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unknown - AR 2026 023 Adoption du reglement interieur de la salle des fetes Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2026 023 Adoption du reglement interieur de la salle des fetes Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr
RÈGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES
ARTICLE 1 : Objet du règlement :
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la salle des fêtes, située Boulevard des Combattants à Trévoux (01600).
La salle des fêtes comporte deux salles : une salle haute et une salle basse, qui peuvent être louées conjointement ou séparément. Le respect du présent règlement s’applique en toute circonstance.
Les utilisateurs ponctuels ou permanents devront avoir pris connaissance du règlement et s’engagent à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective, à l’occasion de la signature par leur soin dudit règlement.
ARTICLE 2 : Principe de mise à disposition :
La salle des fêtes fait l’objet d’attribution temporaire révocable à tout moment et est principalement affectée à l’usage de réunions, conférences, animations, manifestations culturelles, …, dès lors que cet usage est compatible avec l’aménagement, la configuration des locaux, les réglementations applicables, les capacités techniques de sécurité des locaux et des équipements.
Il est rappelé qu’il n’existe pas de droit à bénéficier d’une salle municipale. Le Maire peut refuser ou retirer une autorisation d’usage de salle compte tenu en particulier :
- des nécessités de la municipalité sur les propriétés communales,
- du fonctionnement des services,
- de la préservation ou du maintien de l’ordre public,
- du non-respect par l’occupant des dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3 : Utilisateurs :
L’utilisation de la salle est proposée :
- Aux services de la Ville (qui demeurent prioritaires pour son utilisation),
- Aux associations trévoltiennes, ou non,
- Aux établissements scolaires de la commune,
- Aux organismes publics ou privés,
- Aux particuliers, pour un usage personnel et privatif ponctuel sans possibilité de transférer à un tiers l’autorisation de prêt.
Toute utilisation de la salle faisant l’objet d’un usage commercial est strictement interdite sans autorisation délivrée par le Maire.
Les locaux ne pourront être utilisés pour une manifestation à caractère religieux.
Les locaux doivent être utilisés dans le respect des principes de neutralité, de laïcité et de non-participation à des activités à caractère politique notamment exception faite lorsqu’une délibération du conseil municipal encadre l’usage à caractère politique lors des campagnes électorales.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Tout prête-nom (réservation pour un tiers) est strictement interdit et entrainera la nullité de la réservation sans possibilité de remboursement.
Quelle que soit l’utilisation proposée, les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.
ARTICLE 4 : Conditions de réservation :
La demande de réservation se fait soit par mail (a.rigaud@mairie-trevoux.fr et contact@mairie- trevoux.fr) soit par courrier.
Pour toute demande, deux cautions sont exigées :
- Une caution pour la garantie de restitution en l’état de la salle et de son matériel - Une caution pour la garantie de nettoyage de la salle et de son matériel. Les cautions sont fournies par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public.
Ils pourraient être encaissés par le Trésor Public en cas de non-respect des garantes précitées. A
défaut d’encaissement, à l'expiration des relations contractuelles, ces chèques seront restitués au
locataire, sous réserve de la déduction faite de toute somme dont il pourrait être débiteur au titre
des dommages occasionnés.
Pour confirmer leur réservation, le demandeur devra :
* compléter le contrat de location,
* signer le présent règlement,
* régler la location,
* fournir une attestation d’assurance, les cautions et les pièces administratives idoines. Sur cette base, il sera alors procédé à un état des lieux entrant contradictoire.
La réservation de la salle ne sera effective qu’après validation, par les services municipaux, des pièces nécessaires et les formalités accomplies.
Le service de réservation de salles ne pourra restituer les cautions qu’après validation, par le responsable de la salle, de l’état des lieux de sortie contradictoire.
ARTICLE 5 : Fixation des tarifs :
Les prêts de salles municipales ponctuels sont attribués en contrepartie d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions adoptées par le conseil municipal, la gratuité est accordée une seule fois par an aux associations trévoltiennes qui en font la demande sous réserve de disponibilité.
À titre exceptionnel, la Ville peut accorder une mise à disposition gratuite supplémentaire, examinée au cas par cas, notamment pour des manifestations à caractère caritatif (telles que les collectes de don du sang), ainsi que pour celles organisées par les établissements scolaires de la commune ou par des personnes publiques.
La collectivité se réserve la possibilité de refuser un second prêt gratuit en le justifiant.
A l’exception de ces cas de gratuité, les utilisateurs sont redevables du prix de la mise à disposition.
Les consommations de fluides (eau, électricité et gaz) sont comprises dans les tarifs arrêtés par délibération du Conseil municipal. Toutefois, en cas de consommation excessive constatée à l’occasion de l’état des lieux sortant, la Ville se réserve le droit de demander une compensation au locataire.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr
ARTICLE 6 : Usage des équipements :
6.1 : Capacité des locaux :
Salle du haut : 200 personnes debout (sans le balcon) ou 248 assises en configuration spectacle (avec le balcon), avec chaises en tissu attachées (mise en place par les services municipaux). Salle du bas 200 personnes debout ou 120 assises.
Il est formellement interdit d’accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé pour chaque salle.
En cas de location d’une salle seule (salle haute ou salle basse), le locataire est tenu de respecter strictement le périmètre qui lui est attribué. Toute circulation ou entrée dans les autres parties du bâtiment est interdite. Il est précisé que, lorsque la salle basse est mise à disposition, l’accès s’effectue exclusivement par le côté sud du bâtiment, via le Chemin du Clos, afin d’éviter toute circulation dans les étages.
6.2 : Horaires et mise à disposition :
Il est possible de louer plusieurs jours consécutifs.
Sauf évènements et manifestations exceptionnelles autorisés préalablement par la Mairie, les ho- raires d’occupation des salles sont les suivants : de 7h00 à 0h00 du lundi au vendredi inclus et de 7h00 à 1 h00 le samedi, le dimanche et jour férié.
6.3 : État des lieux, mise en place, rangement et nettoyage :
Le locataire prend la salle louée dans l’état où elle se trouve au moment de l’entrée en jouissance.
Un état des lieux établi contradictoirement par la Ville et le locataire sera établi à l’entrée et à la sortie des lieux.
Les remises de clés et l’état des lieux d’entrée se feront, en semaine, sur site, en présence d’un représentant de la Ville et du locataire ou de son représentant.
De même, la restitution des clés et l’état des lieux de sortie se feront sur site, au plus tard le lendemain matin de la location ou le lundi matin pour des réservations le week-end, en présence d’un représentant de la Ville et du locataire ou de son représentant.
L’état des lieux signé par les deux parties est transmis en mairie au service de réservation de salle qui pourra alors restituer ou pas les cautions.
Les états des lieux sont effectués pour les activités ponctuelles. Pour autant, les utilisateurs régu- liers des salles doivent systématiquement remettre les salles dans l’état trouvé à leur arrivée et assurer le nettoyage de l’équipement utilisé.
L’équipement sono et lumière seront installés par le responsable communal de la salle suivant les besoins de l’utilisateur, préalablement demandés.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Sur demande et justification des compétences de l’utilisateur, ce dernier pourra se voir exception- nellement remettre la clé de la régie sono et lumière (des consignes spécifiques lui seront alors transmises par le responsable communal de la salle) ... L’utilisateur n’est pas autorisé à ma- nœuvrer les équipements techniques (rampes, grilles) de la scène.
L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux et le matériel mis à sa disposition dans l’état où il les a trouvés à son arrivée.
S’il constate le moindre problème, il devra en informer la mairie.
Les opérations de mise en ordre seront effectuées par l’utilisateur au cours de la période allouée. Ce dernier veillera notamment à :
- Éteindre les lumières et verrouiller les issues après chaque activité, - Éteindre les frigos et les éléments électroménagers ; les laisser ouverts, - Fermer à clé le local sono et lumière et toutes salles qu’il aura pu ouvrir, - Trier les déchets et les déposer dans les conteneurs réservés à cet usage en respectant les horaires de dépôt.
L’utilisateur effectuera le nettoyage de la salle et du matériel qu’il aura utilisé.
L’utilisateur est responsable des dégradations qu’il pourrait occasionner à la salle ainsi qu’aux équipements mis à disposition par la commune. Il devra assurer le remboursement ou la répara- tion des dégradations et des pertes constatées (clés, badges etc.) à l’occasion de l’état des lieux sortant.
Au besoin, la mairie retiendra sur les cautions laissées lors de la location, les montants néces- saires à la réparation des dommages et au nettoyage.
En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, les frais correspondants seront facturés à l’utilisateur.
6.4 : Sécurité, hygiène, nuisances :
Pour l’utilisateur, un responsable de la manifestation s e r a désigné par ses soins et devra être clairement identifié dans les documents relatifs à la location. Le responsable devra être présent pendant toute la durée d’utilisation de la salle.
L’utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d’occupation.
La commune se réserve le droit d’exiger de la part de l’utilisateur un service de sécurité dans le cadre de manifestations spécifiques.
Le locataire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les nuisances pour le voisinage. Il respectera notamment les dispositions de l’arrêté de la Préfecture de l’Ain du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
6.5 : Equipements :
Cf annexe
L’utilisateur reconnaît :
* Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et d’évacuation affichées et s’engage à les respecter,
* Avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Pour permettre une évacuation rapide et ordonnée, il est obligatoire de : * Laisser libres toutes les issues de secours, enlever tous les cadenas, enlever tout obstacle gênant devant les évacuations.
* Laisser l’éclairage dans les circulations (hall, escaliers qui mènent aux issues de secours sous
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr
la scène).
Il est formellement interdit :
- D’intervenir sur les installations électriques,
- De procéder à des modifications sur les installations existantes,
- De bloquer les issues de secours,
- D’introduire des pétards, fumigènes…,
- De fumer à l’intérieur des locaux,
- De consommer de la nourriture, des boissons alcoolisées, sans autorisation, dans la salle du haut, - De consommer des boissons alcoolisées sans autorisation de buvette en particulier, dans les condi- tions de l’article 8 ci-dessous, dans la salle du bas,
- De déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux,
- D’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés, - De pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables,
L’utilisateur devra anticiper toute situation susceptible de troubler l’ordre public notamment : le sta- tionnement des véhicules, le bruit, les incidents sur la voie publique.
En cas d’urgence, l’utilisateur devra appeler les secours (112 ou 18) la gendarmerie (17). En cas d’incidents pendant la durée d’occupation, la commune décline toute responsabilité.
ARTICLE 7 : Assurances :
Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant :
- Sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers ;
- Les risques locatifs liés à la mise à disposition de la salle des fêtes et de ses équipements ;
- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’utilisateur peut encourir en tant qu’organisateur de sa manifestation.
La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages causés aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne pourra être tenue responsable des vols, incidents, sinistres ou dégradations survenues au cours de la location dans l’ensemble des bâtiments et annexes.
ARTICLE 8 : Publicité/buvette :
La mise en place de publicité n’est autorisée que durant les manifestations. Une demande écrite devra être formulée en mairie. Toute forme de publicité respectera la réglementation en vigueur.
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au maire au minimum 15 jours avant la manifestation (formulaire disponible en mairie).
Article 9 – Défaut de paiement :
Il est expressément convenu qu’en cas de défaut de paiement du locataire, et à l’issue d’un délai d’un mois suivant un commandement resté sans effet, la Ville se réserve le droit d’engager les pour- suites nécessaires et de ne plus mettre aucune salle municipale à la disposition dudit locataire.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ARTICLE 10 : Dispositions finales :
Ce présent règlement annule et remplace tous règlements ou dispositions antérieures prises pour les deux salles.
Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vi- gueur. Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation ou du créneau attribué.
La commune se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement à chaque fois qu’elle le jugera nécessaire, par avenant. Le secrétariat et le personnel technique de la mairie Tré- voux, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.
ARTICLE 11 : Exécution du règlement
- Le Directeur Général des Services
- Le Directeur des Services Techniques
Vu pour acceptation le
Le bénéficiaire
Nom, Prénom
Signature*
*Toutes les pages du règlement doivent être paraphées
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr
ANNEXE : LISTE DES MATÉRIELS
- Salle du bas :
o 150 chaises
o 25 tables neuves
o Sanitaires femmes
▪ 4 meubles rangement à l'entrée
▪ 3 WC et 1 WC PMR avec lavabo mitigeur et barre PMR + 1 patère par WC
▪ 3 lavabos avec mitigeur
o Sanitaires hommes :
▪ 3 meubles rangement à l'entrée
▪ 1 WC et 1 WC PMR avec lavabo mitigeur et barre PMR + 1 patère par WC
▪ 3 urinoirs
▪ 3 lavabos avec mitigeur
o 3 extincteurs
o 1 local vide seau
o Bar doublé équipé inox
▪ 1 refroidisseur de bouteilles avec 3 portes pleines
▪ 1 lave-verre de marque Franstal
▪ 1 lavabo double bac avec mitigeur
o Cuisine aménagée :
▪ Rayonnage Dermostock de marque FERMOD
▪ Désinsectiseur de marque FRANSTAL
▪ Centrale de dilution FRANSTAL
▪ Lave-main de marque FRANSTAL
▪ 2 tables inox de marque TOURNUS
▪ 1 four Transtherm à chariot de marque Bourgeat
▪ 1 chariot de marque Bourgeat
▪ 2 chariots 800 x 530 mm avec 2 plateaux soudés de marque FRANSTAL
▪ 1 plaque de cuisson induction double foyer de marque ADVENTYS
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ▪ Laverie avec un ensemble :
• 1 lave-vaisselle, 1 vide ordure non encastré, 1 panier à déchets 600 x 450 mm
• 1 étagère basse avec 2 pieds
• 1 douchette col de cygne
• 1 conteneur avec couvercle et socle mobile
• 1 capot récupérateur de chaleur
• 1 adoucisseur eau froide électronique
• 1 support amovible pour Rondéo
• 1 table de sortie
• 1 étagère à paniers
- Loges entre salle du haut et salle du bas :
▪ Sanitaires PMR avec douche lavabo et mitigeur
▪ 1 patère
▪ 1 meuble avec lavabo et mitigeur + 1 néon
▪ Salle de stockage 3 néons
▪ 1 extincteur vers monte-charge
- Salle du haut :
o Accueil : banque d'accueil
o Sanitaires
▪ 1 PMR avec WC + barre PMR + lavabo avec mitigeur
▪ 3 WC séparés
▪ 4 urinoirs
▪ 5 lavabos avec mitigeur
▪ 4 patères (1 par WC)
o Entrée gauche : 2 grands meubles de rangement pour vêtements
o Entrée droite : 2 grands meubles de rangement pour vêtements
o Salle de spectacle du haut
▪ Tribune amovible avec 136 places assises lorsqu’elle est déployée + 1 rang de 12 chaises à positionner devant ou à laisser libre pour les personnes en fauteuil roulant
▪ 1 meuble avec roulettes pour rangement des éléments de la tribune
▪ 1 chariot pour les 12 fauteuils démontables devant la tribune
▪ 3 extincteurs
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr
▪ 6 enceintes
o Scène pour spectacles :
▪ 1 tablette à donner en fonction des usages avec les précisions
▪ 4 éclairages et 1 échelle
▪ 1 écran pour projeter les films/vidéos…
- Salle du R + 1 et balcon :
o 1 extincteur
Balcon : 50 sièges bleu + 20 banquettes bleu sans dossier pour 50 personnes
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026