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Déliberation - 16 Avenant Marche publics nettoyage locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Avenant Marche publics nettoyage locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT République Française DU RHÔNE | COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE
mn DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 octobre 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 13 octobre 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35 |
qui ont pris part à la Président : M. Bruno JACOLIN
délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : Mme Capucine BARBIER, Directrice
Générale Adjointe
OBJET Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA,
ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO),
Avenant 2 — Marché public de RODRIGUEZ, BOIRON, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION,
nettoyage des locaux — DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, MAMASSIAN,
substitution indice de révision PISTILLI, CHARMATE, FUGIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN,
de prix BOUVARD,ROLLO, CARBONARO, CHAPELON, MALFILATRE,
KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE,
MIHOUBI, ALFANDARI.
Pour les besoins de nettoyage des locaux, la Ville et le CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon ont contracté
par groupement (dont la Ville est le coordinateur) un accord-cadre avec la société NSPRO, pour un
montant maximum annuel de 250 000 € HT.
Ce marché a été notifié le 11 août 2025 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Afin de prendre en compte l'inflation, les prix contractualisés sont révisés à l’occasion de la
reconduction de l’accord-cadre, soit le 11 août, sur la base de l'indice des prix de production des
services français aux entreprises françaises (BtoB) — CPF 81.21 — Nettoyage courant marché
public — Base 2015 — Données trimestrielles brutes — Identifiant 010546452 publié par l'INSEE.
Cet indice a été supprimé et a rendu impossible l'application de la clause de révision le 11 août
2026.
Aussi, Pavenant 2 vient acter la substitution de l'indice par l'indice - Base 2021 suivant :
+ Indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) - CPF
81.21 - Nettoyage courant, marché public Prix de marché -— Base 2021 —- Données
trimestrielles brutes — Identifiant 0107667865.
L’avenant n'emporte pas d'évolution financière de l’accord-cadre puisque le montant maximum
reste inchangé. La Commission d'Appel d'Offres n’a donc pas été réunie.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER l'avenant 2 à l'accord-cadre de nettoyage des locaux, dont le titulaire est NS PRO.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Appelé à se prononcer, Accusé de réception en préfecture 069-216902023-20261008-DCM-08102026-16-DE Date de télétransmission : 13/10/2026 Date de réception préfecture : 13/10/2026 le consei) municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant 2 à l'accord-cadre de nettoyage des locaux, dont le titulaire est NS
PRO,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Avis favorable de la commission Institutions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits et ont signé au registre les membres présents.
PJ : avenant
Pour copie conforme,
Le Maire, ;
Bruno JAC
Publié en ligne le 13 octobre 2026