Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 AVRIL 2012 AFFICHAGE

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 SEPTEMBRE 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 JANVIER 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 04 JUIN 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 OCTOBRE 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 MARS 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 OCTOBRE 2011 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 22 DECEMBRE 2011 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 JUIN 2011 AFFICHAGE

Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2012 4

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 AVRIL 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 AVRIL 2012 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 AVRIL 2012 AFFICHAGE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-25

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Date de convocation 06 avril 2012

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de Présents : 22

Alain BOURGEOIS, Maire, Pierre GREGOIRE, Geneviève MALET, Yves KERSCAVEN, Claudine MATTIODA, Jean Pierre GRESSIER, Agnès RAFAITIN, Adjoints, Marc BINET, Françoise GIGOI, Conseillers Municipaux Délégués

Frank LEROUX, Stéphanie DESIRE, Christian BELLE, Marie Christine GERARD, Ahmed BENLEBNA, Yvette GARNIER, Gérard FINKEL, Marguerite WEBER, Jean Luc KOBON, Philippe DEMARET, Paule SCHAAFF, Christiane ROCHWERG, Paul AUGOT, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir : 6

Mme Yvonne ROYER à M. Pierre GREGOIRE

Mlle Xuan LECOMTE à Mme Geneviève MALET

Mme Martine DELANDE à Mme Françoise GIGOI

Mme Danièle GLOTIN à M. Gérard FINKEL

M. Sébastien ZRIEM à M. Philippe DEMARET

Mme Sylvie DUFILS à Mme Paule SCHAAFF

Absent : 1

M. Eric BATTAGLIA

- le nombre de votants est donc de 28.

Président de séance : Alain BOURGEOIS

Secrétaire de séance : M. Gérard FINKEL2

M. le Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Monsieur Sylvain PALAY Conseiller municipal, M. BOURGEOIS informe l’assemblée que Madame GLOTIN Danièle, étant la suivante sur la liste des candidats, prend ce jour siège au Conseil municipal.

I – AFFAIRES GENERALES

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Décision 22/2012 : Contrat passé avec la société ORFEOR, pour accompagner la Ville dans la

recherche et la mise en œuvre de nouveaux financements. Les honoraires

sont calculés en pourcentage des financements obtenus.

Décision 23/2012 : Marché passé avec la société ELIS, pour la location et l’entretien de

vêtements de travail des agents affectés à la cuisine centrale et dans les

écoles, pour un montant mensuel de 581,48 € TTC. Le marché est passé

pour une durée d’un an reconductible trois fois.

Décision 24/2012 : Convention passée avec la société EXELCIA pour les prestations d’audit juridique en matière de charges sociales

Décision 25/2012 : Convention passée avec la société SOCOTEC pour les vérifications

périodiques des installations électriques du local mis à disposition du

Secours catholique et de la salle Anglade pour un montant annuel de

382,72 €TTC.

Décision 26/2012 : Convention avec le C.N.F.P.T. pour le personnel de la Police municipale, pour un stage intitulé « Techniques d’intervention et gestion de l’agressivité » pour un montant de 375 €TTC

Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions prises.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15 mars 2012

Aucune observation n’étant apportée, le compte rendu du 15 mars 2012 est adopté.

FINANCES

1 – Affectation des résultats 2011 du budget principal de la commune

Le compte administratif 2011 du budget principal de la Ville présente un excédent de fonctionnement de 2 975 164,18 euros et un déficit d'investissement de 435 094,28 euros.3

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 4 avril dernier, et sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil municipal de décider :

- de reporter au compte 001 du budget primitif le déficit d'investissement 2011 soit 435 094,28 €,

- d’affecter en réserve au budget primitif 435 094,28 € au compte 1068,

- de reporter au compte 002 du budget primitif le solde de l’excédent de fonctionnement 2011 soit 2 540 069,90 €.

Vote :

Pour : 22 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

2 – Budget primitif 2012 – Commune

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur d’où il résulte que le budget primitif 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement Investissement

10 421 753,90 € 7 247 195,51€

Il a été demandé au Conseil Municipal de procéder au vote par section et par chapitre.

Vote :

Pour : 22 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

3 – Budget primitif 2012 – Eau

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur d’où il résulte que le budget primitif 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Exploitation Investissement

239 281,00 € 471 318,60 €

Il a été demandé au Conseil Municipal de procéder au vote par section et par chapitre.4

Vote :

Pour : 22 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

4 – Budget primitif 2012 – Assainissement

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur d’où il résulte que le budget primitif 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Exploitation Investissement

237 285,78 € 411 681,25 €

Il a été demandé au Conseil Municipal de procéder au vote par section et par chapitre.

Vote :

Pour: 22 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

5 – Vote des taux d’imposition 2012

Afin de permettre de favoriser le réajustement du taux d’imposition comparativement à ceux des communes de même strate, il est demandé au Conseil municipal d’augmenter les taux d’imposition de 4%. 2% correspondent à la prise en compte de l’inflation.

Vote :

Pour: 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE,GLOTIN)

Contre : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

Abstention : 1 (M. BENLEBNA)5

6 – Subvention 2012 aux Associations, coopératives scolaire et CCAS

Chaque année, la Ville soutient les projets pédagogiques des écoles, et les activités de l’Union Sportive d’Ecouen Ezanville et de l’association Loisirs et Culture, ainsi que du CCAS, ainsi que d’autres associations, notamment par l’octroi de subventions.

Lors de la séance du conseil municipal du 15 mars dernier, le versement d’acomptes avait été accordé pour permettre à certaines coopératives scolaires et au CCAS de faire face à leurs dépenses dans l’attente du vote du budget. Ces acomptes ont été versés et viennent donc en déduction des sommes soumises au vote.

M. le Maire propose à l’Assemblée que ce point soit scindé en deux parties : D’une part un vote des subventions sans l’Association Loisirs et Cultures :

Vote :

Pour : 27 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN, DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

Ne prend pas part au vote : 1 (M. BINET)

D’autre part un vote de la subvention pour l’Association Loisirs et Culture :

Vote :

Pour : 25 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN, DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) Abstention : 3 (Mme GIGOI, MALET, GARNIER)

7 – Garantie d’emprunt accordée à la société d’HLM Immobilière 3F

Lors de la séance du 16 décembre 2010, le Conseil municipal votait l’accord d’une garantie d’emprunt à la société Immobilière 3F pour la construction de 40 logements sociaux rue Colbert à Ezanville.

Par courrier en date du 8 décembre 2011, la société d’HLM Immobilière 3F sollicite à nouveau la Ville car les modalités de financement de la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme prêteur, ont évoluées.

La garantie que la Ville avait accordée pour un emprunt d’un montant total de 3 432 000 € doit être modifiée et porter sur les nouveaux emprunts que la société Immobilière 3F envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les montants octroyés par cet organisme sont désormais les suivants :

- un prêt PLAI d’un montant de 310 000 €,

- un prêt PLUS d’un montant de 2 322 000 €,

soit un montant total de 2 632 000 €.6

Il s’agit de financer la construction de 30 logements sociaux sur les 40 construits rue Colbert à Ezanville.

Il est proposé, au Conseil municipal, de donner une suite favorable à cette demande de garantie d’emprunt de la Ville dans les conditions sollicitées et exposées ci-dessus, et de signer la convention de garantie d’emprunt (document annexé à la présente), sous réserve que la durée de garantie et de préservation du contingent communal soit la même.

Vote :

Pour: 22 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

8 – Gestion active de la dette pour le recours à l’emprunt et aux instruments de couverture

La Ville d’Ezanville souhaite s’inscrire dans une politique de maîtrise de sa gestion financière et en particulier de la charge de sa dette. La gestion active de cette dernière concilie l’objectif majeur de baisse des frais financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêt ainsi que celle de la liquidité.

Le contexte très volatile des marchés financiers doit conduire la Ville à pouvoir souscrire tous les instruments disponibles pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie. L’utilisation de ces instruments est définie par la circulaire du 25 juin 2010 (NOR/IOC/B/10/15077/C).

Au regard de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des dispositions de la circulaire précitée, et pour répondre aux exigences de réactivité nécessaire pour agir sur les marchés financiers, il est nécessaire que l’assemblée délibérante donne délégation au Maire pour recourir aux produits de financement et aux instruments de couverture.

Il est proposé au Conseil municipal de donner délégation au Maire pour contracter, dans les conditions ci-dessus définies, les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement et à la sécurisation de l’encours.

Vote :

Pour: 22 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)7

9 – Marché de fourniture de denrées alimentaires – Protocole transactionnel

Par notification en mars 2007, la Commune a confié à la société SODEXO le contrat de fourniture de denrées alimentaires, pour son service de restauration scolaire, pour une période de quatre ans maximum. Au cours de la première année d’exécution, SODEXO a fait part à la Commune de ses difficultés liées à la forte augmentation des prix des matières premières agricoles. A la demande de SODEXO, un avenant a été signé, ayant pour objet de revoir les prix applicables aux prestations figurant au contrat initial, et ce dès le 1er juillet 2008.

En mars 2011, la Trésorerie d’Ezanville a soulevé les problèmes suivants :

- le prix d’un marché ne peut être modifié par avenant,

- l’avenant n’est ni daté ni rendu exécutoire. Or, le marché initial étant éligible au contrôle de légalité, les avenants à ce marché le sont également.

La signature d’un contrat transactionnel est la seule solution qui constitue, malgré les irrégularités constatées et alors que le marché est arrivé à terme, un titre juridique permettant le paiement de cette somme.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Vote :

Pour: 22 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Contre : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

10 – Convention avec le Conseil Régional pour le solde du financement de la Maison de l’Enfance

Un contrat tripartite entre le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville d’Ezanville a été signé le 20 juillet 2006. Par ce contrat, la Région et le Département s’engageaient à financer la construction d’une Maison de l’enfance sur le territoire de la commune.

Le contrat définitif a été signé la 25 février 2010.

Suite à de nombreux échanges, le Conseil Régional, lors de sa séance du 17 novembre 2011, a voté l’attribution d’une nouvelle subvention dont le montant a été maintenu à 1 050 000 €. La Région a informé la Ville de cette décision par courrier reçu en mairie le 14 mars dernier.

Afin de bénéficier de cette participation, il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de financement entre la Région et la Ville.8

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (28)

11 – Approbation de la convention de groupement de commande entre la Ville et le CCAS pour la passation des marches suivants : Prestation de ménage et d’entretien des locaux communaux – Acquisition de logiciel pour la gestion des finances et des ressources humaines

La Ville s’apprête à lancer une consultation pour un marché de prestations de ménage et d’entretien des locaux communaux. Il est également prévu de lancer en 2012 une consultation pour un marché d’acquisition de logiciels pour la gestion des finances et des ressources humaines. La mise en œuvre de ce logiciel devant intervenir, selon les capacités, des services concernés, avant le 3ème trimestre de l’année 2012. S’agissant de marchés que le CCAS doit également passer en 2012, il est souhaitable, afin de minimiser les coûts de procédure, de mutualiser les besoins et de lancer une consultation unique pour les deux entités et pour chacun des marchés précités.

Une convention de groupement de commande doit donc être signée par la Ville et le CCAS afin de prévoir et d’organiser le fonctionnement du groupement et le rôle de chacun de ses membres.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande pour le compte de la Ville, et tout avenant susceptible d’intervenir durant le temps de la convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux procédures de passation des marchés suivants :

- Prestations de ménage et d’entretien des locaux communaux et du CCAS, - Acquisition de logiciels pour la gestion des finances et des ressources humaines de la Ville et du CCAS ;

- de désigner les membres de la commission d’appel d’offres du groupement pour représenter la Ville, comme suit :

- Membre titulaire, Président, Monsieur Alain Bourgeois,

- Membre suppléant, Madame Agnès Rafaitin.

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement sont inscrits au budget primitif de la Ville.

Vote :

Pour: 22 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)9

12 – Jugement de la Cours des Comptes – demande de remise gracieuse

La Ville d’Ezanville a reçu notification du jugement en date du 2 février 2011 de la Chambre Régionale des Comptes confirmant la mise en débet prononcée à l’encontre de M. POTHET dans le cadre de ses fonctions de comptable de la commune pour la somme de 102 007,48 €. Madame la Trésorière de la Ville, par courrier en date du 9 mars dernier informe la Commune que conformément à la réglementation relative à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics, M. POTHET a demandé au Ministre chargé des Finances une remise gracieuse pour la totalité du débet, prononcé à son encontre. Les circonstances, relative au paiement faisant l’objet de l’injonction de la Chambre Régionale des Comptes font apparaitre que la Ville n’a pas subi de préjudice financier à cette occasion. Conformément aux articles 9 et 11 du décret n°2088-228 du 5 mars 2008, le Conseil municipal est amené à rendre un avis sur cette demande avant que le Ministre chargé des Finances ne statue.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par M. POTHET.

Vote :

Pour: 19 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN) Abstention : 4 (MM LEROUX, DESIRE, BENLEBNA, ROCHWERG) Contre : 5 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS)

RESSOURCES HUMAINES

13 – Création et modification d’emplois

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

LES CREATIONS D’EMPLOI :

- 1 emploi de brigadier à temps complet

- 1 emploi d’animateur principal de 1ère classe à temps complet

- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet

Le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les transformations de poste ci-dessus énoncées.

Vote :

Pour: 23 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN, ROCHWERG)

Abstention : 5 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS)10

14 – Ressources Humaines – Indemnité spécifique de service des techniciens territoriaux

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes en vigueur, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux personnels, et considérant qu’il convient de compléter les termes de la délibération du 15 novembre 2004 relatif au régime indemnitaire des contrôleurs de travaux intégrés le 1er décembre 2010 dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux de la filière technique, le Maire propose à l’Assemblé d’instituer dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, les compléments indemnitaires tels que présentés.

Vote :

Pour: 22 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

EDUCATION

15 – Classe transplantée 2012 – Ecole Albert Camus

Chaque année, la collectivité attribue, en plus des dépenses à caractère obligatoire prévues au Code de l’Education, un financement complémentaire facultatif pour les projets culturels et une subvention pour les classes transplantées des écoles publiques d’Ezanville. A ce titre, le principe retenu pour les classes transplantées correspond à l’attribution d’une subvention annuelle, par classe et par école, et dans la limite du nombre d’enfants réellement partants. Cette subvention est une somme forfaitaire annuelle plafonnée à 350 € par élève. Compte tenu du fait que la délibération N°68/2010 en date du 28 septembre 2010 n’est plus en vigueur mais que la Ville souhaite subventionner la classe transplantée de l’école Camus « classe poney » prévue en juin 2012, il est proposé au Conseil municipal d’accorder le versement de cette subvention à la coopérative de l’école Camus. Une enveloppe maximale de 7650 € sera versée à cette coopérative.

*Montant de la classe transplantée : 261 € pour 25 élèves de la classe de CP soit 6525 € * Montant du transport 1125 €

* Total de la prestation: 306 € par élève.

Cette subvention sera éventuellement révisée selon le montant de la dépense réellement éligible.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (28)11

16 – Nouvelles modalités d’inscription aux accueils de loisirs

Le principe actuel de réservation aux diverses activités du service des accueils de loisirs (mercredis et congés scolaires) ne permet pas d’accueillir aujourd’hui les enfants dans de bonnes conditions. Ainsi, les familles ont accès à ces services sans contraintes particulières : libre à elles de réserver sans fréquenter. Dans cette organisation, les contraintes liées au taux d’encadrement imposées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Code de l’action sociale, décret N° 2006-923 du 26 juillet 2006, article R227-15), au projet pédagogique et à la capacité d’accueil des locaux ne nous permettent ni d’anticiper les besoins en personnel ni de programmer les activités sur chaque période. A compter du mois de septembre 2012, il est donc nécessaire de réviser les modalités d’inscription aux accueils de loisirs en demandant aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) qu’à la seule condition que ces derniers fréquentent réellement la structure. Pour cela, il sera tout d’abord demandé aux familles d’effectuer un prépaiement de 50 % à la réservation des mercredis et des petites vacances scolaires, montant qui ne sera pas remboursé en cas de non fréquentation. D’autre part, les effectifs ne pourront excéder les 50 places en accueils de loisirs maternels et 50 places en accueils de loisirs élémentaires, conformément aux capacités d’accueil réelles notamment à la Maison de l’enfance.

Vote :

Pour: 24 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN, ROCHWERG, AUGOT)

Abstention : 4 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, DUFILS)

Mademoiselle DESIRE Stéphanie quitte la séance et donne pouvoir à M. Yves KERSCAVEN.

17 – Tarification Eté Jeunes 2012

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

18 – Tarifs de la restauration scolaire

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

URBANISME

19 – Avis sur le programme d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Moisselles

La commune de Moisselles a entrepris la révision de son Plan Local d’Urbanisme. En sa qualité de commune limitrophe, la commune d’Ezanville est consultée dans le cadre de cette révision. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de formuler un avis sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moisselles.12

Le Conseil municipal émet à l’unanimité des suffrages exprimés (28), un avis défavorable.

20 – Avis sur le programme d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Brice sous Forêt

La commune de Saint Brice sous forêt a entrepris la révision de son Plan Local d’Urbanisme. En sa qualité de commune limitrophe, la commune d’Ezanville est consultée dans le cadre de cette révision. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de formuler un avis sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Brice sous forêt.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (28)

21 – Acquisition de la propriété sis rue de la Fontaine de Jouvence et rue de la Fraternité appartenant à Messieurs LENOIR et Mme PICHOT Veuve LENOIR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ce dernier l’a autorisé, par délibération en date du 23 janvier 2012, à exercer son droit de préemption à l’occasion de la vente de la propriété citée en objet. Au vu de l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques estimant la valeur du bien à 820.000 €, suite à la Déclaration d’Intention d’Aliéner, faisant état d’une transaction au prix de 1 million d’euros, et à l’accord de vente donné à la commune par l’ensemble des propriétaires, pour un montant de 1 million d’euros, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir le bien cité en objet, au prix de un million d’euros (1.000.000,00 €) et de signer tout acte et document dans le cadre de cette acquisition.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (28)

FETES ET CEREMONIES

22 – Convention précisant les conditions d’accueil d’un cirque sur le territoire de la Commune

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

La séance du Conseil municipal est levée à 23H.