Procès Verbal - 6. Proces verbal cm 22.09.2025

Documents similaires

Procès Verbal - 8 proces verbal cm 08.11.22

Procès Verbal - 6 Proces verbal 01.10.24

Procès Verbal - 5. Proces verbal CM 21.04.2026

Procès Verbal - 7 proces verbal cm 27.09.22

Procès Verbal - 3. Proces verbal cm 20.03.2026

Procès Verbal - 5 Proces verbal 26.06.24

Procès Verbal - 2. Proces verbal cm 26.02.2026

Procès Verbal - 3 Proces verbal 08.04.24

Procès Verbal - 4 Proces verbal 03.06.24

Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE 22.09.2025

Procès Verbal - 6. Proces verbal cm 22.09.2025 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Val-Sonnette. Lien du pdf (Procès Verbal - 6. Proces verbal cm 22.09.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, 1Conseil Municipal du 22/09/2025

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Présents : Brigitte MONNET, Marc BONGINI, Catherine FOURNIER, Isabelle PACOU, Jacques BONNIER, Marion ATRON, Sophie BAUDET, Jérôme BENOIT, Romain CORNU, Sophie DEMAREST, Thomas GAND, François-Damien GROS, Anthony LAINE, Claudine MARCHAND, Jean-Louis ROCHET, Françoise RODOT, Michel SORNAY, Béatrice VAUCHER. Absents : Pierre ECOCHARD (procuration à C. FOURNIER), Nelly GUICHARD, Christopher HAUBRUGE, Valérie PAROLA, Irène ROUCHE (procuration à B. MONNET)

Secrétaire de séance : Catherine FOURNIER

Ordre du jour :

1. Approbation précédent compte-rendu ;

2. Achat parcelle 549 ZA 137 ;

3. Renouvellement concessions des cimetières ;

4. Modification statutaire du SMEA ;

5. Demande d’achat parcelle 474 ZA 51 ;

6. Travaux ouvrage eau pluviale à Paisia ;

7. Adhésion contrat collectif de mutuelle du CDG ;

8. Attribution subventions ;

9. Présentation rapports annuels eau/assainissement du SMEA et CCPJ ; 10. Présentation rapport annuel du SYDOM sur le tri ;

11. Informations diverses.

1. Approbation précédent procès-verbal

Le précédent procès-verbal est approuvé. Pour : unanimité

2. Achat parcelle 549 ZA 137

Madame la Maire informe le Conseil Municipal, des échanges avec l’EARL LE BOIS OUDOT concernant le souhait de la commune d’acquérir la parcelle cadastrée 549 ZA 137, située au « 5018 route Nationale » à Vercia 39190 Val-Sonnette, d'une superficie de 1624 m².

Cette parcelle à usage de chemin ouvert à la circulation, dessert outre des terrains agricoles, notre réserve artificielle de défense incendie située sur la parcelle 549 ZA 139 et la parcelle 549 ZA 144 sur laquelle existe un bâtiment très dégradé qui a fait l’objet d’une acquisition récemment par une entreprise. Cette entreprise a pour projet de rénover le bâtiment et lui donner une vocation artisanale conformément au zonage ZCa (zone constructible réservée aux activités) de la carte communale de Vercia.

Par courrier en date du 3 septembre 2025, l’EARL LE BOIS OUDOT, représentée par M. NICOLAS Jacky, propose à la commune d’acheter la parcelle ZA 137 pour la somme de 1000 € soit à 0.616 €/m2.

Considérant que le prix étant inférieur à 180 000€, l’avis des Domaines n’est pas requis. Considérant que l’achat de cette parcelle à vocation de desserte favorisera le développement économique de cette zone réservée aux activités, située en bordure de la RD 1083,

Aussi :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu la carte communale de Vercia,

Considérant l'intérêt pour la commune de Val-Sonnette d'acquérir la parcelle 549 ZA 137, Considérant l'acceptation de la proposition d'achat de l’EARL LE BOIS OUDOT en date du 3 septembre 2025, Considérant que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget communal, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

Considérant que les frais notariés seront à la charge de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise l'acquisition de la parcelle 549 za 137, située « 5018 route nationale » à vercia 39190 val-sonnette, d'une superficie de 1624 m², au prix de 1000 €, frais de notaire en sus.

- Précise que les frais notariés seront à la charge de la commune.

- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier. Pour : unanimité

3. Renouvellement concessions des cimetières

M. l’adjoint expose :

Vu la délibération n° 2025-60 relative aux tarifs des concessions des cimetières de Val-Sonnette, Considérant la nécessité de préciser les tarifs de renouvellement,

Considérant qu’il convient également de préciser la délibération n° 2025-60 concernant les cavurnes, comme conseillé par les services préfectoraux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, précise la tarification des cavurnes et vote les tarifs de renouvellement suivants :2Conseil Municipal du 22/09/2025

TARIFS DES CONCESSIONS

TERRAIN NU RENOUVELLEMENT

2 m² 4 m² 2 m² 4 m²

15 ans 120 € 240 € 120 € 240 €

30 ans 240 € 480 € 240 € 480 €

50 ans 500 € 1 000 € 500 € 1 000 €

CAVURNE + TERRAIN NU

CAVURNE TERRAIN NU TOTAL RENOUVELLEMENT

15 ans 130 € 120 € 250 € 120 €

30 ans 260 € 240 € 500 € 240 €

50 ans 350 € 500 € 850 € 500 €

CASE COLUMBARIUM RENOUVELLEMENT

15 ans 400 € 400 €

30 ans 800 € 800 €

50 ans 1 000 € 1 000 €

Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1er octobre 2025.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2025-60.

Pour : unanimité

4. Modification statutaire du SMEA

Madame l’Adjointe expose :

La dernière révision des statuts du Syndicat mixte des Eaux et d’Assainissement (SMEA) a été approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 07 Juillet 2025

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal de chaque membre du SMEA dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications. Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Vu la délibération approuvant la modification des statuts du SMEA Beaufort du 07 Juillet 2025 : Vu le projet de statuts à intervenir,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la modification des statuts incluant le retrait de la compétence assainissement collectif du SMEA de Beaufort. Pour : unanimité

5. Demande d’achat parcelle 474 ZA 51

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que par courrier reçu en mairie le 1er juillet 2025, le domaine des Marnes Blanches représenté par Pauline et Géraud FROMONT, demande si la commune pourrait lui céder la parcelle 474 ZA 51 sise « Sur l’Etang » commune déléguée de Sainte-Agnès. Cette parcelle de 1447 m2 est située en zone constructible de la carte communale de Sainte-Agnès.

La demande est motivée par des besoins de stationnement des véhicules des vendangeurs et clients du domaine. Cette parcelle, située en contrebas de la RD 1083, en entrée du hameau de Froideville, fait partie d’un lot de 3 parcelles communales en enfilade et donnant sur le lavoir.

Un poteau électrique est installé sur la parcelle qui est traversée par des câbles électriques HTA et BT aériens. Des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales sont également présents en souterrain sur cette parcelle. Les demandeurs accepteraient le prix proposé par la commune et les servitudes afférentes aux réseaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Dit que, au vu des servitudes et de l’impact paysager sur cette entrée de hameau, ne pas être favorable à la vente de cette parcelle,

- Autorise Mme la Maire à notifier cette décision aux demandeurs.

Pour : 18 NPPV : 23Conseil Municipal du 22/09/2025

6. Travaux ouvrage eau pluviale à Paisia

Madame l’adjointe informe le conseil municipal de réclamations récurrentes d’habitants de Paisia dont les maisons sont en bordure de la RD 1083 concernant le bruit engendré par les nombreux passages de camions sur les grilles d’eaux pluviales situées sur la chaussée ;

Les conduites se situent sous le trottoir.

L’entreprise MSj de Joudes a été mandatée afin de proposer une solution. Celle-ci propose de déplacer les grilles sous le trottoir, de créer une bordure à chaque regard afin de guider les eaux pluviales dans la grille. 5 regards sont concernés.

Le montant total étude, DICT, travaux et suivi de ceux-ci est de 4 560 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le devis de l’entreprise MSj pour un montant de 4 560 €,

- Autorise Mme la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 19 Contre : 1

7. Adhésion contrat collectif de mutuelle du CDG

Madame la Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de gestion n° 88-2024 en date du 9 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance », Vu l’avis du Comité Social Territorial réputé favorable en date du 21 novembre 2024, Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion du Jura et SO LYON MUTUELLE/ALTERNATIVE COURTAGE,

Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 18 novembre 2024 le conseil municipal a décidé de verser une participation de 7 € au financement pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025 pour les agents qui adhèrent au contrat proposé par le CDG 39 auprès de la MGP et de verser une participation de 15 € pour le risque santé sur les contrats labellisés.

Elle propose d’adhérer, à compter du 1er janvier 2026 à la convention de participation pour la couverture du risque santé conclue entre le Centre de Gestion et SO LYON MUTUELLE / ALTERNATIVE COURTAGE qui a pris effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) au bénéfice des agents de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

✓ D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et SO LYON MUTUELLE / ALTERNATIVE COURTAGE qui a pris effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la commune. ✓ D’accorder la participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le

risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité.

Pour ce risque, à compter du 1er janvier 2026 la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au

contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable.

✓ De fixer le niveau de participation au risque SANTE, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 18€ par agent

et par mois pour le risque à compter du 1er janvier 2026

✓ De fixer le niveau de participation concernant le risque PREVOYANCE, dans la limite de la cotisation versée par

l’agent, à 10 € par agent et par mois pour le risque à compter du 1er janvier 2026

✓ D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée

proposée par le CDG 39, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Pour : unanimité

8. Attribution subventions aux associations

Dans le cadre de la politique de soutien aux associations locales, la commune procède à l’examen des demandes de subventions présentées par les associations. Cette démarche vise à accompagner les initiatives porteuses de sens pour le territoire, en veillant à ce que les financements alloués répondent aux priorités définies par les orientations budgétaires et les enjeux publics.

Après études des demandes reçues,

Après avis favorable de la commission extra-municipale sociale, animation, culture, jeunesse et aînés réunie le 16 septembre 2025,

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

* L’amicale des donneurs de sang de Cousance : 200 €

* Association des secrétaires de mairie du Jura : 50 €

* Association les Artistes de Val-Sonnette : 200 €4Conseil Municipal du 22/09/2025

* Association le VAL : 400 €

- Autorise Mme la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : unanimité

9. Présentation rapports annuels eau/assainissement du SMEA et CCPJ Madame l’Adjointe présente une synthèse de l’ensemble des rapports qui ont été transmis aux conseillers municipaux. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif 2024 (RPQS ANC) de la CCPJ : La CCPJ assure la gestion du service public d’assainissement non collectif sur toutes les communes de son territoire. Le service dessert 4 332 habitants.

Tarification :

Prestations obligatoires Tarifs au 01/01/2024 Contrôle des installations neuves 132.00€ TTC Contrôle périodique des installations existantes 99.00€ TTC Contrôle en cas de vente des installations existantes 165.00€ TTC Examen préalable à la conception et implantation puis contrôle néant

Prestations facultatives Tarifs au 01/01/2024 Vidange et traitement d’une fosse septique 1500l à 3000l (tournée garantie sous 6 mois

137.50€ TTC

Vidange et traitement d’une fosse septique 3000l à 4000l (tournée garantie sous 6 mois

189.00€ TTC

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif de la partie nord 2024 (RPQS AC) de la CCPJ

La CCPJ assure la collecte des eaux usées (le traitement étant suivi par le SMEA). Nombre d’abonnés total : 1 713 ; sur Val-Sonnette : 426 et 139 pour Ste Agnès. Volume facturé : 101 389mᵌ (117 021mᵌ en 2023). La société SPEICHIM à Beaufort-Orbagna est autorisée à déverser ses eaux usées dans le réseau. Tarification :

Communes Abonnement : part fixe Consommation part variable Ste Agnès 37.05€HT 1.18€/mᵌ HT Val-Sonnette – Grusse 42.05€ HT 1.36€/mᵌ HT Val-Sonnette – Vercia 37.05€ HT 1.09€/mᵌ HT Val-Sonnette – Vincelles 37.05€ HT 1.08€/mᵌ HT

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif de la partie sud 2024 (RPQS AC) de la CCPJ

La CCPJ assure la collecte et le traitement. Nombre d’abonnés : 3 077. Volume facturé : 227 459mᵌ (232 502mᵌ en 2023). 3 entreprises sont autorisées à déverser leurs eaux usées non domestiques dans le réseau : Fromagerie de Balanod, Société Bolard à St Amour et Lacroix Emballages à Cousance.

Stations d’épuration des eaux usées (STEU) : Cousance (6000EH) ; St Amour : 4200EH) ; Le Vernay (60EH) ; Chazelles (110EH) ; Montagna (110EH) ; Véria (100EH) ; Epy (70EH) ; Graye et Charnay (90EH) ; Loisia (110EH). Les STEP de Cousance et St Amour produisent des boues. Les ouvrages de Véria (lagune), du Vernay, Montagna, Chazelles, Epy, Graye et Charnay, Loisia sont équipées de filtres plantés de roseaux et stockent les boues sur place et ne font pas l’objet d’extraction annuelle.

Tarification :

Communes Abonnement : part fixe Consommation part variable Cousance 68.21€ HT 1.68€/mᵌ HT St Amour 80.71€ HT 1.77€/mᵌ HT Loisia 90.95€ HT 1.82€/mᵌ HT

Rapport annuel 2024 de la section eau du Syndicat Mixte des Eaux et d’Assainissement (SMEA) -Volume d’eau produit à la station de pompage de Bonnaud : 347 712mᵌ (343 564mᵌ en 2023). -Volume acheté au Syndicat des Eaux de la Seillette (SAUR 71) et à ECLA : 23 231mᵌ (40 570mᵌ en 2023). -Rendement du réseau : 77.06%. Deux anomalies soulignées sur le réseau de Vincelles (une partie de ce réseau a été remplacé en 2024) et sur le réseau de Rotalier. A noter que c’est un rendement brut qui ne tient pas compte des purges et des lavages de réservoirs.

Qualité de l’eau : la station de traitement pour l’élimination du fer et du manganèse mise en place en septembre 2019 fonctionne bien.

Métabolites S Métolachlore : norme désormais fixée à 0.9μg/l. Le suivi de la concentration par puits montre une tendance à la baisse : dernière analyse en milieu d’année 2025 : au puits n°1 : 0.14μg/l ; au puits n°2 : 0.09μg/l ; au puits n° 3 : 0.02μg/l.

Chlorure de vinyle monomère (CVM) : présence de CVM sur le hameau de Beauvernois à Savigny en Revermont, remplacement des conduites sur 1 670m avec reprise de 34 branchements et sur 870m avec reprise de 10 branchements en 2023. Remplacement de 850m de canalisations sur le quartier de la Gare à Savigny réalisé début 2025. Prix de l’eau : Abonnement : 51.00€ et part variable : 1.58€/mᵌ (46.00€ et 1.52€/mᵌ en 2023).5Conseil Municipal du 22/09/2025

Travaux :

- Vincelles, rue des Vignes : depuis le cimetière jusqu’au château d’eau, remplacement de la conduite en fonte de diamètre 200mm sur 675ml.

- Vincelles, Grande Rue : remplacement conduite en fonte diamètre 125mm sur 275ml pour une partie, diamètre 60mm sur 145ml pour une 2ème partie et en pehd diamètre 63mm sur 35ml et reprise de 18 branchements. En interne : 4 fuites sur canalisations ; 11 branchements neufs ; 17 renouvellements de branchements ; à Maynal : mise en place conduite en pehd diamètre 63 sur 73ml reprise de 2 branchements ; les Grevots : renouvellement conduite pehd diamètre 75mm sur 390 ml et reprise d’1 branchement ; la Chaugnat à Savigny : renouvellement conduite en pehd renforcé diamètre 63mm sur 860ml et reprise de 3 branchements ; la Gare à Savigny : mise en place conduite pehd diamètre 50 sur 40ml sur le domaine public et reprise de 3 branchements ; les Boulots à Savigny : renouvellement conduite diamètre 40mm sur 86ml et reprise de 2 branchements.

Rapport annuel 2024 de la section assainissement du Syndicat Mixte des Eaux et d’Assainissement (SMEA) Le SMEA intervient sur les stations de Beaufort-Orbagna, Augea, Maynal, Rotalier, Ste Agnès et Vercia. A compter du 1er janvier 2026, la CCPJ assurera la compétence complète du service assainissement sur notre territoire. Fonctionnement de la station de Vercia-Rotalier : toujours le problème d’apports d’eaux pluviales trop importants lors des périodes pluvieuses. Le diagnostic des réseaux et de la station a débuté en 2022. Ces dysfonctionnements ont été identifiés et un programme pluriannuel de travaux a été élaboré par la CCPJ.

Fonctionnement de la station de Vincelles-Ste Agnès-Grusse : même remarque que pour la station de Vercia. Financement par redevance avec une partie variable fixée à 0.92€/mᵌ et 38.88€ HT pour l’abonnement.

10. Présentation rapport annuel du SYDOM sur le tri

Monsieur l’adjoint présente une synthèse du rapport annuel du SYDOM transmis à tous les conseillers municipaux. Définition du SYDOM (Syndicat Intercommunal Des Ordures Ménagères)

Il gère le traitement et le stockage des déchets ménagers, ainsi que la sensibilisation des usagers à la réduction des déchets. Le SYDOM rayonne sur 494 communes, 267 533 habitants et 5 adhérents (EPCI) délèguent leur compétence du traitement. Quelques chiffres-clés :

Poubelle bleue (emballage plastique, métal, carton et tous les papiers) c’est 14 464 tonnes collectées correspondant à 54

kg/hab.

Poubelle marron (ordures ménagères résiduelles) c’est 44 057 tonnes collectées correspondant à 165 kg/hab.

Collectées en déchèteries 48 952 tonnes correspondant à 183 kg/hab.

Emballages en verre 11 856 tonnes.

Avec les déchets occasionnels nous arrivons à un total de 452,9 kg/hab. collectés, en légère augmentation +1,9 % par rapport à 2023 ce qui va à l’encontre des objectifs régionaux. En effet, nous n’avons réduit que de 3,5 % par rapport à 2010. Il faudrait encore réduire de 54 kg/hab. d’ici 2025.

Il faut remarquer qu’il y a encore 23 kg/hab. d’erreurs de tri !

La valorisation énergétique dégagée par l’incinération (thermique, chauffage et électrique) est de 96 380 MWh pour 42 148 tonnes.

Le bilan comptable :

LE FONCTIONNEMENT

Dépenses totales : 22 904 780 €

Recettes totales : 25 193 422 €

LES INVESTISSEMENTS

Dépenses totales : 5 384 792 €

Recettes totales : 7 761 783 €

11. Informations diverses

- Mme la Maire informe les conseillers municipaux de la progression du dossier habitat inclusif dans le cadre de village d’avenir.

- Mme la Maire informe les conseillers municipaux de l’achat d’une citerne équipée de 1500 litres à l’entreprise CLAAS à Crançot pour un montant de 1 700.50 € HT. Le tracteur et la débroussailleuse ont été livrés et une formation réalisée. - Participation au festival AlimenTERRE avec le GAB (Groupement des Agriculteurs Biologiques) le vendredi 17 octobre 2025, 19h à l’espace Val-Sonnette à Vincelles.

- Date de commission voirie : 15 octobre 2025.

- Des réunions d’information sont proposées par la CCPJ :

▪ Sur les TUS (Transport d’Utilité Sociale) avec AIR et AJENA

▪ Sur les kits photovoltaïques à monter soi-même avec Solarcoop.

- Mme Claudine Marchand évoque un manque d’entretien sur Vercia et aussi au cimetière de Sainte-Agnès, ainsi qu’un problème sur un mur à Vercia.

Concernant le mur, Mme la Maire lui confirme que la commune est au courant et que le problème est en cours de traitement. Concernant l’entretien plus globalement, elle l’informe que comme tout un chacun nos agents ont pris leurs congés estivaux, l’équipe était donc incomplète et que toutes les communes déléguées sont faites les unes après les autres. Quant à la pousse, elle est très irrégulière en fonction de la météo.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30.