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Séance - Seance du 03.06.2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Gy. Lien du pdf (Séance - Seance du 03.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 2021/

Séance du 3 juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le trois juin à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, David MERIQUE, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.

Absent(s) : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Thierry GOUSSET (procuration à Jean-Louis NEISS)

Secrétaire de séance : François ROUSSELLE

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2021 est approuvé.

Pour : 13 Contre :0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité

Demande d’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

-travaux d’enfouissement des réseaux avec le SIED

Pour : 13 Contre :0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité

N°2021/43

Travaux sylvicoles

2021

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente les devis reçus pour les travaux sylvicoles de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide de retenir les propositions suivantes :

Entreprise Montant HT

EURL SAVET Olivier 25 715.50 €

SAS CONTET 1 150.00 €

-Autorise Madame le Maire à signer les devis correspondants et tous les documents s’y rapportant;

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

N°2021/-

Occupation du

domaine public

Equipements de

télécommunication

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

N°2021/44

Réfection de la

chaussée de la RD23

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente le projet de convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Saône pour la réfection de la chaussée de la route départementale n°23. Les travaux sont estimés à 32 240,16 euros TTC, dont 13 609,78 euros TTC pris en charge par le Conseil Départemental de la Haute-Saône et 18 630,38 euros TTC restant à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve le projet de travaux de réfection de la chaussée de la route départementale n°23 ;

-Approuve le projet de convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Saône et la répartition financière entre les deux collectivités ;

-Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant ;

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.2021/

N°2021/45

Travaux

d’enfouissement des

réseaux avec le SIED

(RD23)

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle la délibération du 8 avril 2021 approuvant le projet de travaux rue de Versailles (RD23) avec le SIED 70. A l’issue de la réunion de piquetage qui a été réalisée le 27/05/2021, il convient de modifier la délibération comme suit :

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité situé le long de RD n°23 (rue de Versailles), relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Madame le Maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques et de télédistribution relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : • le remplacement d'environ 500 mètres de lignes aériennes à basse tension ainsi que l’ensemble des branchements alimentant les bâtiments existant dans le secteur par des câbles souterrains ;

• la fourniture, la pose et le raccordement de 8 ensembles d’éclairage public, thermolaqués RAL 7035, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 7 mètres de hauteur, d’une crosse de 75 centimètres de saillie et d’un luminaire équipé d’un module 24 leds, d’une température de couleur de 3000° K, d’une puissance d’environ 41 W ;

• la fourniture, la pose et le raccordement de 4 ensembles d’éclairage public, thermolaqués RAL 7035, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 5 mètres de hauteur et d’un luminaire équipé d’un module 16 leds, d’une température de couleur de 3000° K, d’une puissance d’environ 32 W ;

• la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques et de télédistribution aériens existant dans ce secteur.

Madame le Maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public.

Madame le Maire propose au conseil municipal de retenir, pour ses qualités esthétiques et techniques, le luminaire type AXIA 2.2, Classe 2, IP 66, IK08, équipé d'un module leds, ULOR <3%, d’une efficacité lumineuse > 90lum/W, teinte RAL 7035 (couleur gris standard).

Elle indique que la commune devra définir le type des matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Madame le Maire ;

2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire ;

3) AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.

4) DECIDE de retenir les matériels d'éclairage public décrits par Madame le Maire pour leurs qualités esthétiques et techniques.

5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.2021/

N°2021/46

Délégations de

fonctions aux

conseillers

municipaux

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

(Sandrine MOTRET

ne prend pas part

au vote)

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire rappelle la délibération du 15 octobre 2020 allouant des indemnités de fonctions à trois conseillers municipaux pourvus d’une délégation.

Elle propose d’allouer une indemnité supplémentaire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale, à Madame Sandrine MOTRET dans le cadre de la délégation de fonction qui lui a été consentie dans le domaine suivant : Enfance – Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide d’allouer avec effet au 1er septembre 2021 une indemnité de fonction au conseiller municipal suivant : Madame Sandrine MOTRET, conseillère municipale déléguée dans le domaine Enfance-Jeunesse par arrêté municipal en date du 1er juin 2021 et ce au taux de 3,20% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; -Dit que le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est mis à jour tel qu’annexé à la présente délibération.

N°2021/47

Modification des

statuts de la CCMG

Compétence mobilité

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts de Gy en date du 29 mars 2021 approuvant la prise de compétence « mobilité » et portant modification de ses statuts.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces nouvelles dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve la prise de compétence « mobilité » par la Communauté de Communes des Monts de Gy, dans les conditions définies dans sa délibération du 29 mars 2021, sans qu’elle se substitue à la Région Bourgogne Franche-Comté, dans les services déjà organisés par cette dernière sur le territoire ;

-Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts de Gy qui en découle.

N°2021/48

Convention de

cession de places de

stationnement

Pour :13

Contre :0

Abstention :0

Accepté à l’unanimité

Madame le Maire présente le projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne poste porté par la SCI JLIMMO consistant en la création de plusieurs logements. Elle explique que le plan local d’urbanisme intercommunal conditionne l’acceptation d’un tel projet à la création d’une place de stationnement privative par logement créé. Le demandeur étant dans l’impossibilité de satisfaire à cette obligation ni sur le terrain d’implantation ni à proximité immédiate, il sollicite comme le permet la réglementation, la mise à disposition d’un parking par la commune.

Pour ce faire Madame le Maire propose au conseil municipal de consentir au demandeur une convention de concession de places de stationnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte la mise à disposition de places de stationnement réservées, situées place de la Mairie, sur le parking public aménagé derrière l’atelier communal, au profit de la SCI JLIMMO dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne poste en logements, sous réserve de la réalisation effective du projet ;

-Accepte la signature d’une convention de concession de places de stationnement avec la SCI JLIMMO d’une durée de 15 ans, au tarif de 60,00 euros nets par an et par emplacement ;

-Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Questions diverses Les points suivants sont abordés :

-remplacement de mâts d’éclairage public : rue du Pré l’Evêque et rue des Saules ; -réflexion sur la restauration du lavoir ;

-réflexion sur le chauffage de l’église en partenariat avec la DRAC ;

-programmation du repas des anciens 2021 ;

-demandes de mise à disposition de salles communales.