Procès Verbal - 3. Proces verbal cm 20.03.2026

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Procès Verbal - 3. Proces verbal cm 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Val-Sonnette. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. Proces verbal cm 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1Conseil Municipal du 20/03/2026

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Présents : MONNET Brigitte, PICARD Vincent, NICOLET Audrey, BONNIER Jacques, MARCHAND Claudine, BLANCHOT Xavier, BAUDET Sophie, BENOIT Jérôme, CHAILLET Marie-Noëlle, DILIGENT Coralie, HAUBRUGE Christopher, LAINE Anthony, PACOU Isabelle, PELLICIOLI Anthony, PULICE Morgane, ROCHET Jean-Louis, ROGER Denis, ROUCHE Irène, ROUSSE Emmanuelle

Absents :

Secrétaire de séance : DILIGENT Coralie

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 Election du Maire de la commune nouvelle

 Détermination du nombre d’adjoints

 Election des adjoints au Maire de la commune nouvelle

 Election des Maires Délégués

 Lecture de la charte de l’élu local

 Fixation des indemnités de fonction

 Délégation d’attributions au bénéfice du Maire de la commune nouvelle

 Désignation d’un délégué communal au SIDEC

 Désignation des délégués titulaires (2) et suppléants (2) du SICTOM

Mme la Maire sortante ouvre la séance d’installation avec un discours d’ouverture. M. BONNIER Jacques, doyen d’âge, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil et dénombre 19 conseillers présents. Il constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il procède à la désignation du secrétaire de séance : il est de coutume de mettre le plus jeune élu Coralie DILIGENT

Constitution du bureau de vote : le conseil municipal désigne deux assesseurs : Irène ROUCHE, Jérôme BENOIT

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le précédent procès-verbal est approuvé. Pour : Unanimité

2. Election du Maire de la commune nouvelle

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. BONNIER Jacques demande s’il y a des candidats au poste de Maire de la commune nouvelle.

Candidate à l’élection : Mme Brigitte MONNET

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Mme MONNET Brigitte : 19 voix (dix-neuf)

Mme MONNET Brigitte, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Mme la maire prend la Présidence de séance.

3. Détermination du nombre d’adjoints

La Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;2Conseil Municipal du 20/03/2026

La Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil soit un total de 5 adjoints pour la commune de VAL-SONNETTE.

La maire propose la création de 4 postes d'adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints au maire. Pour : Unanimité

4. Election des adjoints au Maire de la commune nouvelle

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Liste candidate à l’élection : liste de Vincent PICARD

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : Nul 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Liste de Vincent PICARD, 18 voix (dix-huit)

La liste de Vincent PICARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - 1er adjoint : M. PICARD Vincent

- 2ème adjointe : Mme NICOLET Audrey

- 3ème adjoint : M. BONNIER Jacques

- 4ème adjointe : Mme MARCHAND Claudine

5. Election des Maires Délégués

Le conseil municipal de la commune nouvelle de VAL-SONNETTE,

Considérant qu’il y a lieu d’élire les maires délégués des 5 communes déléguées de Bonnaud, Grusse, Sainte-Agnès, Vercia et Vincelles.

Election Maire délégué de Vincelles

Candidat : PICARD Vincent

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– M. PICARD Vincent : 19 voix (dix-neuf)

M. PICARD Vincent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué de la commune déléguée de Vincelles

Election Maire déléguée de Sainte-Agnès

Candidate : Mme NICOLET Audrey

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Mme NICOLET Audrey : 19 voix (dix-neuf)

Mme NICOLET Audrey ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée maire déléguée de la commune déléguée de Sainte-Agnès.

Election Maire déléguée de Vercia

Candidate : Mme MARCHAND Claudine

Nombre de bulletins : 193Conseil Municipal du 20/03/2026

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Mme MARCHAND Claudine : 18 voix (dix-huit)

Mme MARCHAND Claudine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire déléguée de la commune déléguée de Vercia.

Election Maire délégué de Grusse

Candidat : M. BONNIER Jacques

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– M. BONNIER Jacques : 18 voix (dix-huit)

M. BONNIER Jacques ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé maire délégué de la commune déléguée de Grusse.

Election Maire délégué de Bonnaud

Candidat : BONNIER Jacques

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– M. BONNIER Jacques : 18 voix (dix-huit)

M. BONNIER Jacques ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée maire délégué de la commune déléguée de Bonnaud.

6. Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à l’article L2121-7 alinéa 3 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

7. Fixation des indemnités de fonction

Le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) définit dans ses articles L. 2123-20 et suivants les règles du régime des indemnités de fonction des élus municipaux. Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en fonction de la strate démographique réelle à laquelle appartient la commune concernée.

Lors de la création de la commune nouvelle, en application des dispositions de l'article L.2113-8 du CGCT, le conseil municipal comporte un nombre de membres supérieur à celui d'une commune de même strate démographique. Cependant le montant cumulé des indemnités des membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du Conseil Municipal d'une commune appartenant à la même strate démographique. Le calcul des indemnités de fonction des élus s'appuie sur deux enveloppes : une enveloppe commune nouvelle et une enveloppe communes déléguées. L'articulation entre les enveloppes indemnitaires de la commune nouvelle et des communes déléguées, est organisée par l'article L. 2113-19 du CGCT.

Indemnisation des élus de la commune nouvelle :

- Indemnité du Maire : L'indemnité du Maire est de droit fixée au taux maximum, soit pour Val-Sonnette 55.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Indemnité des Adjoints au Maire : les adjoints au maire, maires délégués par ailleurs, souhaitent percevoir l’indemnité de maire délégué ;

- Indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation : les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20, peuvent per- cevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans la limite de l'enveloppe maximale des4Conseil Municipal du 20/03/2026

indemnités susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints. L’indemnité pour un conseiller municipal titulaire d’une délégation est proposée à 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Indemnisation des maires des communes déléguées :

Le barème indemnitaire des élus des communes déléguées est calculé en fonction de la population de la commune déléguée. Les maires délégués peuvent bénéficier d'une indemnité, étant rappelé qu'ils ne peuvent pas cumuler leurs indemnités de fonction avec celle qu'ils peuvent percevoir en tant qu'adjoints au maire de la commune nouvelle, bénéficiant d'une délégation. Il est proposé au conseil municipal pour : les maires délégués une indemnité à 28.1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; Considérant que les adjoints élus, maires délégués par ailleurs, souhaitent percevoir l’indemnité de maire délégué ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué, d’élu ayant une délégation :

 maires délégués : 28.1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique  conseiller municipal titulaire d’une délégation : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice de la fonction publique.

Mme la Maire rappelle que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Pour : Unanimité

8. Délégation d’attributions au bénéfice du Maire de la commune nouvelle La Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame la Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1er -

Madame la Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites de 2 500€, par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites de 500 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;5Conseil Municipal du 20/03/2026

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et déléguée par la communauté de communes Porte du Jura par délibération du 24 mai 2023, sur les zones U et AU, hormis sur les zones à vocation économique (UY, UX, 1AUX, 1AUY) de la commune historique de Vincelles, dans la limite d’un montant de 10000 € ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

19° De demander à tout organisme financeur l’attribution de tout type de subvention quel qu’en soit l’objet ou le montant et signer les documents nécessaires à leur attribution ; 20° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 300 000 €, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 3 -

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Pour : Unanimité

9. Désignation d’un délégué communal au SIDEC

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les Statuts du Syndicat mixte D’Energies, d’Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC du Jura) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 15 novembre 2021, en particulier son article 13 relatif à la composition et l’élection du Comité syndical et prévoyant que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un délégué communal chargé de constituer avec les délégués élus par les autres communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical ; Considérant l'adhésion antérieure de la Commune au Syndicat mixte D’Energies, d’Equipements et de e- Communication du Jura (SIDEC) ;

Expose qu’il revient au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux 1ers tours, puis à la majorité relative au 3ème tour, un délégué communal (article L 5211-7 CGCT). Le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres (Article L.5721-2 CGCT). Après avoir procédé à l’appel des candidatures puis au vote au scrutin secret, le Conseil municipal : - Déclare élu en qualité de Délégué communal pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité syndical du SIDEC DU JURA :

M. BENOIT Jérôme

Fonction Communale : conseiller municipal

- Charge Madame la Maire de transmettre au SIDEC du Jura les données nécessaires à l’identification et à la convocation de l’élu,

- Charge Madame la Maire de notifier la présente délibération au SIDEC du JURA.6Conseil Municipal du 20/03/2026

10. Désignation des délégués titulaires (2) et suppléants (2) du SICTOM

Afin de conserver un ancrage territorial, il est d’usage au SICTOM que chaque commune propose à sa Communauté de Communes les délégués qu’elle souhaite voir siéger au sein du comité Syndical du SICTOM.

Pour les communes entre 1000 et 5000 habitants, chaque commune doit proposer 2 titulaires et 2 suppléants.

La population de Val-Sonnette étant de 1318 hab. (population municipale) la commune doit élire 2 titulaires et 2 suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour représenter la Commune de VAL-SONNETTE :

Titulaires : Mme PULICE Morgane et Mme BAUDET Sophie

Suppléants : M. HAUBRUGE Christopher et M. ROGER Denis

Pour : Unanimité

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 31 mars à 20h00

- Mardi 21 avril à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.