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Déliberation - DCM 20231221 12
Déliberation - 12 Lancement consultation nettoyage locaux Ville et CCAS
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Lancement consultation nettoyage locaux Ville et CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
oÉpRnreMENT
ou nnôrue
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exerctce
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
12
Lancement
de la consultation - nettoyage
des locaux pour la Ville
et Ie CGAS
35
34
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LES.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉLIeÉnarIoNS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 3 avril 2025
Liste des délibérations publiée le 11 avril2025
Date de convocation du Conseil Municipal . 28 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA,
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL dC
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX.ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, KOWALSKI,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT,
Membres excusés: Mmes BAZAILLE
Mme MOUSSA), MIHOUBI (pouvoir à M
M. de PARDIEU.
(pouvoir à
REPLUMAZ),
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que I'accord-cadre pour le nettoyage des locaux prendra fin à l'été 2025, il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement.
En qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la Ville assure la gestion de l'ensemble de la procédure de passation du marché, de la consultation des entreprises jusqu'à la signature du contrat. Pour mémoire, au terme de I'article 2 de ladite convention, le groupement porte notamment sur la famille d'achats de < prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments, leurs abords et espaces verts >>.
La procédure de consultation sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12124-2 et R2161 -2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché aura les spécificités suivantes :
' Forme juridique : accord-cadre mixte (à bons de commandes et marchés subséquents selon la typologie de prestations),
' Durée : 1 an reconductible 3 fois par tranche d'1 an dans la limite de 4 ans ' Montants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT
soit un montant total maximum de 1 000 000€ HT sur 4 ans.
En vertu de l'article L2122-21-1 etL.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la convention de groupement de commandes du 10 juillet 2O2O,le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250403-DCM-20250403-12-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 - AUTOR|SER macjame ie Maire à engager ia procédure de consuitaiion visant au reRouveliement
de l'accord-cadre de nettoyage des locaux,
- AUTORISER madame le Maire, après attribution du marché par la Commission d'appel d'offres
de la Ville, à signer l'accord-cadre de nettoyage des locaux, afférent à chacun des deux lots dont les spécificités sont précitées.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de I'accord-cadre de nettoyage des locaux,
- AUTORISE madame le Maire, après attribution du marché par la Commission d'appel
d'offres de la Ville, à signer I'accord-cadre de nettoyage des locaux, afférent à chacun des deux lots dont les spécificités sont précitées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Pour copie
Le Mai
Véroniq
Pubrié en tigne re l-Lævt792ç
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