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Déliberation - 11 Lancement consultation transports collectifs Ville et CCAS
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Lancement consultation transports collectifs Ville et CCAS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Transports,
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercrce
qui ont pris part à la
délibération
35
34
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉLteÉnnnoNs DU coNsEtL MUNtctpAL
Séance du 3 avril 2025
Liste des délibérations publiée le 11 avril2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE
Directeur général des services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, 11 BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
Lancement ASTRE, Dupuls, RosAtN, PASSELEGUE, cHoMEL de de la consultation - transports VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, collectifs pour la Ville VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, KOWALSK|,
et le CCAS GILLET, MAMASSTAN, SCHM|DT,
Membres excusés: Mmes BAZAILLE
Mme MOUSSA), MIHOUBI (pouvoir à M
M. de PARDIEU.
(pouvoir à
REPLUMAZ),
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que les deux lots de l'accord-cadre de prestations de transport en commun de personnes avec chauffeur prendront fin le 1er septembre 2025, il est donc nécessaire de procéder à leur renouvellement.
En qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la Ville assure la gestion de l'ensemble de la procédure de passation du marché, de la consultation des entreprises jusqu'à la signature du contrat. Pour mémoire, au terme de l'article 2 de ladite convention, le groupement porte notamment sur la famille d'achats de < prestations de transport en commun avec chauffeuo>.
La procédure de consultation sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations attendues ont notamment pour objet d'assurer:
destination des sites sportifs et culturels de la commune (équipements sportifs, bibliothèque, cinéma) : lot n'1 < transports scolaires > ;
le conservatoire de musique et de danse, l'école municipale des sports, le service action jeunes et les structures d'accueil de loisirs gérées par la Ville et le CCAS, pendant ou en dehors des vacances scolaires, sur le territoire de la commune ou en dehors et, le transport d'adultes et/ou d'enfants, sur le territoire de la commune ou en dehors, dans le cadre d'évènements ponctuels organisés par la Ville ou le CCAS : lot n"2 < sorties occasionnelles>.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250403-DCM-20250403-11-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Le marché aura ies spécificités suivantes :
. Forme juridique : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire .
Durée : 1 an reconductible 3 fois par tranche d'1 an dans la limite de 4 ans . Montants:
o pour le lot n"1 < transports scolaires ), avec des montants annuels de 20 000 € HT
minimums et de 90 000 € HT maximums,
o pout le lot n'2 < sorties occasionnelles >>, avec des montants annuels de 2 000 € HT
minimums et de 10 000 € HT maximums.
En vertu de l'article L2122-21-1 etL.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la convention de groupement de commandes du 10 juillet 2020, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AUTORISER madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement
de I'accord-cadre alloti de transports collectifs pour la Ville et le CCAS,
- AUTORISER madame le Maire, après attribution des lots par la Commission d'appel d'offres de
la Ville, à signer I'accord-cadre de transports collectifs afférents à chacun des lots pour le compte de la Ville et du CCAS.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l'accord-cadre alloti de transports collectifs pour la Ville et le CCAS,
- AUTORISE madame le Maire, après attribution des lots par la Commission d'appel
d'offres de la Ville, à signer I'accord-cadre de transports collectifs afférents à chacun des lots pour le compte de la Ville et du CCAS.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Pour co conforme,
Le Mai
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Pubrié en lisne te lltâi,ù0IolS
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