaire d'accompagnement et de soutien scolaire rémunérée, après service fait, 17,26 € bruts, pour chaque heure d'accompagnement et de soutien réalisé en dehors du temps scolaire, à chaque intervenant vacataire qui aura été préalablement recruté par lettre de mission signée de l'Autorité territoriale.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu e
Sous-Préfecture, le : 2 ÿ MAI 2020
Publié, le : 2 g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonna
Jean#Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°42/2020 Direction Générale des Services
OBJET : Approbation du principe de création d’un centre de dépistage COVID 19 à la salle Jacques Brel à Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de santé publique,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu l'arrêté du 3 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Considérant que l'épidémie de COVID-19 a engendré une crise sanitaire sans précédent conduisant les collectivités à devoir faire face à une situation inédite et devant tout mettre en œuvre pour protéger les populations.
Considérant que la ville de Gonesse s’est mobilisée dès le départ de la propagation du virus en France,
Considérant que le confinement décidé à compter du 17 mars dernier s’est déroulé correctement et que désormais il convient de pouvoir réussir la période de dé-confinement et prévenir l'apparition d’une éventuelle « seconde vague »,
Considérant que pour accompagner les habitants au mieux, près de 47 500 masques ont déjà été distribués aux Gonessiens et que par ailleurs, l'identification et la prise en charge des cas confirmés de COVID-19 et de leur personnes contacts sont essentielles afin d'identifier et d'interrompre précocement les chaînes de transmissions du virus,
Considérant qu'il convient de s'inscrire dans la stratégie nationale du dépistage précoce et massif annoncé à hauteur de 700 000 tests semaine,
Considérant en conséquence, qu'un partenariat est mis en œuvre entre la ville de Gonesse, le Centre Hospitalier de Gonesse, le laboratoire situé sur la commune et le centre de secours pour créer un centre de dépistage COVID 19 agréé par l'Agence Régionale de Santé Ile de France et qui fonctionnera à compter du 19 mai prochain à la salle Jacques Brel de Gonesse,
Considérant que les habitants munis d’une ordonnance et de leur carte vitale pourront obtenir un rendez-vous pour effectuer un test RT- PCR gratuitement, que les habitants ne disposant pas de médecin traitant pourront bénéficier d’une consultation avec un médecin qui déterminera le cas échéant la nécessité ou non de prescrire un test RT-PCR,
Considérant que les prélèvements RT-PCR fait par écouvillonnage seront réalisés par des infirmières diplômées d'Etat libérales, que de la même manière, lorsque les tests sérologiques seront agrées, le centre de dépistage pourra également les proposer,
Considérant enfin que le centre de dépistage s'inscrit dans une volonté de prévention accrue en proposant à chaque personne désirant se faire tester un stand de prévention sur les gestes « barrière », les règles d'hygiène domestique ou encore le port correct du masque, Considérant qu'ainsi la ville met en œuvre, coordonne et assure le bon fonctionnement du centre de dépistage, qu'elle prend en charge la logistique et la rémunération des infirmières diplômées d'Etat, que le laboratoire d'analyses médicales fournit les tests, les analyses et transmet les résultats aux médecins et aux patients, que le centre hospitalier met à disposition des médecins pour les consultations proposées sur place et que le centre de secours de Gonesse apporte son concours pour la logistique, le prêt de matériel et la mise à disposition de personnel médical et para médical,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le principe de création d'un centre de dépistage COVID 19 à la salle Jacques Brel à Gonesse,
DIT qu'une convention de partenariat entre la ville de Gonesse, le Centre Hospitalier de Gonesse, le laboratoire situé sur la commune et le centre de secours, organisant les modalités de fonctionnement de ce centre de dépistage, est en cours de finalisation et qu'elle sera signée par voie de décision du Maire,
DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement sont inscrits au Budget Primitif 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les actes correspondants, notamment la convention de partenariat, et à accomplir toutes les formalités nécessaires, y compris celles permettant les demandes de financement auprès des partenaires, en vue de la création du centre de dépistage covid-19 à la salle Jacques Brel à Gonesse et à l'ensemble de son fonctionnement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 29 MAI 2020
Publié, le : 29 MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et coordonnateur-de la Direction
Générale Re S
PL -Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°43/2020 Direction des Finances
OBJET : Vote du Budget Primitif Principal - Exercice 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L 1612-2, L 2121-29, L 2312-1 et L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République et ses décrets d'application,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération n°5 du 10 février 2020 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires et approuvant les orientations budgétaires de ce budget pour 2020 sur la base du rapport de présentation,
Vu la délibération n°44 du 18 mai 2020 relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019,
Entendu l'exposé du Rapporteur, d'où il résulte que le Budget Primitif 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit (résultats et reports 2019 compris) :
Section d'investissement :
Dépenses : 38.678.843,67 €
" Recettes : 38.678.843,67 €
Section de Fonctionnement :
" Dépenses: 51.773.573,12 €
“ Recettes : 51.773.573,12 €
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre
VOTE par chapitre le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2020 conformément au document budgétaire annexé à cette délibération.
DIT que le Budget Primitif Principal 2020 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2019 au vu de la fiche de calcul du résultat définitif et d’un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre et de la délibération d'affectation du résultat adoptée lors de la même séance.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RESTES A MONTANTS
CHAPITRES REALISER VOTES TOTAL 2019 2020
20 (Immobilisations incorporelles) 1.025.631,73€| 1.830.000,00 € | 2.855.631,73 €
204 (Subventions d'équipements versées) 337.732,44 € 337.732,44 €
21 (Immobilisations corporelles) 3.718.755,/6€| 8.724.396,00 € | 12.443.151,76 €
23 (Immobilisations en cours) 2.506.080,13€| 7.650.000,00 € 10.156.080,13
10 (Dotations, fonds divers et réserves) 1.000,00 € 1.000,00 €
16 (Emprunts et dettes assimilés) 3.776.430,81 € 3.776.430,81 €
26 (Participations et créances rattachées à des participations) 210.000,00 € 210.000,00 €
27 (Autres immobilisations financières) 26.500,00 € 26.500,00 €
454 (Opération pour compte de tiers) 65.061,55 € 100.000,00 € 165.061,55 €
040 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) 11.651,00 € 11.651,00 €
041 (Opérations patrimoniales) 2.207.998,00 €| 2.207.998,00 €
001 (Solde d'exécution négatif reporté) 6.487.606,25€| 6.487.606,25 €
TOTAL 7.863.261,61 € | 30.815.582,06 € | 38.678.843,67 €
RECETTES
RESTES A MONTANTS
CHAPITRES REALISER VOTES TOTAL 2020 2020
de eos OINVESIS Semen pont 3.133.738,42€| 5.674.050,00€| 8.807.788,42 €
EU PU ChOGNeS = ssImiIeRs con 4.697.000,00 €| 5.032.315,00€| 9.699.315,00 €
10 (Dotations Fonds divers et réserves dont 1068) 7.987.668,00 € 7.987.668,00 €
21 (Immobilisations corporelles) 94.500,00 € 94.500,00 €
23 (Immobilisations en cours) 148.000,00 € 148.000,00 €
27 (Autres immobilisations financières) 6.500,00 € 6.500,00 €
024 (Produits des cessions) 2.247.618,00 € 1.467.000,00 € 3.714.618,00 €
454 (Opération pour compte de tiers) 390.037,25 € 100.000,000 € 490.037,25 €
021 (Virement de la section de
fonctionnement) 2.979.122,00 € 2.979.122,00 € 040 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) 2.513.297,00 €| 2.513.297,00 €
041 (Opérations patrimoniales) 2.207.998,00 €| 2.207.998,00 €
TOTAL 10.468.393,67 € | 28.210.540,00 € | 38.678.843,67 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRES MONTANT VOTES
011 (Charges à caractère général) 14.952.610,88 €
012 (Charges de personnel et frais assimilés) 26.920.777,00 €
014 (Atténuations de produits) 26.000,00 €
65 (Autres charges de gestion courante) 3.419.297,24 €
66 (Charges financières) 647.369,00 €
67 (Charges exceptionnelles) 315.100,00 €
023 (Virement à la section d'investissement) 2.979.122,00 €
042 (Opération d'ordre de transferts entre sections) 2.513.297,00 €
TOTAL 51.773.573,12 €
RECETTES
CHAPITRES MONTANLE VOTES
013 (Atténuations de charges) 283.001,00 €
70 (Produits des services du domaine et ventes diverses) 1.063.649,00 €
73 (Impôts et taxes) 36.023.336,20 €
74 (Dotations, subventions et participations) 11.897.429,00 €
75 (Autres produits de gestion courante) 918.006,05 €
77 (Produits exceptionnels) 26.500,00 €
042 (Opérations d'ordre de transfert entre sections) 11.651,00 €
002 (Résultat de fonctionnement reporté) 1.550.000,87 €
TOTAL 51.773.573,12 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Ferrer le : 26 MAI 2020
Publié, le : _ 2 JUIN 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. _._jrmeriis
SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°44/2020 Direction des Finances
OBJET: Reprise anticipée au Budget Primitif 2020 des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2019 - Budget Principal.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la fiche de calcul définitive des résultats de l'exercice 2019, le tableau des résultats, et l'état des restes à réaliser joints au BP 2020,
Considérant que conformément à l'article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant toutefois qu'il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la base d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable accompagnée soit du compte de gestion, soit d'une balance et d’un tableau des résultats, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre,
Considérant que le Budget Primitif Principal 2020 intègre les résultats de l'exercice 2019 ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Entendu l'exposé du Rapporteur, d'où il résulte que les résultats de l'exercice 2019 font apparaître :
- un excédent cumulé d'exploitation de : 7.137.545,87 € - un déficit de clôture d'investissement de : 6.487.606,25 € - un solde positif des restes à réaliser de : 2.605.132,06 € - un déficit cumulé de clôture d'investissement de : 3.882.474 19 €
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre
DECIDE de procéder à la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2019 au Budget Primitif 2020 Principal.
AFFECTE les résultats 2020 comme suit :
- 6.487.606,25 € en dépenses d'investissement au compte 001
« Solde d'exécution de la section d'investissement reportée »
- 5.587.545,00 € en recettes d'investissement au compte 1068
« Excédents de fonctionnement capitalisés ».
- 1.550.000,87 € en recettes de fonctionnement au compte 002 «Résultat d'exploitation reporté».
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
. Le Maire soussigné, ATTESTE Le Mai ; > que le présent acte a été reçu en Sous-Préfedture, le : 29 MAI ?020
Publié, le : 2 9 MAI 2920
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de
Direction Généra érvices
InSERFERVCHE)
L
Jean-Fierre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°45/2020 Direction des Finances
OBJET : Vote du Budget Primitif Lotissement des Jasmins — Exercice 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L 1612-2, L 2121-29, L 2312-1 et L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République et ses décrets d'application,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération n°6 du 10 février 2020 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires et approuvant les orientations budgétaires de ce budget pour 2018 sur la base du rapport de présentation,
Vu la délibération n°46 du 18 mai 2020 relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019,
Entendu l'exposé du Rapporteur, d’où il résulte que le Budget Primitif 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes HT comme suit (résultats et reports 2019 compris) :
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses: 2.147.996,04 €
" Recettes : 2.147.996,04 €
Section d’'Investissement :
“ Dépenses: 2.052.601,04 €
“ Recettes : 2.052.601,04 €
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
VOTE par chapitre le Budget Primitif Lotissement des Jasmins pour l'exercice 2020 conformément au document budgétaire annexé à cette délibération.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 6 MAI 2020
Publié, le: 2 JUN 2020
Pour le Maire et par délégation Le
Directeur Général Adjoint des
Services et Çoordonnateur _
Direction Géhéra ervices
ne
Le Maire,
Jearr-Pibrre BLAZY
<—incent BRYCHE
Le présent fcte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dâns un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°46/2020 Direction des Finances
OBJET : Reprise anticipée au Budget Primitif 2020 des résultats de l'exercice 2019 - Budget Lotissement des Jasmins.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la fiche de calcul définitive des résultats de l'exercice 2019 et le tableau des résultats
joints au BP 2020,
Vu que le Budget Primitif Principal 2020 intègre les résultats de l'exercice 2019,
Considérant que conformément à l'article 2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant toutefois qu'il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la base d'une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable accompagnée soit du compte de gestion, soit d’une balance et d’un tableau
des résultats, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre,
Entendu l'exposé du Rapporteur, d'où il résulte que les résultats de l'exercice 2019 font
apparaître :
- un solde déficitaire en section de fonctionnement de : (-) 58.778,07 € - un excédent de clôture d'investissement de : (+) 365.917,31 €
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
DECIDE de procéder à la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2020 Lotissement des Jasmins.
AFFECTE les résultats 2019 comme suit :
- 58.778,07 € en dépenses de fonctionnement au compte 002
« Résultat de fonctionnement reporté »
- 261.666,67 € en recettes d'investissement au compte 001
« Solde d'exécution de la section d'investissement reportée »
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 9 M Al 2020
Publié, le : 2 9 MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnatewr-deé la
Direction Géné es Services
Le Mäi
ean!Pierre BLAZ
Le ré acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°47/2020 Direction des Finances
OBJET: Vote des taux d’imposition communaux relatifs à la fiscalité directe locale pour l’année 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 B sexies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi n°201961479 du 28 décembre 2019 de Finances pour 2020 et en particulier l'article 16,
Vu le Budget Primitif Principal 2020 approuvé par la délibération du Conseil municipal n°43 du 18 mai 2020,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales qui relèvent de la compétence de la commune: taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties applicables aux bases d'imposition déterminées par les services fiscaux et révisées pour l'année 2020 de manière différenciée,
Considérant qu'en raison de la mise en place de la suppression progressive de ia taxe d'habitation sur les résidences principales dans le cadre de la réforme de la fiscalité, la commune ne pourra pas faire usage de son pouvoir de taux et d'assiette sur la taxe d'habitation en 2020,
Considérant que le taux et le montant des abattements appliqués en 2020 sur la taxe d'habitation seront identiques à ceux de 2019,
Considérant le produit fiscal nécessaire au financement des dépenses de l'exercice et à l'équilibre du Budget Primitif 2020,
Considérant les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
FIXE comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2020 :
Taux d’imposition Année 2020
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 18,97 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 58,72 % RAPPELLE que le taux de taxe d'habitation applicable en 2020 est gelé à hauteur de celui
appliqué en 2019 soit 16,35%
CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais légaux.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous Fréecure le : 29 MAI 2020
Publié, le : 29 MAI 2029
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Le Mai
Jean{Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°48/2020
Direction des Finances
‘OBJET : Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France
Locale - Année 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611-3-2 et
L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal n°59 en date du 17 avril 2014 portant délégation
d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire en matière de recours à l'emprunt, de gestion d'encours et de placement de fonds,
Vu la délibération du Conseil municipal n°291 en date du 5 décembre 2013 par laquelle la
commune de Gonesse a adhéré à l'Agence France Locale,
Vu l'acte d'adhésion au Pacte d'Actionnaires de l'Agence France Locale signé par la
commune de Gonesse le 03 juin 2015,
Vu les statuts du Groupe Agence France Locale composé de deux sociétés :
- l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- l'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à
conseil d'administration.
Vu les documents décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1
actuellement en vigueur,
Considérant que conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour la commune de Gonesse de
bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie),
Considérant que la Garantie a pour objet d'assurer certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l'encours de dette de la commune de Gonesse auprès de l'Agence France Locale.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE que la Garantie de la commune de Gonesse est octroyée dans les conditions
Suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est
égal au montant maximal des emprunts que la commune de Gonesse est
autorisée à souscrire pendant l’année 2020, le cas échéant augmenté du
montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers
prêteur à l'Agence France Locale, - La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des
emprunts souscrits par la commune de Gonesse pendant l'année 2020 auprès de
l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant
habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
- Si la Garantie est appelée, la commune de Gonesse s'engage à s'acquitter des
sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- Le nombre de Garanties octroyées par le Conseil municipal au titre de l’année
2020 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale,
auquel viennent s'ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l'Agence
France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget
2020, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel
qu'il figure dans l'acte d'engagement.
AUTORISE Monsieur le Maire, pendant l'année 2020, à signer le ou les engagements de
Garantie pris par la commune de Gonesse, dans les conditions définies ci-dessus,
conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 29 MAI 2020
Publié, le : 2 9 MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Direction Gén des Services
Jean/Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°49/2020 Direction des Finances
OBJET: Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action
Sociale de la Ville - Année 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Principal 2020 approuvé par la délibération du Conseil municipal n°43 du 18 mai 2020,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est une institution qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale communale qui intervient notamment dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, de la lutte contre l'exclusion (en particulier, aide alimentaire), du service d'aide à domicile, de la prévention et l'animation pour les personnes âgées, la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, lé soutien au logement et à l'hébergement, de la petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap,
Considérant que cet établissement public administratif rattaché à la commune dispose cependant d'une autonomie administrative et financière, qui lui permet d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées,
Considérant que la commune verse chaque année une subvention de fonctionnement à cet établissement public afin qu'il puisse assurer l'intégralité de ses missions et mettre en œuvre toutes les actions retenues dans le cadre de son programme d'activité,
Considérant qu'au titre de l'exercice 2020, la commune propose de verser une subvention d'équilibre d’un montant de 1.275.000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville,
Considérant que les crédits sont ouverts au sein du Budget Primitif Principal 2020,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.275.000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville dans le cadre du Budget Primitif Principal 2020.
DIT que la dépense sera imputée sur le compte 65737 du Budget principal 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture le : 9 9 M Al 2020
Publié, le : 9 9 MAI 2020
Pour le Maire êt par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Cobrdonnat
FA
Le préseilt acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un dÉlai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°50/2020 Direction des Finances
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Caisse des Ecoles de la Ville -
Année 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Principal 2020 approuvé par la délibération du Conseil municipal n°43 du 18 mai 2020,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,
Considérant que la Caisse des Ecoles est un établissement public local communal ou intercommunal, aux compétences élargies qui peut gérer des services sociaux importants tels que les colonies de vacances pour les enfants scolarisés, les restaurants scolaires ou les classes de découverte mais aussi le transport des élèves des communes éloignées ou isolées,
Considérant que depuis la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les compétences de la Caisse des Ecoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré,
Considérant qu'elle peut dans ce cadre mettre en œuvre des dispositifs de réussite éducative,
Considérant que le Programme de Réussite Educative est un des axes majeurs de l’activité de la Caisse des Ecoles de Gonesse,
Considérant que la commune verse chaque année une subvention de fonctionnement à cet établissement public afin qu'il puisse assurer l'intégralité de ses missions et mettre en œuvre toutes les actions retenues dans le cadre de son programme d'activité et en particulier le Programme de Réussite Educative,
Considérant qu’au titre de l'exercice 2020, la commune propose de verser une subvention d'équilibre d’un montant de 150.000 € à la Caisse des Ecoles de la Ville,
Considérant que les crédits sont ouverts au sein du Budget Primitif Principal 2020,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement d’un montant de
150.000 € à la Caisse des Ecoles de la Ville dans le cadre du Budget Primitif Principal 2020.
DIT que la dépense sera imputée sur le compte 657361 du Budget principal 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 9 MAI 2020
Publié, le : 9 g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint de:
Services et rdon e la
Direction Ç des Services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un dflai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°51/2020 Direction des Finances
OBJET: Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Régie du Cinéma Jacques Prévert de la Ville - Année 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Principal 2020 approuvé par la délibération du Conseil Municipal n°43 du 18 mai 2020,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,
Considérant que le Cinéma Jacques Prévert est un bâtiment communal dont l’activité et la gestion sont assurés dans le cadre d’une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière depuis 2006,
Considérant que le cinéma Jacques Prévert est classé Art & Essai avec les labels Jeune Public et Recherche & Découverte, dans une volonté de proposer une expérience de cinéma différente de celle des grands opérateurs privés, en favorisant la convivialité et l'échange, en invitant le public à prendre part à la vie du cinéma, en accompagnant les films pour inciter à la découverte,
Considérant que pour assurer ses missions d'animation et d'éducation à l'image, et ainsi former le public de demain, le cinéma Jacques Prévert, situé dans un quartier prioritaire, se doit de proposer des tarifs avantageux au bénéfice de la communauté, pour toucher tous les publics, notamment les plus éloignés du cinéma et de la culture,
Considérant que les recettes d'exploitation constituées par les droits d'entrée et les subventions des partenaires de la commune ne couvrent qu'une partie des dépenses d'exploitation de cette structure,
Considérant que le maintien de l’activité du cinéma Jacques Prévert et donc, de ce service public au sein de ce quartier Politique de la Ville, ne peut donc être garanti que par le versement d’une subvention de fonctionnement,
Considérant que par voie de conséquence, la Ville verse chaque année une subvention de fonctionnement à cette régie afin qu'il puisse assurer l'intégralité de ses missions et mettre en œuvre toutes les actions retenues dans le cadre de son programme d'activité,
Considérant qu'au titre de l'exercice 2020, la commune propose de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 145.000 € à la Régie du Cinéma Jacques Prévert,
Considérant que les crédits sont ouverts au sein du Budget Primitif Principal 2020,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 145.000 € à la Régie du Cinéma Jacques Prévert dans le cadre du Budget Primitif Principal 2020. DIT que la dépense sera imputée sur le compte 65737 du Budget principal 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous Préfeaure le : 29 MAI 2020
Publié, le : 2 9 MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Direction Génératé des Services
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°52/2020 Direction de la Commande Publique
OBJET: Maintenance et entretien des équipements de sécurité — Signature des marchés.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°101 du 27 mai 2019 par laquelle le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure de consultation pour la maintenance et l'entretien des équipements de sécurité selon le mode de l’appel d'offres ouvert, alloti, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 9 janvier 2020 pour publication au BOAMP et JOUE,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l’objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son attributaire,
Considérant que le groupe de travail du 18 février 2020 a procédé à l'ouverture et à l'analyse des plis,
Considérant qu’au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, les offres des sociétés citées ci-dessous et dont les dossiers de candidature sont conformes, constituent les offres les plus avantageuses.
| Lot(s) 1 Désignation | Entreprises retenues Vérification en entretien des installations SONALARME
01 SSlet de désenfumage mécanique et 92, avenue Gabriel Péri naturel | 95500 GONESSE Lun , . EUROFEU SERVICE Vérification et entretien des extincteurs / 12, rue Albert Rémy 02 : . FRA - plans d'évacuation 28250 SENONCHES
a . RE ZA Paris Nord Il Vérification et entretien de l'éclairage de 13, rue de la Perdrix
sécurité BP 45010 Tremblay en France 95911 ROISSY CDG CEDEX
03
Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 12 mai 2020,
Considérant les offres retenues,
Entendu lexposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces
relatives au marché de maintenance et entretien des équipements de sécurité avec les
sociétés énoncées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
à Sous-Préfecture, le : 9 g M Al 2020
a Publié, le :
Li 2 9 MAI 2020 Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Goordonnateur de la
Direction Génér. $ Services Jean-Pièrre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°53/2020 Direction Générale des Services
Prévisions Programmation
OBJET : Approbation et signature de la convention pluriannuelle intercommunale du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Roissy Pays de France et du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional de la Fauconnière à Gonesse.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 modifiée du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine,
Vu l'avis favorable du Comité d'Engagement de l’'ANRU en date du 27 septembre 2019 relatif au projet de convention cadre de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France,
Considérant l'intégration dans la convention cadre de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France des éléments de contractualisation spécifiques relatifs au projet porté par la commune de Gonesse dans le cadre du Projet de Renouvellement urbain d'Intérêt Régional Pôle Gare-Fauconnière-Marronniers, conformément à l'avis du Comité National d'Engagement de l'ANRU du 16 mai 2019.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention pluriannuelle intercommunale du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Roissy Pays de France et du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional de la Fauconnière à Gonesse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 g MAI 2029
Publié, le : 2 g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Jean-Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°54/2020 Direction des Ressources Humaines
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'Association du Personnel Communal de Gonesse (APCG) pour l’année 2020 et versement du solde de l’acompte versé en février 2020.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13 du 10 février 2020 attribuant des acomptes de subventions au titre du fonctionnement 2020,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020, article 6574, rubrique 020, enveloppe 1895,
Considérant que le personnel communal de la ville de Gonesse dispose d’une association dénommée A.P.C.G. (Association du Personnel Communal de Gonesse),
Considérant que la ville souhaite formaliser son soutien financier aux actions programmées par l’'APCG à travers une convention de partenariat.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association du Personnel Communal de Gonesse (APCG) lui attribuant pour l’année 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de la part restante suite à l’'acompte déjà versé en février 2020 soit 20 000 €.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 g M Al 2220
Publié, le: 9g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Direction G é des Services JearrPierre BLAZY
Vincent BRYCHE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°55/2020 Direction des Sports
OBJET: Signature avec la société Gaïa Concept Gonesse d’un protocole transactionnel pour le règlement de l'indemnité correspondant à la valeur nette comptable des biens non-amortis dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la gestion du Golf de Gonesse, signé pour la période 2011-2019.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°34 du 24 mars 2011 approuvant le choix de la société Gaïa Concept Gonesse en tant que délégataire dans le cadre de la délégation de service public du Golf neuf trous de Gonesse, approuvant les termes du contrat de Délégation de Service Public et ses annexes, autorisant le Maire à signer le contrat de délégation de service public,
Vu la délibération n°19 du 24 septembre 2015 approuvant les termes de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public du Golf neuf trous de Gonesse et autorisant le Maire à le signer,
Vu l'article 44, alinéas 44.1 à 44.4 du contrat de Délégation de Service Public du Golf de Gonesse arrivé à son terme le 18 avril 2019, et portant sur les modalités de fin de délégation,
Considérant que le contrat de Délégation de Service Public prévoyait, à la charge du Concessionnaire, le financement et la réalisation de travaux nécessaires à la modernisation des infrastructures et des ouvrages du Golf neuf trous de Gonesse,
Considérant que s'agissant des biens de retour, le contrat de Délégation de Service Public prévoyait que ceux financés par le concessionnaire devaient être remis à la collectivité moyennant, si ces biens ne sont pas amortis, une indemnité fixée en tenant compte des conditions d'amortissement,
Considérant que s'agissant des biens de reprise, le contrat de Délégation de Service Public prévoyait que ceux financés par le concessionnaire seraient repris par la collectivité moyennant une indemnité correspondant à la valeur nette comptable restant à amortir à la date de fin de délégation,
Considérant que la société Gaïa Concept Gonesse a transmis à la collectivité, le 21 mai 2019, le calcul de la valeur nette des investissements, établi par un expert-comptable en date du 18 avril 2019,
Considérant que le montant exact des indemnités des biens de retour et des biens de reprise était inconnu au moment du vote du Budget Primitif de la collectivité pour l'exercice 2019 et que par conséquent il n'avait pas été inscrit,
Considérant que le protocole transactionnel est l’acte juridique permettant d’acter l'accord convenu entre les parties pour formaliser les conditions de paiement de l'indemnité,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ AUTORISE le Maire le Maire à signer avec la société Gaïa Concept Gonesse représentée par Monsieur Hervé Segrais, gérant, le protocole transactionnel et à lui régler l'indemnité fixée, selon les conditions et l'échéancier convenus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
orne le : 2 9 M AI 2020
Publié, le: 9 g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
i de la
S
CHE /
= 2
“Fincent B
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°56/2020 Direction de la Commande Publique
OBJET : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux — Signature du marché.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°79 du 15 avril 2019,
- Autorisant pour les travaux de réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux, le lancement d’une procédure de marché de maîtrise d'œuvre sous la forme d'un concours restreint,
- Fixant le montant de l'indemnité de 40 682,85 € HT qui sera versée aux candidats non retenus ayant présenté une prestation sur proposition du jury,
- Fixant le montant de l'indemnité qui sera versée aux membres qualifiés du jury sur la base d’un forfait de 400,00 € par réunion.
Vu l'arrêté n° 278 du 24 juin 2019, désignant nominativement les membres,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 26 avril 2019 pour publication au BOAMP et JOUE pour une remise des candidatures fixée au 5 juin 2019,
Vu le procès-verbal du jury en date du 3 juillet 2019 désignant les trois équipes de maîtrise d'œuvre amenées à présenter un projet,
Vu l'arrêté n°299 du 3 juillet 2019 désignant nominativement ces trois équipes de maîtrise d'œuvre,
Vu le procès-verbal du jury en date du 13 novembre 2019 proposant le classement des projets remis,
Vu l'arrêté n°499 du 13 novembre 2019 désignant le lauréat du concours soit le Cabinet SPIRALE Architecture,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 12 mai 2020 attribuant, sur proposition du jury, le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux, au Cabinet SAS d'Architecture SPIRALE NICOLAS BALMY pour un montant de 1 613 820,00 € HT soit 1 936 584,12 € TTC,
Considérant l'offre retenue,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces du marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux pour un forfait provisoire de rémunération d'un montant de 1 613 820,10 € HT soit 1 936 584,12 € TTC se décomposant comme suit
Missions Montant (€ HT) Montant (€ TTC)
Mission de base 1 257 660,60 1 509 192,72
Mission OPC 154 156,56 184 987,87
Mission SYN 115 617,42 138 740,90
Mission SSI 32 115,95 38 539,14
Mission CEM 19 269,57 23 123,48 Missions ajoutées à la demande du Maître
d'œuvre
Mission RELEVES COMPLEMENTAIRES 15 000,00 18 000,00
Mission DEVOIEMENT DES RESEAUX 20 000,00 24 000,00
Montant total des honoraires 1 613 820,10 1 936 584,12
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Jean-Rierre BLAZY
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le :
2 9 MAI 2020 Publié,
le: 3g MAI 2920
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Direction Générale des Services
: / < incent BRYCHE
Lt
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°57/2020 Direction Générale des Services
OBJET : Attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2020 et versement du solde de l’acompte versé en février 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22 du 10 février 20020 autorisant le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec des associations sportives,
Vu la délibération n°13 du 10 février 2020 attribuant des acomptes de subventions aux établissements scolaires et aux associations au titre du fonctionnement 2020,
Vu les demandes de subventions de fonctionnement formulées par les associations sportives au titre de l'année 2020,
Vu les crédits prévus au Budget Primitif 2020,
Considérant que la ville de Gonesse développe traditionnellement une politique d'aide volontaire en faveur du tissu associatif sportif local,
Considérant que les associations sportives jouent, dans le cadre de leurs actions statutaires, un rôle éducatif et social auprès de leurs adhérents, et qu'il convient de soutenir ces associations sportives dans les démarches qu’elles conduisent,
Considérant que dans l'attente du vote du budget 2020, il a été décidé, lors du Conseil municipal du 10 février 2020, de verser des acomptes de subventions, afin de permettre aux clubs sportifs de disposer d'une enveloppe financière suffisante pour faire face aux échéances à venir et pour préparer la prochaine saison sportive dans les meilleures conditions possibles,
Considérant qu'il est à présent nécessaire d'attribuer les montants des subventions annuelles de fonctionnement qui seront versées pour l'année 2020 aux associations sportives locales qui en ont fait la demande.
Considérant qu’une fois décidé le montant des subventions attribuées pour l'année 2020, il convient de verser la part restante des acomptes versés,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE pour l'année 2020 les montants de subventions de fonctionnement aux associations sportives listées ci-après.
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de la part restante suite à l'acompte déjà versé en février 2020. Associations Montant de Acompte sur | Solde de la subvention subvention subvention à
attribuée en déjà versé verser
2020
Club d'Athlétisme Groupé ARGOVI 1700 € 850 € 850 €
Volant Arnouville Gonesse 700 € 350 € 350 €
Est Val d'Oise Basket 15 000 € 7 500 € 7 500 €
Club d'Escalade de Villiers-le-Bel 1 500 € 750 € 750 €
Cercle d'Escrime de Gonesse 4 500 € 2 250€ 2 250 €
Football Club des Municipaux de 2 000 € 1 000 € 1 000 € Gonesse
Racing Club de Gonesse 60 000€ 30 000 € 30 000 €
Nouvelle Association du Golf de 1 500 € 750 € 750 €
Gonesse
Association Sportive et Gymnique de Gonesse 9 000 € 4 500 € 4 500 €
Gymnastique Volontaire Gonesse — 1 200 € 600 € 600 €
Villiers-le-Bel
Hand Ball Club Arnouville Gonesse 1 000 € 500 € 500 €
Judo Club de Gonesse 8 000 € 4 000 € 4 000 €
Gonesse Karaté Club 6 000 € 3 000 € 3 000 €
Modèle Club de Gonesse 2 000 € 1 000€ 1 000 €
Amicale Motocycliste Valdoisienne 2 000 € 1 000€ 1 000 €
Cercle des Nageurs de Gonesse 5 000 € 2 500 € 2 500 €
Gonesse Pétanque 1 500 € 750 € 750 €
Rando Loisirs de Gonesse 500 € 250 € 250 €
Entente Goussainville Gonesse 15 30 000 € 15 000 € 15 000 €
Yoseikan Budo Val de France 1 000 € 500 € 500 €
Tennis Club de Gonesse 11 000 € 5 500 € 5 500 €
Gaunissa Gossima 3 600 € 1 800€ 1 800 €
Twirling Club de Gonesse 7 500 € 3 750 € 3 750 €
Club Sportif de Gonesse 1 000 € 500 € 500 €
Association Sportive du Lycée René 700 € 350 € 350 € Cassin | Association Sportive du Collège Philippe Auguste 1 000 € 500 € 500 €
Association Sportive du Collège Robert Doisneau 1 000 € 500 € 500 €
Association Sportive du Collège
François Truffaut 1000 € 500 € 500 € essociaton Sportive des I. M. C. de 1 200 € 600 € 600 € onesse
ASSOCIATION Sportive des Territoriaux de 2 000 € 1 000 € 1 000 € onesse
Amicale des Hospitaliers de Gonesse 500 € 250 € 250 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire
Jean-Pibrre BLAZY
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 29 MAI 2020
Publié, le : 2 9 MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Direction Générale des Services
té
en! BRYCHE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°58/2020 Direction de la Prévention et de la Sécurité
OBJET : Attribution de l’aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°70/2019 du 15 avril 2019 portant mise en place d’un fonds d'aide à l'installation d'un système d’alarme anti-intrusion comme outil supplémentaire de lutte contre les cambriolages et les conditions d'octroi,
Vu les délibérations n°199 du 18 novembre 2019, n°252 du 16 décembre 2019 et n°12 du 10 février 2020 relatives aux versements de l'attribution de l’aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion aux personnes l’ayant sollicitée,
Vu les crédits qui seront inscrits au Budget Primitif 2020, Enveloppe 26384 — Chapitre 67 — Fonction 20 — Nature 6745,
Considérant que l'aide accordée s'élève à 50% du coût du dispositif mais plafonnée à 400 € maximum,
Considérant que la décision définitive du calcul du montant du versement de l'aide est adressée au bénéficiaire après délibération du Conseil municipal.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
POURSUIT la démarche d'octroi de cette aide aux personnes l’ayant dernièrement sollicitée dans les conditions prévues, en l'espèce :
NOM PRENOM ADRESSE DEVIS FINANCEMENT
M. et Mme LILLO Francis 7 Allée de la Cour Baleine 679,80 € 339,90 €
| M. DO NASCIMENTO Antonio 3 Rue Jean Jacques Rousseau 899,80 € 400,00 €
M. ZAKRINE Mohammed 62 avenue Maurice MEYER 1 048,00 € 400,00 €
Mme MEZOUAR Florence 22 Rue du Petit Rosne 720,29 € 360,14 €
Mme REGAZZI Paulette 32 rue Xavier Lalonde 582,96 € 291,48 €
Mme GARRET Yolande 26 rue de l'ile de France 459,80€ 229,90€
TOTAL DE L'AIDE _ 2 021,42 € ATTRIBUEE x
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents contractuels relatifs à ce dispositif.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
orne le : 29 MAI 2020
Publié, le : 2 9 MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Jean/Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°59/2020 Direction de l'Enfance, de la Petite enfance
et de l'Education scolaire
OBJET : Approbation et signature d’une convention avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour la prise en charge du transport pour la pratique de la natation scolaire — Année scolaire 2019-2020.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France prévoient au titre des compétences facultatives le transport des élèves pour la pratique de la natation scolaire,
Considérant qu'une convention doit être signée entre la ville de Gonesse et la Communauté d'Agglomération pour permettre un remboursement des coûts engagés pour le transport des élèves pour la pratique de la natation scolaire.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la prise en charge du transport natation scolaire par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous Préecure le : 2 9 MAI 2020
Publié, le : 9 9 MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coor ateur de la
ean-Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°60/2020 Direction de la population et de la citoyenneté
OBJET : Attributions des subventions aux associations d’anciens combattants - Année 2020 et versement du solde de l’acompte versé en février 2020.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions de fonctionnement formulées pour l’année 2020 par les associations d'anciens combattants,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement 2020 aux associations d'anciens combattants
comme détaillé ci-dessous :
Montant de
es subvention Acompte SA : Solde de z Association attribuée en subvention déjà subvention à
2020 versé verser
Comité d'Entente des Associations
d'Anciens Combattants de 950€ 475€ 475€ Gonesse (CEAACG)
Les Médaillés militaires 1691 ème 250€ 125€ 125€
section
Le Souvenir Français 450€ 225€ 225€
Union Nationale de Défense des
intérêts des Anciens Combattants 150€ 75€ 75€ (UDIAC)
Association Républicaine des
Anciens Combattants et victimes 400€ 200€ 200€ de guerre (ARAC)
Amicale des Sapeurs-Pompiers de 500€ 0€ 500€ Gonesse
Fédération Nationale des Anciens| Î Combattants (FNACA) 600€ 800€ 200E
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 g MA! 2n90
Publié, le : 2 9
MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adi es
Services et CÇoord eur de la
Direction érérale des Services
|
ent rvQHE
V
Le Mai
an-Fierre BLAZY
Le présént acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise\ dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°61/2020 Direction Population Citoyenneté
OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la ville de Gonesse à l'association AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation).
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003,
Vu l'article 238 bis du Code Général des Impôts,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,
Considérant que l'association AFMD, les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, regroupe les personnes physiques ou morales qui souhaitent assurer la pérennité, l'enrichissement et la transmission de la mémoire française et européenne de l’internement et de la déportation,
Considérant que la ville de Gonesse a soutenu cette action en 2019 et souhaite renouveler son adhésion,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
ACCEPTE le renouvellement de l'adhésion à l'AFMD au titre de l’année 2020, pour un montant de 150 € (cent cinquante euros).
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Fo Free le : 2 9 MAI
2020
Publié, le : 2 9 MAI 2029
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et,Coordo eur de la
Direction Générale des Services
Jean-Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°62/2020 Direction de la Population et de la Citoyenneté
Service Actions Citoyennes et Centres Socioculturels
OBJET : Ateliers sociolinguistiques ALPHA, apprentissage du français —- Demande de subvention au Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre de l'Investissement Territorial Intégré (ITi).
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment ses articles 107 et 108,
Vu le règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du Traité aux aides de minimis,
Considérant que la formation sociolinguistique s'inscrit dans le plan d'actions de soutien à la parentalité, cette action participe au processus d'intégration se situant dans le champ de la promotion sociale et de la citoyenneté,
Considérant qu'elle doit favoriser l'implication des participant(e)s dans leur environnement en tant qu’habitant(e}s, locataires, parents d'élèves,
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,
Considérant l'intérêt pour la Ville de s'inscrire dans le cadre de l'Investissement Territorial Intégré du Fonds Social Européen et d'associer ainsi indirectement la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France aux préoccupations de la municipalité,
Considérant que la formation sociolinguistique concernera une trentaine de stagiaires en même temps (10 inscrits par cours), pour un total de 200h de cours maximum réparties sur l'année,
Considérant que les ateliers sociolinguistiques ALPHA, apprentissage du français répondent à l'objectif spécifique 6 de l'axe 4 du FSE: «Accroître les actions d'accompagnement et de formation-action visant à la réduction des discriminations et à la promotion de l'égalité femmes/hommes; contribuer à l'égalité des chances avec une attention particulière pour l'égalité femmes/hommes »,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet proposé et son plan de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du Fonds Social Européen un dossier de demande de subvention pour un montant de 102 072,50 euros. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention attributive de subvention et à signer tous les documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à cette demande et à effectuer toutes les démarches en vue de lattribution de cette subvention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 29 MAI 2020
Publié, le : 9 g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Direction Généra Services
Jean-Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°63/2020 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
OBJET : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO).
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 puis L 5211-9, L 5211-10, L 5212 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-2 et L2113-6,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, relative à l'amélioration de la décentralisation et notamment son titre IV, concernant la coopération intercommunale, ainsi que la circulaire ministérielle du 29 février 1988, de mise en œuvre des dispositions de ladite loi,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 concernant le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la délibération de l'assemblée générale du SMDEGTVO en date du 25 novembre 2019, proposant la modification de ses statuts,
Considérant que la ville de Gonesse, adhérente au dit syndicat, doit donner son avis sur la modification des statuts du SMDEGTVO),
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO).
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: ? 9 MAI 2020
Publié, le : 2 g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Direction Générale des Services
Vincent B ne
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°64/2020 Direction de l’Aménagement Urbain
Secteur Urbanisme
OBJET : ZAC du Parc des Tulipes Sud -— avis sur suppression de la ZAC.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 311-12 du Code de l'urbanisme,
Vu la concession publique d'aménagement de la ZAC du Parc des Tulipes Sud signé en date du 5 mars 2001 avec l'AFTRP,
Vu le compte rendu annuel d'activité au 31 décembre 2019, adressé par l'Etablissement Public Grand Paris Aménagement à la ville de Gonesse,
Considérant que l’ensemble des programmes immobiliers et d'équipements publics ont été livrés et qu'il y a dès lors, lieu de faire rentrer la zone dans le droit commun,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
SE PRONONCE en faveur de la suppression de la ZAC du Parc des Tulipes Sud.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 29 MAI 2020
Publié, le: 3 g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Jean-Pierre BLAZY Directiqn Génér ces
Vincent RYCHE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°65/2020 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Urbanisme
OBJET: Redéfinition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-45 et suivants,
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 21 septembre 2006, mis à jour le 8 janvier 2008 et le 14 novembre 2008, modifié les 24 juin 2010, 24 septembre 2015 et le 30 janvier 2017, mis à jour le 15 avril 2019 et le 9 juillet 2019, modifié le 23 septembre 2019,
Vu l'arrêté n°2/2020 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU,
Vu la délibération n°33/2020 du 10 février 2020 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu les ordonnances 2020-306 et 2020-427 portant, entre autre diverses mesures, adaptation des procédures administratives en période d'état d'urgence sanitaire,
Considérant que de nouvelles conditions de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU doivent être définie afin d'en permettre la consultation dans de bonnes conditions,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
DECIDE de mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU du lundi 20 juillet 2020 au lundi 31 août 2020 du Secteur Urbanisme, à la Direction de l'Aménagement Urbain, 4 place Général de Gaulle, aux heures habituelles d'accueil du public.
PRECISE que les documents seront également téléchargeables sur le site internet de la ville dans la rubrique « Cadre de vie / Urbanisme ».
PRECISE que le dossier mis à disposition du public comprend :
- La notice de présentation portant sur la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Gonesse,
- Les avis éventuels des personnes publiques associées,
Le règlement écrit et le plan de zonage modifiés.
PRECISE que le public pourra consigner ses observations :
-__ Soit sur le registre ouvert à l'accueil de l'hôtel de ville de la mairie de Gonesse, - Soit par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-gonesse.fr, -__ Soit par courrier adressé à Monsieur le Maire de Gonesse à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 66 rue de Paris BP 10060 95503 Gonesse Cedex. PRECISE qu'un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département, ainsi que sur le site internet de la ville, et affiché sur les tableaux d'affichage administratif de la mairie de Gonesse.
PRECISE qu'à l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Maire de Gonesse. Ce dernier ou son représentant présenteront au Conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
DIT que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 g MAI 2020
Publié, le :
2 9 MAI 2020 Pour le Maire et par délégation
Jean-Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°66/2020 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Urbanisme — Service Foncier
OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée ZH 207, située au lieudit La Fosse aux Larrons-Site de la Patte d’Oie de Gonesse, appartenant aux consorts SILIE - AIGNAN.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L 2121-29, L 2241-1 à L 2241-7, L 1311-9 à L 1311-12 et R 1311-3 à R 1311- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 1111-1, L 1211-1, R 1211-9 et R 1211-10 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis des Domaines en date du 18 mai 2017,
Vu la délibération n°110 du 27 mai 2019 autorisant le Maire à procéder à l'acquisition de la parcelle ZH 207,
Considérant la mise en demeure d'acquérir la parcelle cadastrée ZH 207, inscrite dans le périmètre de la DUP du 3 juillet 2009, prolongée par arrêté le 16 juin 2014, avant le 31 décembre 2019,
Considérant que cette parcelle est intégrée dans le Parc de la Patte d'Oie et que son l'acquisition est donc indispensable pour régulariser la situation foncière du Parc de la Patte d'Oie,
Considérant que le prix proposé est inférieur à 180 000 €, montant minimal au-delà duquel l'avis des Domaines est obligatoire.
Considérant que l’acte n'a pu être signé dans le temps imparti,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée ZH 207 située au lieudit La Fosse aux Larrons-Site de la Patte d'Oie appartenant aux consorts SILIE-AIGNAN au prix de 49 338 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition qui en seront la suite ou la conséquence.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture. le: 9 g MA] 2020
Publié, le : 2 g MAI 2190
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonnateur de la
Direction énérale des Services
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. __Jeän-Pièrre BLAZY
SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°67/2020 Direction de l'Aménagement Urbain
Mission Développement durable
OBJET: Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l'Association de Défense du Val d'Oise Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR).
RAPPORTEUR : Monsieur NDALA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention 2019 formulée par l'ADVOCNAR qui n’a pu aboutir,
Vu la demande de subvention formulée par l'ADVOCNAR (Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes) pour l’année 2020,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,
Considérant l'intérêt de l'association ADVOCNAR qui a pour but de défendre et de protéger les populations contre les nuisances aériennes générées par les aéroports de ROISSY CDG et du BOURGET,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE à l'Association de Défense du Val d'Oise Contre les Nuisances Aériennes une subvention de fonctionnement pour l'année 2020 d’un montant de 1000 €.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 29 MAI 2090
Publié, le : 2 g MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et/Coordo eur de la
Direction G e des Services
_fffiéent BRCHE LU
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°68/2020 Direction de l'Aménagement Urbain
Mission Développement durable
OBJET : Adhésion 2020 à Bruitparif.
RAPPORTEUR : Monsieur NDALA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Particle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par Bruitparif pour l’année 2020,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,
Considérant l'intérêt de l'association Bruitparif qui a pour but d'accompagner la collectivité dans ses démarches en lien avec le bruit aérien.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'adhésion à Bruitparif pour un montant de 500 euros.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 g MAI 2020
Publié, le : 2 9 MAI 2C20
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°69/2020 Direction de la Commande Publique
OBJET : Taille, abattage, essouchage des arbres sur la Ville de Gonesse - Approbation et signature d’un avenant n°1.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 139 et 140,
Vu la délibération n°266 du 17 décembre 2018, autorisant le lancement d’une procédure de marché relatif à la taille, abattage, essouchage des arbres de la ville de Gonesse, sous la forme d’un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum,
Vu la délibération n°116 du 27 mai 2020, prenant acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de taille, abattage, essouchage des arbres sur la ville de Gonesse avec Groupement solidaire BELB'ELAG/BELBEOC'H sis 1, rue de Paris — 95500 VAUDHERLAND,
Considérant que la société à responsabilité limitée BELB'’ELAG, réunie en Assemblée Générale Mixte le 26 septembre 2019 a décidé, à l'unanimité de modifier :
- La dénomination sociale de la société qui devient BELBEOC'H 96. - La forme juridique de la société pour la transformer en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
Considérant que cette transformation régulièrement effectuée n'entraîne par la création d'une personne morale nouvelle,
Considérant que l'objet de la société, sa durée, son siège social et son capital restent inchangés.
Considérant qu'il est donc nécessaire de conclure un avenant n°1,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché de taille, abattage, essouchage des arbres sur la Ville de Gonesse avec la société énoncée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 29 MAI 2029
Publié, le : 2 9 MAI 2020
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général-Adjoint des
Services et onnateur de la
Diregti énérale des Services
fincent ARYCHE
Le présent äcte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 18 MAI 2020 Délibération N°70/2020 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur AGES
Service Environnement
OBJET : Approbation et signature du renouvellement de la convention relative à la lutte contre les graffitis et l’affichage sauvage sur le square des Sports, propriété sise sur le secteur de la Fauconnière, appartenant à la société 13F.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°196/2013 et n°201/2016 approuvant la convention déterminant les modalités d'intervention en matière de lutte contre les graffitis et l'affichage sauvage sur le square des Sports (hors parties intérieures des bâtiments), par l'intermédiaire du prestataire exerçant pour le compte de la ville de Gonesse,
Considérant les effets positifs sur le cadre de vie des résidants,
Considérant que le bailleur procède au remboursement des interventions selon les tarifs en vigueur du marché en cours,
Considérant que la convention est arrivée à son terme le 27 février 2020,
Considérant qu'il apparaît utile de la renouveler,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention relative à la lutte contre les graffitis et l'affichage sauvage sur le square des Sports, propriété sise sur le secteur de la Fauconnière, appartenant à la société 13F.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 29 M Al 2070
Publié, le :
2 9 MAI 2020 Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des
Services et Coordonniäteur de la
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.