Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 JUIN 2012 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 JUIN 2012 AFFICHAGE Document publié le Lundi 4 juin 2012 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 JUIN 2012 AFFICHAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-25

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Date de convocation 25 mai 2012

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de Présents : 22

Alain BOURGEOIS, Maire, Pierre GREGOIRE, Geneviève MALET, Eric BATTAGLIA, Yvonne ROYER, Yves KERSCAVEN, Claudine MATTIODA, Adjoints,

Marc BINET, Françoise GIGOI, Conseillers Municipaux Délégués

Frank LEROUX, Stéphanie DESIRE, Christian BELLE, Marie Christine GERARD, Yvette GARNIER, Gérard FINKEL, Marguerite WEBER, Danièle GLOTIN, Philippe DEMARET, Paule SCHAAFF, Sébastien ZRIEM, Paul AUGOT, Sylvie DUFILS, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir : 4

M. Jean Pierre GRESSIER à M. Eric BATTAGLIA

Mme Agnès RAFAITIN à M. Alain BOURGEOIS

Mlle Xuan LECOMTE à Mme Yvonne ROYER

Mme Martine DELANDE à M. Pierre GREGOIRE

Absents : 3

M. Ahmed BENLEBNA, M. Jean Luc KOBON, Mme Christiane ROCHWERG.

- le nombre de votants est donc de 26.

Président de séance : Alain BOURGEOIS

Secrétaire de séance : Mme Françoise GIGOI

M. le Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.2

I – AFFAIRES GENERALES

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Décision n°27/2012 Installation d’une régie de recette dénommée « multi services » à compter du 15 avril 2012, instituée par arrêté en date du 1er septembre

2008, auprès du pôle Education de la Mairie d’Ezanville.

Décision n° 28/2012 : Suppression à compter du 15 avril 2012 de la sous régie de recettes, instituée par arrêté en date du 1er septembre 2008.

Décision n° 32/2012 : Convention passée avec la société VISIOCOM pour la mise à disposition d’un mini bus gratuit.

Décision n° 33/2012 : Prolongation jusqu’au 29 juin 2012 du marché passé avec la société ALDA pour la fourniture et la livraison des fournitures de bureau pour

les besoins des services municipaux et des écoles.

Décision n° 34/2012 : Prolongation jusqu’au 29 juin 2012 du marché passé avec la société LYRECO concernant la fourniture et la livraison des consommables

informatiques pour les besoins des services municipaux et des écoles.

Décision n° 35/2012 : Contrat passé avec EDF pour bénéficier de l’offre di@lege, permettant d’avoir accès à un ensemble d’informations sur les consommations de

la Ville, pour une durée d’un an, reconductible pour 2 ans, et pour un

montant annuel de 286,80 € HT.

Décision n° 36/2012 : Prolongation jusqu’au 31 Août 2012 du marché passé avec la société 3V NETTOYAGE concernant les prestations de nettoyage des divers

locaux municipaux.

Décision n° 37/2012 Formation du personnel de la Police municipale de 18 heures s’étalant du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012 intitulée « Habilitation au port et

à l’usage du bâton de défense à poignée Tonfa » pour un montant de

2 400 €.3

Décision n° 38/2012 : Avenant signé avec la société VISIOCOM concernant la mise à disposition d’un mini bus gratuit.

Décision n° 39/2012 : Contrat passé avec la société BASDEVANT, pour les prestations d’entretien des parties communes – 17, rue du Bon Air, pour une durée

d’un an à compter du 1er mai 2012 pour un montant annuel de 1 375,40

€ TTC.

Décision n° 40/2012 : Contrat passé avec la société BASDEVANT, pour les prestations d’entretien des parties communes – 1 rue de l’Ancienne Poste, pour une

durée d’un an à compter du 1er mai 2012 pour un montant annuel de

705,64 € TTC.

Décision n° 41/2012 : Contrat passé avec la société BASDEVANT, pour les prestations d’entretien des parties communes – 20, rue des Ecoles, pour une durée

d’un an à compter du 1er mai 2012 pour un montant annuel de 1 303,44

€ TTC.

Décision n° 42/2012 : Contrat passé avec la société BASDEVANT, pour les prestations d’entretien des parties communes – 22, rue de la Fidélité, pour une

durée d’un an à compter du 1er mai 2012 pour un montant annuel de

729,56 € TTC.

Décision n° 43/2012 : Contrat passé avec la société BASDEVANT, pour les prestations d’entretien des parties communes – Rue Anglade, pour une durée d’un an

à compter du 1er mai 2012 pour un montant annuel de 980,72 € TTC.

Décision n° 44/2012 : Contrat passé avec la société BASDEVANT pour les prestations d’entretien des parties communes, Place Jules Rodet pour une durée d’un

an à compter du 1er mai 2012 pour un montant de 717,60 € TTC.

Décision n° 45/2012 : Contrat passé avec la société BASDEVANT, pour les prestations d’entretien des parties communes – 1 rue de Normandie, pour une durée4

d’un an à compter du 1er mai 2012 pour un montant annuel de 777,40 €

TTC.

Décision n° 46/2012 : Contrat passé avec la société BTP CONSULTANTS pour la mission de contrôle technique sur le chantier d’extension de l’école Le Village

pour un montant de 6 480,00 € HT.

Décision n° 47/2012 : Contrat passé avec la société BTP CONSULTANTS pour la mission de coordination SPS sur le chantier d’extension de l’école Le Village pour

un montant de 6 680,00 € HT.

Décision n° 48/2012 : Marché passé avec la société ENVIRONNEMENT TPL concernant l’attribution des marchés de travaux de voirie et d’assainissement

Avenue de Verdun, Place de la République, rue du Progrès et rue de la

Côte d’Or pour un montant de 204 225,37 € TTC.

Décision n° 49/2012 : Contrats passés avec la société SMACL pour les marchés d’assurance responsabilité civile de la Ville et du CCAS pour un montant de

5 447,97 € TTC pour 2012 pris en charge par le budget de la Ville et

369,90 € TTC pour 2012 pris en charge par le budget du CCAS.

Décision n° 50/2012 : Convention passée avec la société ARPEGE concernant une formation sur le logiciel Enfance CONCERTO du 23 au 25 avril 2012 pour un

montant de 3 060,00 €.

Décision n° 51/2012 : Convention passée avec le CNFPT pour la formation du personnel de la police municipale les 2 et 3 mai 2012 intitulée « Opérateur de vidéo

surveillance : identifier les règles de fonctionnement de la

vidéosurveillance » pour un montant de 250,00 €.

Décision n° 52/2012 : Convention passée avec la société SOCOTEC, pour les vérifications périodiques de l’aire de jeux du Parc de la Fresnaye, pour une période

de 3 ans pour un montant annuel de 179,40 € TTC.5

Décision n° 53/2012 : Convention passée avec J.V.S. pour la formation du personnel communal intitulée « Election », le 25 mai 2012 pour un montant de

750 €.

Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions prises.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 12 avril 2012

Point n°6 – Subvention 2012 aux associations, coopératives scolaires et CCAS M. BINET précise qu’il n’a pas participé au vote car il est lui-même Président de l’une des associations.

Mme SCHAAFF précise qu’il a été procédé à deux votes différents pour « Loisirs et Culture » dans l’attente des comptes de l’association.

Aucune autre observation n’étant apportée, le compte rendu du 12 avril 2012 est adopté

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Ne prennent pas part au vote : 5 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS).

1 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la vallée du Croult et du Petit Rosne

Le 28 mars 2012, le Comité syndical du SIAH a adopté la modification de ses statuts, le Syndicat devenant un Syndicat mixte.

Les communes de Montmorency et d’Andilly ont transféré leurs compétences en matière d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées à la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency.

Par conséquent, et bien que le mode de fonctionnement interne du SIAH n’en ait pas été modifié, la création de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency et ce transfert de compétences ont induit de fait la transformation du SIAH en syndicat mixte.

Ce processus implique que toutes les collectivités membres délibèrent sur deux points : la transformation du Syndicat et ses nouveaux statuts.

La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport définitif du 17 décembre 2010 a également sollicité la modification des statuts du SIAH afin de les mettre en cohérence avec ses missions actuelles.6

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26)

II – RESSOURCES HUMAINES

2 – Concours du receveur municipal – attribution d’indemnités

Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, il est proposé au Conseil municipal, de demander le concours du receveur municipal pour assurer les fonctions de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %, d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € à Madame Anne-Marie LE PAPE, comptable en fonction au moment de la confection et de la prise en charge du budget.

Vote :

Pour : 20 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstentions : 5 (MM DESIRE, DEMARET, ZRIEM, AUGOT, DUFILS). Contre : 1 (Mme SCHAAFF)

3 – Création d’emploi

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

CREATION D’EMPLOI :

- 1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour la création d’un poste à l’accueil de la Mairie

Le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les transformations de poste ci-dessus énoncées, et d’apporter ces modifications aux tableaux des emplois communaux.

Vote :

Pour : 20 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstentions : 6 (MM LEROUX, DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS).7

III – FETES ET CEREMONIES

4 – Convention précisant les conditions d’accueil des cirques sur le territoire de la commune

Dans le cadre de la formalisation des relations que la Ville est susceptible d’avoir avec des entreprises de spectacle et notamment des cirques susceptibles de s’installer sur le territoire communal, il convient de procéder à l’adoption d’une convention type. Cette dernière a pour objet de définir avec précision les conditions d’installation de ces entreprises sur le Forum du Complexe de la Prairie. Elle définit également les droits et obligations dites entreprises en relation avec les services de la CCOPF également concernés par ces installations.

Il convient également de fixer le montant de la caution exigée lors de l’installation de ces entreprises. Il est proposé que soit demandée une caution de 2 000,00 € (deux mille euros) à la signature de la convention.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26)

5 – Inventaire communal - matériel à déclasser

Il est proposé au Conseil municipal de sortir de l’inventaire certains matériels en considération de leur âge et de leur état et de procéder à leur aliénation. Monsieur le Maire propose de déclasser du domaine public communal le mobilier étant estimé impropre à une utilisation dans les services.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26)

6 – Tarification Eté Jeunes

Dans la continuité des actions Eté Jeunes destinés aux enfants âgés de 3 à 16 ans de la commune d’Ezanville, il convient d’adopter les grilles tarifaires relatives aux différentes actions ainsi engagées.

1/ Première formule

Tarifs journaliers par enfant fréquentant la structure le 06 juillet et le 03 septembre 2012 :

Les tarifs appliqués seront ceux des accueils de loisirs à la journée en cours de validité.

Tarifs forfaitaire hebdomadaire par enfant fréquentant la structure du 09 juillet et 31 août 2012 :

TRANCHE DE

REVENUS en € 1 enfant 2 enfants 3 enfants

4 enfants et

plus

A jusqu'à 5 963 28,83 27,40 25,95 24,52

B de 5 964 à 11 896 31,86 30,27 28,68 27,09

C de 11 897 à 26 420 36,41 34,60 32,78 30,95

D de 26 421 à 45 000 46,65 40,37 38,23 36,11

E de 45 001 à 70 830 50,06 47,55 45,06 42,57

F plus de 70 830 59,91 56,92 53,94 50,94

2/ Deuxième formule8

Mini Séjours :

TRANCHE DE

REVENUS

en € 1 enfant

2

enfants

3

enfants

4 enfants et

plus

A jusqu'à 5 963 20% 18% 17% 15%

B de 5 964 à 11 896 25% 23% 22% 20%

C de 11 897 à 26 420 40% 38% 37% 35%

D de 26 421 à 45 000 50% 48% 47% 45%

E de 45 001 à 70 830 75% 73% 72% 70%

F plus de 70 830 85% 83% 82% 80%

Ces taux correspondent au taux de participation des familles.

Les tarifs des mini séjours comprennent le montant de la prestation, les activités, le transport, l’hébergement, l’alimentation et le coût du mini séjour des encadrants.

Règlement : le pré paiement à 100 % en deux voire trois fois est adopté pour valoir inscription et ce pour les familles qui ne bénéficient pas d’aide du CCAS. Ce taux sera réduit en fonction de l’aide apportée par le CCAS au regard des tranches de revenus des familles.

Tarif des mini Séjours :

Coût du séjour élémentaire au mois de juillet 5 jours/4 nuits :

Soit 308,75 € (groupe de 16 enfants)

Coût du séjour élémentaire au mois d’août 5 jours/4 nuits :

Soit 317,08 € (groupe de 12 enfants)

Coût du séjour adolescents au mois d’août 5 jours/4 nuits :

Soit 321,58 € (groupe de 12 enfants)

Tarifs restauration :

Concernant la restauration sur le temps de la période estivale, les tarifs des repas correspondent aux tarifs en vigueur appliqués par la collectivité.

Le tarif « agent de la commune ou de la CCOPF, responsables des associations ezanvilloise (membre d’un bureau) » : les familles dont les enfants fréquentent les activités d’été proposées par la ville se verront appliquer le même tarif que les Ezanvillois.

Les tarifs restent dégressifs en fonction des revenus annuels des familles et du nombre d’enfants fréquentant la structure.

Le tarif « Non inscrit » ou dossier Incomplet : Tranche F

Ce tarif est appliqué » aux familles domiciliées hors Ezanville. Les enfants des communes extérieures seront accueillis en fonction des places disponibles, priorité donnée aux familles Ezanvilloises.9

Le dépassement d’horaires (enfants récupérés au-delà de 18h30) est facturé au taux horaire du SMIC en vigueur majoré des charges patronales.

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

ET ABSTENTIONS : 5 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS).

7 – Tarifs de la restauration scolaire 2012/2013

Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, le Conseil municipal est amené à fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la période allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Le même barème de tranches de revenus utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu sera appliqué. Ce barème étant révisé chaque année dans le cadre de la loi de finances, il y a lieu que le Conseil Municipal délibère sur les nouvelles tranches 2012-2013. Il est par ailleurs proposé d’appliquer une revalorisation de 2% des tarifs précédemment en vigueur, justifié notamment par le prix de revient des repas et la prise en compte de l’inflation.

Il est proposé le nouveau cadre tarifaire suivant :

Tarif d’un repas – Année scolaire 2012-2013

Tranches de revenus

en € Tarif du repas par enfant en €

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

A jusqu'à 5 963 1,05 1,00 0,95 0,90 B de 5 964 à 11 896 1,80 1,71 1,62 1,54 C de 11 897 à 26 420 2,59 2,47 2,35 2,20 D de 26 421 à 45 000 3,44 3,26 3,10 2,93 E de 45 001 à 70 830 4,34 4,13 3,91 3,69 F plus de 70 830 5,29 5,03 4,76 4,50

Calcul des revenus : Revenu net imposable figurant sur l’avis d’imposition N-1 Nombre d’enfants : Nombre d’enfants du foyer fréquentant la structure.

Cette grille de tarifs s’applique :

- aux familles Ezanvilloises,

- aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune d’Ezanville et dont l’un des parents occupe une activité professionnelle dans les secteurs publics ou privés sur le territoire d’Ezanville,

- aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune d’Ezanville et dont l’enfant est scolarisé en CLIS (classes pour l’inclusion scolaire).

Tarif d’un repas « PAI »: 1,05 €10

Ce tarif est appliqué aux familles dont les enfants restent déjeuner dans les restaurants scolaires et faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé. Les familles fournissent un panier repas, seuls les frais de garde sont facturés au tarif A de la grille de revenus.

Tarif d’un repas « Non Inscrit » ou « dossier incomplet »: 5,29 €

Le tarif « non inscrit » est appliqué aux familles dont les enfants restent déjeuner dans les restaurants scolaires et dont aucune inscription n’a été enregistrée auprès des services municipaux. Pour des raisons de sécurité, les enfants seront gardés et recevront un repas. Le tarif « dossier incomplet » est appliqué aux familles qui n’ont pas remis la totalité des pièces requises lors de l’inscription à la restauration scolaire. Il sera revu avec effet rétroactif si la famille fourni un dossier complet.

Tarif « extérieur » : 5,29 €

Ce tarif s’applique aux familles domiciliées hors Ezanville.

Tarif d’un repas « Adulte »: 5,29 €

Ce tarif est appliqué à tout adulte déjeunant dans un restaurant scolaire et n’assurant aucune mission professionnelle (préparation, encadrement ou surveillance).

Ce tarif unique, correspond à la tranche F de la grille de revenus.

A compter de la prochaine rentrée, les demi-pensionnaires seront tenus de s’inscrire préalablement au service de restauration scolaire dans un laps de temps permettant une gestion optimale des effectifs. Une délibération du conseil municipal viendra préciser ultérieurement les nouvelles modalités d’inscription.

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

ET ABSTENTIONS : 5 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS).

8 – Tarifs des accueils péri-scolaires et de loisirs 2012/2013

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil municipal est

amené à délibérer sur les tarifs des accueils de loisirs et des accueils périscolaires pour la période

allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Le même barème de tranches de revenus utilisé pour le

calcul de l’impôt sur le revenu sera appliqué. Ce barème étant révisé chaque année dans le cadre de la

loi de finances, il y a lieu que le Conseil Municipal délibère sur les nouvelles tranches 2012-2013. Il

est par ailleurs proposé d’appliquer une revalorisation de 2% des tarifs précédemment en vigueur, justifié notamment par la prise en compte de l’inflation.11

Il est également utile de rappeler que pour les accueils de loisirs maternel et élémentaire, le prix du

repas n’est pas inclus et sera donc facturé en sus selon les tarifs unitaires de la restauration scolaire et

selon les tranches de la grille de revenus.

Pour l’Accueil de Loisirs – Année scolaire 2012-2013

Accueil de Loisirs en 1/2 journée

Tranches de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants +

revenus en € Tarif ½ journée par enfant en € *

A jusqu'à 5 963 4,02 3,81 3,62 3,42

B de 5 964 à 11 896 4,45 4,22 4 3,77

C de 11 897 à 26 420 5,08 4,82 4,57 4,31

D de 26 421 à 45 000 5,93 5,63 5,33 5,04

E de 45 001 à 70 830 6,98 6,64 6,28 5,94

F plus de 70 830 8,36 7,95 7,52 7,12

Le tarif de la journée est égal au double du tarif de la ½ journée (hors restauration), soit :

Accueil de Loisirs en journée (hors repas)

Tranches de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants +

revenus en € Tarif ½ journée par enfant en € *

A jusqu'à 5 963 8,04 7,62 7,24 6,84

B de 5 964 à 11 896 8,9 8,44 8 7,54

C de 11 897 à 26 420 10,16 9,64 9,14 8,62

D de 26 421 à 45 000 11,86 11,26 10,66 10,08

E de 45 001 à 70 830 13,96 13,28 12,56 11,88

F plus de 70 830 16,72 15,9 15,04 14,24

Calcul des revenus : Revenu net imposable figurant sur l’avis d’imposition N-1 Nombre d’enfants : Nombre d’enfants du foyer inscrit à l’activité proposée

Cette grille de tarifs s’applique :

- aux familles Ezanvilloises,

- aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune d’Ezanville et dont l’un des parents occupe une activité professionnelle dans les secteurs publics ou privés sur le territoire d’Ezanville,

- aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune d’Ezanville et dont l’enfant est scolarisé en CLIS (classes pour l’inclusion scolaire).

Tarif « Non Inscrit » ou « dossier incomplet »: 8,36 € (1/2 journée) 16,72 € (journée)

Le tarif « non inscrit » est appliqué aux familles dont les enfants viennent fréquenter les accueils de loisirs et dont aucune inscription n’a été enregistrée auprès des services municipaux.12

Le tarif « dossier incomplet » est appliqué aux familles qui n’ont pas remis la totalité des pièces requises lors de l’inscription aux accueils de loisirs. Il sera revu avec effet rétroactif si la famille fourni un dossier complet avant le 30 novembre 2012.

Tarif « extérieur » : 8,36 € (1/2 journée) 16,72€ (journée)

Ce tarif s’applique aux familles domiciliées hors Ezanville

Le dépassement d’horaires (enfant récupéré par la famille au-delà des heures d’accueil des accueils) sera facturé au taux horaires du SMIC en vigueur majoré des charges patronales,

Pour l’accueil Périscolaire – Année scolaire 2012-2013

Périscolaire du Matin

Tranches de

revenus en €

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants +

Préscolaire (matin 7h à 8h20) en € par enfant

A jusqu'à 5 963 1,25 1,19 1,13 1,07

B de 5 964 à 11 896 1,34 1,26 1,20 1,13

C de 11 897 à 26 420 1,42 1,35 1,26 1,20

D de 26 421 à 45 000 1,50 1,43 1,36 1,28

E de 45 001 à 70 830 1,58 1,51 1,43 1,36

F plus de 70 830 1,67 1,59 1,51 1,43

Périscolaire du Soir

Tranches de

revenus en €

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants +

Postscolaire (soir 16h30 à 19h + goûter) en € par

enfant

A jusqu'à 5 963 2,68 2,58 2,48 2,38

B de 5 964 à 11 896 2,81 2,69 2,59 2,48

C de 11 897 à 26 420 2,96 2,82 2,70 2,59

D de 26 421 à 45 000 3,09 2,97 2,83 2,70

E de 45 001 à 70 830 3,23 3,11 2,98 2,83

F plus de 70 830 3,40 3,25 3,12 2,98

Calcul des revenus : Revenu net imposable figurant sur l’avis d’imposition N-1 Nombre d’enfants : Nombre d’enfants du foyer inscrit à l’activité proposée

Cette grille de tarifs s’applique :

- aux familles Ezanvilloises,

- aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune d’Ezanville et dont l’un des parents occupe une activité professionnelle dans les secteurs publics ou privés sur le territoire d’Ezanville,

- aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune d’Ezanville et dont l’enfant est scolarisé en CLIS (classes pour l’inclusion scolaire).13

Tarif « Non Inscrit » ou « dossier incomplet »: 1,67 € (préscolaire) 3,40 € (postscolaire)

Le tarif « non inscrit » est appliqué aux familles dont les enfants viennent fréquenter les accueils de loisirs et dont aucune inscription n’a été enregistrée auprès des services municipaux.

Le tarif « dossier incomplet » est appliqué aux familles qui n’ont pas remis la totalité des pièces requises lors de l’inscription aux accueils de loisirs. Il sera revu avec effet rétroactif si la famille fourni un dossier complet avant le 30 novembre 2012.

Le dépassement d’horaires (enfant récupéré par la famille au-delà des heures d’accueil des accueils) sera facturé au taux horaires du SMIC en vigueur majoré des charges patronales,

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstentions : 2 (MM, AUGOT, DUFILS).

Contre : 3 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM).

9 – Subventions accordées aux écoles

Au vu de la nécessité de prendre en compte l’évolution des effectifs scolaires des écoles y compris ceux de la CLIS (classe d’inclusion scolaire) sur l’école Paul FORT élémentaire, les montants des subventions et dotations allouées aux écoles maternelles et élémentaires doivent être corrigés.

Subventions aux coopératives scolaires

Bénéficiaires

Montants engagés sur les

effectifs de septembre 2011

(en €)

Montants actualisés (en €)

Le Village 4110 4190 Paul Fort

maternelle 2430 2450 Bourguignon

maternelle 2710 2730 Paul Fort

élémentaire 7860 7812 Bourguignons

élémentaire 7130 4940

Curie 5744 4173 Camus 2780 1600 Total 32764 27895 DIFFERENCE 4869 €14

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26)

10 – Modification simplifiée du PLU – Surface de plancher

Les notions de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et Surface Hors Œuvre Nette (SHON) ont été remplacées, à compter du 12 mars 2012, par celles de surfaces de plancher définies comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment,

Une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est obligatoire pour procéder au remplacement de ces valeurs de SHON et SHOB exprimées dans le règlement de ce même PLU par les nouvelles valeurs définies dans l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à lancer cette procédure de modification simplifié du PLU d’Ezanville.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26)

11 – Ravalement de l’ancienne Mairie- Déclaration préalable

Dans le cadre de la finalisation du ré-aménagement du centre-ville d’Ezanville, la municipalité prévoit la réalisation du ravalement de l’ancienne Mairie (école Camus).

Afin de mener à bien cette opération, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à déposer la déclaration préalable au ravalement de cet édifice.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26)

12 –Majoration des droits à construire – Modalité de consultation du public

La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 a pour objet de majorer de 30 % jusqu’au 1er janvier 2016, les droits à construire en ce qui concerne le gabarit, la hauteur, l'emprise au sol et le coefficient d'occupation des sols, dans les communes dont le territoire est couvert par un PLU.

Cette loi stipule que les communes doivent organiser la consultation du public sur la mise en application de cette mesure en mettant à sa disposition une note d'information présentant les conséquences de la majoration de 30 % sur le territoire concerné. Le public dispose d'un délai d'un mois pour formuler ses observations.

Les modalités de la mise à disposition au public, du recueil et de la conservation de ses observations sont déterminées par le Conseil municipal. Le public en est informé au moins huit jours avant par affichage sur les panneaux administratifs et publication dans un journal diffusé dans le département.15

A l'issue de la consultation, le Maire présente la synthèse des observations du public au Conseil municipal.

La disposition de majoration des droits à construire devient alors applicable dans les huit jours suivants, sauf si le Conseil municipal en a disposé autrement et a décidé de ne pas majorer les droits à construire.

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

ET ABSTENTIONS : 5 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS).

13 – Plan de déplacement urbain Ile de France

Le Conseil Régional, lors de sa séance du 16 février dernier, a arrêté le projet de Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France (PDUIF).

Le Code des Transports, en son article L.1214-25 2ème alinéa, prévoit que « le Conseil Régional soumet le projet de PDUIF, pour avis, aux Conseils municipaux et généraux concernés ainsi qu’aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de déplacements, dans un délai et des conditions fixés par voie réglementaire ».

La Commune d’Ezanville est ainsi amenée à émettre un avis dans un délai de 6 mois à compter de la réception du projet de PDUIF, soit avant le 19 octobre 2012.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance de ce document,

 auprès du service de l’Urbanisme (5, rue de la Libération),

 par le biais du site internet du Conseil Régional d’Ile de France (www.iledefrance.com).

L’avis des membres du Conseil municipal sera formulé lors du Conseil municipal qui se réunira au mois de septembre 2012.

14 – Conseil d’Orientation Energétique – Demande de subventions

Le Conseil municipal a prévu, dans son budget primitif, la réalisation d’un Conseil d’Orientation énergétique.

L’Ademe et le Conseil Régional Ile-de-France finançant ce type d’étude, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation de solliciter ces financements.

Coût de l’étude = 15 278,90 €

Participation Ademe = 3 193,75 €

Participation Conseil Régional = 3 193,75 €16

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26)

15 – Modification du PLU de la ville de Domont

La Ville de Domont procède à plusieurs modifications de son Plan Local d’Urbanisme.

Ces modifications portent sur :

- l’intégration de la notion de surface de plancher en lieu et place des Surface Hors Œuvre Nette et Surface Hors Œuvre Brute,

- la suppression et le déplacement d’emplacements réservés dont l’approbation doit intervenir fin juin 2012.

Le Conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ces projets de modification du PLU de la Ville de Domont.

Avis favorable 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

ET 5 ne participent pas au vote (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS).

16 – Agrandissement de l’école « Le Village » - Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise

Le Conseil Général du Val d’Oise soutient les opérations de rénovation, restructuration et extension d’écoles, de groupes scolaires et de demi-pensions par le biais, notamment, d’une participation financière.

Cette participation est fixée, pour la commune d’Ezanville, à 36% du montant hors taxe des travaux que la collectivité envisage d’entreprendre.

Les enveloppes subventionnables de travaux sont plafonnées à :

- 150.000 € HT par salle de classe après la réalisation du projet (7 dans le cas présent), - 400.000 € HT par réfectoire (1),

soit un montant subventionnable maximal de travaux plafonné à 1 450 000 € HT pour l’école le Village. Le montant estimé des travaux d’agrandissement étant estimé aujourd’hui à 1 430 520,00 € HT, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à solliciter la participation du Conseil Général pour un montant de 514 987,20 €.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26)17

17 – Acquisition de terrains pour l’extension du cimetière

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’extension du cimetière communal est une nécessité, déjà évoqué à plusieurs reprises. M. Gérard Marin, par courrier en date du 29 décembre 2012, a donné à M. le Maire son accord pour la cession à la commune de la parcelle cadastrée AD n°5, d’une surface de 4 943m², et ce au prix de 5 € / m². Considérant l’estimation établie par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AD n°5 au prix de 5€/m², soit 24 715 €, et de signer tout acte et document relatif à cette acquisition.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (26)

18 - Tarifs rentrée 2012/2012 – Service Jeunesse et Famille

FORMULES TARIFS

1- Aide aux devoirs / renforcement / vacances

scolaires

50€ par an (septembre à juin)

2- Aide aux devoirs / renforcement 20€ par an (septembre à juin) 3- Vacances scolaires 30€ pour chaque période de vacances scolaires

4- Hip-Hop /Alphabétisation adultes 20€ par an et par atelier (septembre à juin)

5- Atelier couture et créativité 40€ par an (septembre à juin) * Les familles qui auront inscrit leurs enfants dans une formule (hors formule 4 et 5) et qui souhaiteraient changer de formule en cours d’année devront s’acquitter de la totalité du tarif de la nouvelle inscription.

L’augmentation des tarifs s’explique premièrement par l’augmentation des prestations concernant les activités et deuxièmement par la fréquence et la qualité de celles-ci.

Inscriptions pour la rentrée : du 17 au 21 septembre 2012

Démarrage des actions : le 24 septembre 2012

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, LECOMTE, DELANDE, GLOTIN)

Abstentions : 5 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS).

La séance du Conseil municipal est levée à 22H20.