Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 MARS 2012 AFFICHAGE

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 04 JUIN 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 OCTOBRE 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 JANVIER 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 AVRIL 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 SEPTEMBRE 2012 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 JUIN 2011 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 22 DECEMBRE 2011 AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 MARS 2013

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 MARS 2011

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 NOVEMBRE 2013

Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 MARS 2012 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 MARS 2012 AFFICHAGE)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-25

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Date de convocation 08 mars 2012

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de Présents : 21

Alain BOURGEOIS, Maire, Pierre GREGOIRE, Geneviève MALET, Eric BATTAGLIA, Yvonne ROYER, Yves KERSCAVEN, Claudine MATTIODA, Agnès RAFAITIN, Adjoints,

Marc BINET, Françoise GIGOI, Conseillers Municipaux Délégués

Frank LEROUX, Stéphanie DESIRE, Christian BELLE, Yvette GARNIER, Gérard FINKEL, Marguerite WEBER, Jean Luc KOBON, Philippe DEMARET, Paule SCHAAFF, Sébastien ZRIEM, Sylvie DUFILS, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir : 6

Jean Pierre GRESSIER à Gérard FINKEL

Ahmed BENLEBNA à Alain BOURGEOIS

Xuan LECOMTE à Yvonne ROYER

Martine DELANDE à Françoise GIGOI

Christiane ROCHWERG à Sébastien ZRIEM

Paul AUGOT à Paule SCHAAFF

Absents : 2

Marie Christine GERARD, Sylvain PALAY Conseillers Municipaux

- le nombre de votants est donc de 27.Président de séance : Alain BOURGEOIS

Secrétaire de séance : Yves KERSCAVEN

M. le Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite au décès de M. Christian ALLET Conseiller municipal, M. BOURGEOIS informe l’assemblée que M. Sylvain PALAY, étant le suivant sur la liste des candidats, prend ce jour siège au Conseil municipal.

M. le Maire demande à l’ensemble des personnes présentes dans la salle de bien vouloir observer une minute de silence.

I – AFFAIRES GENERALES

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Décision 53/2011 : Contrat passé avec la société 3VN pour les prestations

d’entretien et de nettoyage des locaux occupés par la police municipale, le CCAS,

ainsi que les salles Anglade, et une partie de la mairie, pour la période du 1er janvier

2012 au 17 avril 2012 pour un montant de 7 504,85 € TTC.

Décision 55/2011 : Marché passé avec les sociétés GAN ASSURANCES ET

ASTER, pour les marchés d’assurances dommages aux biens, flotte automobile et

risque statutaires de la Ville, à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 4 ans,

pour un montant de

27 289,08 € TTC

Décision 56/2011 : Marché passé avec la société OGF, pour les travaux de reprise

de sépultures au cimetière pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, et

pour un maximum de 40 reprises par an,

Décision 57/2011 : Marché passé avec la société MILTICLO pour la fourniture et

la pose

de métallerie aux abords de la Maison de l’Enfance, pour un montant de 10 704,76€

TTC.

Décision 58/2011 : Marché passé avec la société VIABILITE TPE pour destravaux de voirie à la Maison de l’Enfance, pour un montant de 22 509,92 € TTC.

Décision 59/2011 : Marché passé avec la société CARROSSERIE BLANCHET

ALAIN pour l’acquisition d’un camion neuf avec équipement spécifique pour les

services techniques, pour un montant de 193 536,00 € TTC.

Décision 60/2011 : Avenant à passer avec la société AM PARIS pour ajouter

deux machines au parc de photocopieurs de la Ville pour un montant unitaire de 123 € HT par trimestre pour la location et 0,004 € HT /copie pour la maintenance.

Décision 61/2011 : Marché passé avec la société LEVASSEUR TRAITEUR

pour l’organisation du cocktail des vœux du Maire à la population, le vendredi 20

janvier 2012 pour un montant de 6 480,05 € TTC.

D é c i s i o n 6 2 / 2 0 1 1 : M a r c h é p a s s é a v e c l a s o c i é t é S A C E R e t

ENVIRONNEMENT TPL pour les travaux de voirie et d’assainissement avenue de Verdun, Place de la République, rue du Progrès et de la Côte d’or, pour un montant

de 363 795,69 € TTC.

Décision 63/2011 : Marché passé avec la société SERRURERIE GENERALE du Val d’Oise, pour la pose et dépose d’un grillage à la Maison de l’Enfance, pour un

montant de 11 598, 81 € TTC.

Décision 01/2012 : Convention passée avec la SELARL Didier LECOMTE pour

confier à Maître LECOMTE l’ensemble des affaires juridiques et judiciaires de la

Ville, pour un montant de 18 000,00 €HT par an, et pour une durée de 3 ans.

Décision 02/2012 : Avenant au marché attribué à la société L’UNION DES

TRAVAUX, pour des travaux de voirie, réseaux divers et d’espaces verts de

l’opération d’aménagement de la Place Elluin Devillers, pour un montant de 11

380,22 € TTC.

Décision 03/2012 : Avenant à la convention signée avec Mme FORISSIER,

Psychologue pour une intervention supplémentaire au mois de décembre 2011, pour un montant de 160 € TTC.

Décision 04/2012 : Avenant à la convention passée avec la société

QUALICONSULT, pour ajouter la fourniture des attestations de conformité en

matière d’accessibilité, pour un montant de 400,00 € HT.

Décision 05/2012 : Convention passée avec la société SOCOTEC pour la

prestation de contrôle technique quinquennal de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville

(contrôle périodique unique), pour un montant de 251,16 € TTC.Décision 06/2012 : Contrat passée avec la société LOGITUD Solutions, pour

l’acquisition et la mise en œuvre de trois terminaux de procès-verbaux électroniques, pour un montant de 5.674,63 € TTC.

Décision 07/2012 : Contrat passé avec AFC CONSULTANT, pour la mission

d’assistance, de conseil et de suivi des contrats d’assurances de la Ville pour une

durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2012 pour un montant annuel de 2 900,00 €

HT

Décision 08/2012 : Marché passé avec la société TRAITEUR ALEXANDRE

RECEPTION pour l’organisation du cocktail des vœux du Maire au personnel, le

vendredi 13 janvier 2012 pour un montant de 4 030,00 € TTC.

Décision 09/2012 : Marché passé avec la société SONOFLY pour l’organisation

musicale du cocktail des vœux du Maire au personnel, le vendredi 13 janvier 2012

pour un montant de 900,00 € TTC

Décision 10/2012 : Convention avec l’UNION DES MAIRES pour la formation

organisée le 13 janvier 2012 et intitulée « Les pouvoirs de police du Maire » pour un montant de 145€ TTC.

Décision 11/2012 : Marché passé avec la société S2I, pour le relevé et la

numérisation de plans de niveaux des bâtiments communaux, pour un montant de 10 530,78 € TTC

Décision 11bis/2012 : Convention de formation avec l’UNION DES MAIRES le 13 janvier 2012 intitulé « Les pouvoirs de police du Maire » pour un montant de

145€ TTC.

Décision 12/2012 : Convention avec l’UNION DES MAIRES pour la formation

organisée le 02 février 2012 et intitulée « Le budget communal comment ça

marche ? » pour un montant global de 145€ TTC.

Décision 13/2012 : Convention avec l’UNION DES MAIRES pour la formation

organisée le 02 février 2012 et intitulée « Le budget communal comment ça

marche ? » pour un montant global de 145€ TTC.

Décision 14/2012 : Convention avec l’UNION DES MAIRES pour la formation

organisée le 17 janvier 2012 et intitulée « Comprendre et mettre en œuvre le droit de préemption urbain et l’expropriation » pour un montant global de 145€ TTC.Décision 15/2012 : Convention avec l’UNION DES MAIRES pour la formation

organisée le 17 janvier 2012 et intitulée « Comprendre et mettre en œuvre le droit de préemption urbain et l’expropriation » pour un montant global de 145€ TTC.

Décision 16/2012 : Marché passé avec la société RIQUIER SAUVAGE, pour la

mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de l’école maternelle Le

Village, pour un montant de 120 006,64 € TTC.

Décision 17/2012 : Formation auprès du CPCV pour un perfectionnement BAFD en externat du 05 au 10 mars 2012 pour un montant de 390 € TTC.

Décision 18/2012 : Formation auprès du CPCV pour un perfectionnement BAFD en externat du 30 avril au 05 mai 2012 pour un montant de 390 € TTC.

Décision 19/2012 : Contrat passé avec la société DEMAY, pour les prestations

d’entretien de la sirène de l’Hôtel de Ville, pour une durée d’un an renouvelable 2

fois, et un montant de 121,97 € HT la première année, révisable.

Décision 20/2012 : Contrat passé avec la société ADIC pour la maintenance du

logiciel CD ROM

- Guide Etat Civil, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, et un montant

annuel de 50 € HT.

- Mariage des Etrangers en France, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, et

un montant annuel de 70 € HT.

- Guide législation funéraire, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, et un

montant annuel de 75 € HT.

Décision 21/2012 : Contrat passé avec la société OPERIS, pour les prestations de

maintenance du progiciel CIMETPRO, pour une durée d’un an renouvelable 4 fois, et un montant annuel de 942,10 € TTC.

Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions prises.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 23 janvier 2012

Après prise en compte de diverses observations le compte rendu du 23 janvier 2012 est adopté.

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA,

ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL,WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE)

Contre : 0

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

1 – Modification des statuts de la Communauté de Commune de l’Ouest de la Plaine de France

Suite à l’adhésion à la CCOPF de la commune d’Attainville, le Conseil communautaire, lors de sa séance du 21 janvier 2012, a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes, afin d’étendre le périmètre de la voirie communautaire et de prendre en charge l’entretien du complexe sportif d’Attainville. Afin de mener à bien cette procédure, il conviendrait que le Conseil municipal délibère pour émettre un avis sur les statuts modifiés. Parallèlement, le conseil communautaire a fixé le niveau de l’attribution de compensation de la commune d’Attainville sur le fondement du rapport de la commission chargée de l’évaluation des charges transférées. Sur ce point, il convient également que le Conseil municipal se prononce.

Vote : A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable sur les

statuts modifiés de la CCOPF, et approuve le montant de l’attribution de

compensation de la commune d’Attainville tel que délibéré par le Conseil

communautaire de la CCOPF.

II - FINANCES

2 – Approbation du compte de gestion 2011 – Commune

3 – Approbation du compte de gestion 2011 – Eau

4 – Approbation du compte de gestion 2011 – Assainissement

Madame Agnès RAFAITIN, Maire Adjointe, rapporteur du budget demande à porter au vote les points 2, 3 et 4 en même temps.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2011 a été réalisée par Madame le Receveur d'Ezanville. Ainsi les comptes de gestion récapitulent l'ensemble des opérations comptables. Les résultats de clôture ainsi que l'exécution des budgets par chapitre sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs du dernier exercice. Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs de

l'ordonnateur et des comptes de gestion du receveur, le Conseil municipal adopte les comptes de gestion susvisées.Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA,

ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE)

Contre : 0

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

5 – Approbation du compte administratif 2011 – Commune

6 – Approbation du compte administratif 2011 – Eau

7 – Approbation du compte administratif 2011 – Assainissement

Madame Agnès RAFAITIN expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2011.

Madame Agnès RAFAITIN, Maire Adjointe, rapporteur du budget demande à porter au vote les points 5, 6 et 7 en même temps.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance lors du vote des comptes administratifs. Le Conseil municipal adopte les

délibérations susvisées.

Vote :

Pour : 20 (MM GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER,

KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE)

Contre : 0

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

8 – Publication de la liste des marchés publics passés par la commune en 2011

Le Code des Marchés Publics prévoit la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente.

Ceci n’étant qu’une information, le Conseil municipal prend acte sans vote.9 – Versement d’acomptes de subvention

Chaque année, la Ville soutient les projets pédagogiques des écoles et mène une politique sociale à travers notamment l’octroi de subventions.

Le vote du budget 2012 n’interviendra que mi-avril. Dans l’attente, le Centre Communal d’Action Sociale et les coopératives scolaires doivent pouvoir fonctionner et faire face à leurs dépenses. Le Conseil municipal décide d’accorder le versement d’un acompte représentant 50% des sommes budgétées en 2011.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (27)

III – RESSOURCES HUMAINES

10 – Création d’emplois

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et ce afin notamment pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

CREATIONS D’EMPLOI :

4 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet au service technique 1 poste de rédacteur principal en vue d’un avancement de grade

Dans le cas de candidatures infructueuses d’agents titulaires, la commune serait amenée à recruter du personnel titulaire selon la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3 – alinéa 1.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les créations de postes ci-dessus énoncées, et d’apporter ces modifications aux tableaux des emplois communaux.

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA,

ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE)

Contre : 0Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

11 – Mise en place du système d’astreinte pour les agents relevant de la filière police municipale

La réglementation sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale, autorise l’organe délibérant à mettre en place un régime d’astreintes afin de répondre à certaines

situations particulières. La mise en place, à compter du 1er avril 2012, d’un système d’astreinte toute la semaine (sept jours sur sept) et jours fériés concerne les agents relevant de la filière Police municipale de la Ville.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (27)

12 – Modalité de constitution d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-603 du 10 juin 1985, la commune d’EZANVILLE a souhaité créer un Comité d'Hygiène et de Sécurité compétent en matière de prévention et de lutte contre des risques professionnels spécifiques par leur fréquence et leur gravité, notamment en raison de la nature des missions ou des tâches des agents, de l’agencement et de l’équipement des locaux. La délibération du 13 octobre 2011 porte création du comité d'hygiène et de sécurité en Mairie d'EZANVILLE,

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de permettre au Comité d'Hygiène et de Sécurité, de couvrir les risques professionnels à l'égard des agents de la collectivité comme de ses établissements.

Considérant que le scrutin pour l'élection des représentants du personnel pourrait être fixé au vendredi 1er juin 2012 pour le premier tour et au lundi 17 septembre 2012 pour le deuxième tour,

Le Maire propose à l'assemblée :

la création d'un Comité d'Hygiène et de Sécurité commun pour les agents de la commune et du CCAS

l’organisation des scrutins électoraux selon un calendrier fixé au 1er juin pour le premiertour et le 17 septembre pour le deuxième tour.

la désignation des représentants de la collectivité au sein des membres du conseil municipal

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

1 M. BOURGEOIS 1 M. LEROUX

2 M. KERSCAVEN 2 Mme GIGOI

3 M. BATTAGLIA 3 M. KOBON

4 Mme RAFAITIN 4 Mme WEBER

5 Mme MATTIODA 5

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA,

ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE)

Contre : 0

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG,

AUGOT, DUFILS).

IV - URBANISME

13 – Exercice du droit de préemption urbain de la vente de la propriété sis 1 Grande Rue à Ezanville.

Monsieur Bourgeois rappelle aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de la commune d’Ezanville pour le bâtiment occupé actuellement par l’ESAT.

Cet intérêt est motivé par :

- la conservation d’un des derniers bâtiments apparaissant sur les documents

cadastraux des XVIIIème et XIXème siècles,

- l’intégration de ce bâtiment au projet municipal de revalorisation du centre-ville

historique (aménagement du parvis de l’Eglise, enfouissement des réseaux,

aménagement de la rue de l’Eglise et ses abords,…)

- la proximité de cet édifice avec l’Eglise classée à l’inventaire des Monuments

Historiques,

- l’intégration au patrimoine communal d’un bâtiment témoignant du passé agricole d’Ezanville,

- le projet, présenté à plusieurs reprises aux élus ézanvillois, d’y installer, à terme,une activité culturelle bénéficiant à l’ensemble de la population,

M. Bourgeois rappelle que cet intérêt de la Commune pour ces terrains a été, à plusieurs reprises, manifesté et notamment lors de différentes Commissions communales : Commission prospective, Commission d’urbanisme, Commission des finances.

Un avis de la Direction Générale des Finances Publiques estime la valeur du bien à 810 000 €,

Considérant la Déclaration d’Intention d’Aliéner, faisant état d’une transaction au prix de 700 000 € (+ 30 000 € de frais d’agence), M. Bourgeois demande au Conseil Municipal de l’autoriser à exercer son droit de préemption dans le cadre de la vente citée en objet, au prix de sept cent mille euros (700.000 €) et de signer tout acte et document dans le cadre de cette acquisition.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (27)

14 – Agrandissement de l’école le Village – Autorisation de dépôt de permis de construire

Au regard de l’évolution des effectifs scolaires, confirmée par le rapport établi par le cabinet Operis en décembre 2011, il s’avère désormais que l’agrandissement de l’école le Village, sera nécessaire à compter de la rentrée scolaire de l’année 2013.

Afin de mener ce projet à bien, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à déposer la demande de permis de construire relative à cet agrandissement, et signer tout document afférent à ce projet.

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA,

ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE)

Contre : 0

6 NE PARTICIPENT PAS AU VOTE (MM DEMARET, SCHAAFF,

ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

15 – Agrandissement de l’école le Village – Demande de subvention auprès du Conseil Général

Le Conseil Général du Val d’Oise soutient les opérations de rénovation, restructuration etextension d’écoles, de groupes scolaires et de demi-pensions par le biais, notamment, d’une participation financière.

Cette participation est fixée, pour la commune d’Ezanville, à 36% du montant hors taxe des travaux que la collectivité envisage d’entreprendre.

Les enveloppes subventionnables de travaux sont plafonnées à :

150.000 € HT par salle de classe après la réalisation du projet (7 dans le cas

présent),

400.000 € HT par réfectoire (1 dans le cas présent),

soit un montant subventionnable maximal de travaux plafonné à 1 450 000 € HT pour l’école le Village.

Le montant estimé des travaux d’agrandissement étant estimé à 1.160.000 € HT, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la

participation du Conseil Général pour un montant le plus élevé possible, soit en l’état actuel des dépenses estimées, de 417 600 €, et signer tout document relatif à cette demande.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (27)

16 – Convention d’entretien es réseaux communaux de collecte des eaux usées et pluviales entre la Ville d’Ezanville et le SIAH du Croult et du Petit Rosne

Les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales de la commune d’Ezanville sont actuellement entretenus par le SIAH.

La convention actuelle liant les deux collectivités arrivant à son terme le 12 avril 2012, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention renouvelée telle que présentée en annexe.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (27)

17 – Sollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux

La commune d’Ezanville est éligible au concours financier de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement des Territoires Ruraux.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la DETR pour les opérations suivantes, et avec par ordre de priorité.

La création d’un parking et la pose d’une clôture sur le site de l’Ecole Paul Fort (rue du Bon Air), pour un montant estimé à 27 661,91 € TTCLa mise en conformité électrique de l’Hôtel de Ville, pour un montant estimé à 69 762,10 € TTC

Le ravalement d’une partie du bâtiment de l’école Albert Camus (ancienne Mairie), pour un montant estimé à 51 685,75 € TTC

L’aménagement des allées du cimetière pour un montant estimé à 70 265 € TTC

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (27)

18 – Composition de la Commission Communale de Sécurité

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, lancée à la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la Direction Départementale des Territoires (ex DDEA-DDE) se désengage d’une partie de ses missions, notamment concernant sa participation aux commissions communales de sécurité, au titre de membre avec voix délibérative.

Les collectivités sont invitées à adresser au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles une délibération du Conseil municipal informant :

de la présidence de la Commission Communale de Sécurité (membre non

fonctionnaire),

de la composition de la commission par des membres avec voix délibérative, et en

particulier stipulant la participation d’un agent communal en lieu et place d’un agent représentant la DDT.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre la délibération telle que suit :

Art. 1 - Nomination des membres non fonctionnaires, avec voix délibérative : - Monsieur Le Maire, membre de droit,

- Monsieur Jean Pierre GRESSIER, Maire Adjoint, en qualité de membre titulaire, - Monsieur Pierre GREGOIRE, Maire adjoint, en qualité de suppléant.

Art. 2 – Membres de la Commission Communale de Sécurité, avec voix délibérative (désignées ci-dessous, ou leurs suppléants)

- Le commandant de la brigade de Gendarmerie territorialement compétent

- Le commandant de groupement de sapeurs-pompiers territorialement compétent ou un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention

- Un agent communal dûment habilité et compétent

Vote :

Pour : 21 (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA,ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, GIGOI, LEROUX, DESIRE, BELLE, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, DELANDE)

Contre : 0

Abstention : 6 (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS)

La séance du Conseil municipal est levée à 22h00.

PAGE \* MERGEFORMAT 11

EMBED Photoshop.Image.10 \s