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Déliberation - 2026 25 02 ST DG 023 Adoption du Reglement Interieur de la Salle DES Fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 02 ST DG 023 Adoption du Reglement Interieur de la Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
4 0 re rer a mn mm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT CINQ FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 25 02 ST DG 023 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur Aurélien TESSIAUT, conseiller délégué à la gestion des associations et aux équipements sportifs rappelle à l'assemblée qu’en 2024, dans le souci de proposer à ses habitants un équipement de qualité, adapté aux besoins de chacun et à l’échelle du territoire, la commune a mise en œuvre un projet de rénovation de la salle des fêtes au-delà de la stricte performance énergétique, en intégrant les objectifs opérationnels visant principalement à :
- Améliorer le fonctionnement de l’équipement,
- Offrir de nouvelles fonctionnalités,
- Assurer l'accessibilité PMR à l’ensemble du bâtiment, balcon compris, - Mettre l'équipement en conformité électrique et incendie,
- Rafraîchir l’esthétique intérieure et extérieure du bâtiment,
- Intégrer un volet prestation scénique et équipement cuisine, pour garantir les usages à venir.
Les travaux concernés sont prochainement livrés/réceptionnés.
C’est pourquoi, il convient désormais de soumettre à l’assemblée le contenu d’un projet de règlement communal, visant à encadrer les conditions et la procédure de réservation / location à travers les dispositions concernant :
- Objet du règlement,
- Principe de mise à disposition,
- Utilisateurs,
- Conditions de réservation,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 - Fixation des tarifs,
- Usage des équipements :
° Capacité des locaux
° Horaires et mise à disposition
° Etats de lieux, mise en place, rangement et nettoyage
° Sécurité, hygiène, nuisances
° Equipements
- Assurances,
- Publicité/buvette,
- Défaut de paiement,
- Dispositions finales,
- Exécution du règlement.
VU le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A.
LASSERRE, A. LEGHNIDER, K. GAREL).
> ADOPTE la proposition du rapporteur, sur les bases définies ci-dessous et ci-jointes ;
> AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer le présent règlement, ainsi que toutes les
conventions spécifiques d’usage et autres pièces et/ou documents qui pourront en découler.
En mairie, le 25 février 2026
Acte publié le 27 février 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, EË Maire, Claude TRASSARD Marc PECHOUX _
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502STDG023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026