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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 JUIN 2011 AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune d'Ézanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 JUIN 2011 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-25
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de convocation 10 juin 2011
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de Présents : 24
Alain BOURGEOIS, Maire, Pierre GREGOIRE, Geneviève MALET, Eric BATTAGLIA, Yvonne ROYER, Yves KERSCAVEN, Claudine MATTIODA, Jean Pierre GRESSIER, Agnès RAFAITIN, Adjoints
Marc BINET, Françoise GIGOI, Conseillers Municipaux Délégués
Frank LEROUX, Stéphanie DESIRE, Yvette GARNIER, Gérard FINKEL, Marguerite WEBER, Jean Luc KOBON, Martine DELANDE, Philippe DEMARET, Paule SCHAAFF, Sébastien ZRIEM, Christiane ROCHWERG, Paul AUGOT, Sylvie DUFILS, Conseillers Municipaux
Représentés : 4
Christian BELLE donne pouvoir à Pierre GREGOIRE
Marie Christine GERARD donne pouvoir à Alain BOURGEOIS
Ahmed BENLEBNA donne pouvoir à Eric BATTAGLIA
Xuan LECOMTE donne pouvoir à Yvonne ROYER
Absents : 1
Sébastien ZRIEM, Conseiller Municipal (arrive pour l’exposé des décisions du Maire).
- le nombre de votants est donc de 28.
Président de séance : Alain BOURGEOIS
Secrétaire de séance : Françoise GIGOI
M. le Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 avril 2011
Après prise en compte de diverses observations le compte rendu du 27 avril 2011 est adopté.
Vote : Pour : 22 Contre : Abstention : 6
Compte-rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision n°18/2011 : Contrat avec la société PITNEY BOWES et la Poste pour la location-entretien et l’utilisation de la nouvelle machine à affranchir pour un montant de
1 318€ TTC (contrat de 5 ans à compter du 1er juin 2011).
Décision n° 19/2011 : Convention avec le CNFPT pour une formation continue obligatoire des agents de police municipale intitulé « Etre à l’aise avec ses écrits » (coût de la formation 375€TTC).
Décision n°20/2011 : Convention avec le CNFPT pour une formation sur
« Excel » (coût de 252 €TTC).
Décisio n n°2 1 /2 0 1 1 : Co n v en tio n av ec ARPEGE p o u r u n e fo rm atio n
professionnelle continue « Formation au logiciel de gestion de l’enfance, Concerto Espace Famille » (coût de la formation 1 020 € TTC)
Décision n°22/2011 : Contrat passé avec la société 3VN pour les prestations
d’entretien et de nettoyage des locaux de la Mairie comprenant 5 passages par semaine pour un montant de 659,24 € HT par mois.
Décision n°23/2011 : Marché passé avec la société B.S.A. INFORMATIQUE pour le parc informatique des écoles pour un montant de 88 308,27 € TTC
Décision n°24/2011 : Contrat passé avec la société SERVICE 3D pour la lutte contre les nuisibles à la cuisine centrale, pour une durée d’un an, reconductible une fois. Implantation du dispositif : 275 € HT
Entretien annuel : 1 260 € HT
Décision n°25/2011 : ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DECISION N° 29/2011
Décisio n n°2 6 /2 0 1 1 : Co n v en tio n av ec l’APAVE p o u r u n e fo rm atio n
professionnelle « recyclage du personnel électricien habilité » (formation de deux agents communaux : 1 148,16 €).
Décision n°27/2011 : Contrat passé avec la société CHUBB pour l’entretien et la maintenance des systèmes de détection incendie, installés dans les bâtiments communaux,
à compter du 1er janvier 2011 pour un montant annuel de 3 448,38 €HT. Décision n°28/2011 : Contrat passé avec la société AFC CONSULTANTS pour l’audit, le conseil et l’assistance à la passation des marchés d’assurance de la Ville (montant de la rémunération égale à 75% des économies réalisées par la Ville sur le budget « assurances »).
Décision n°29/2011 : Convention avec AFT-IFTIM pour une formation
professionnelle « Formation continue Obligatoire Transport de marchandises » pour trois agents (montant de 2 181,50 € TTC).
Décision n° 30/2011 : Contrat signé avec la société MEDIAVEIL pour la
télésurveillance des bâtiments communaux, la télémaintenance, la garantie et les consommables, pour les matériels, (coût 74,20 € TTC mensuel par site).
Décision n°31/2011 : Convention signée avec l’Association Départementale
d’Enseignement et Développement du Secourisme du Val d’Oise pour une formation « PSC1 » de 10 agents (montant de 888 € TTC).
Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 27 avril 2011.
I – RESSOURCES HUMAINES
1 – Adhésion à la médecine professionnelle du Centre de Gestion de la grande Couronne
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il incombe à chaque collectivité de veiller à l’état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.
Il est demandé au Conseil municipal de faire adhérer la Commune au service de la médecine professionnelle du C.I.G de la Grande couronne de la Région d’Ile de France et d’autoriser le Maire à signer la convention.
Vote : Pour : 25 Contre : Abstention : 3
2 –Condition et modalité de prise en charge des frais de déplacement des agents et élus.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L.2123-18 et suivants et R. 2123-22-1 et suivants, et le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, prévoient la possibilité pour les membres du Conseil Municipal de bénéficier d’un remboursement des frais de transport, nuitée, et repas liés :
à l’exercice d’un mandat spécial : le mandat spécial doit résulter d’une délibération particulière du Conseil Municipal et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise,
à des frais de transport et de séjour (nuitée et repas) engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Les agents territoriaux d’une collectivité territoriale peuvent également bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
La délibération fixe donc les conditions de remboursement des frais de déplacement engagé par les Elus et les Agents de la collectivité.
Vote : Pour : 22 Contre : Abstention : 6
3 –Tableau des effectifs – création de quatre emplois permanents et de quatre emplois occasionnels.
Afin de répondre aux besoins des services communaux, il est nécessaire de créer 1 emploi d’adjoint administratif, 1 emploi d’agent de maîtrise, 1 emploi de brigadier, 1 emploi d’agent territorial, 2 emplois d’adjoint d’animation, 2 emplois d’adjoint technique.
Vote : Pour : 22 Contre : Abstention : 6
4 –Complément indemnitaire des rééducateurs territoriaux.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et considérant qu’il
appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes en vigueur,
la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux
personnels, et considérant qu’il convient de compléter les termes de la délibération du 15
novembre 2004 relatif au régime indemnitaire des rééducateurs territoriaux de la filière
sanitaire et sociale, le Maire propose à l’Assemblé d’instituer dans la limite des textes
applicables aux agents de l’Etat, les compléments indemnitaires tels que présentés.
Vote : Pour : 22 Contre : Abstention : 6
5 – Complément indemnitaire représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires – Filière technique
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes en vigueur, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux personnels, et considérant qu’il convient de compléter les termes de la délibération du 15 novembre 2004 relatif au régime indemnitaire des adjoints techniques territoriaux occupant les fonctions de conducteurs de véhicules, le Maire propose à l’Assemblée d’instituer selon
les textes applicables aux agents de l’Etat, une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires aux agents de la filière technique. Vote : Pour : 22 Contre : Abstention : 6
6 – Décision modificative n°1 – Budget Ville 2011.
Lors de sa séance du 27 avril dernier, le Conseil municipal votait le budget primitif 2011. Au fil de l’exécution budgétaire, des modifications s’avèrent nécessaires. C’est pourquoi une première décision modificative du budget est présentée au vote du Conseil municipal après passage en Commission des finances le 20 juin 2011.
Vote : Pour : 22 Contre : Abstention : 6
7 – Droit de place relatifs à la Brocante 2011.
Le 18 septembre prochain aura lieu la traditionnelle brocante d’Ezanville.
Cette manifestation est organisée par la Ville qui perçoit les droits de place correspondant aux emplacements occupés par les exposants. Il est nécessaire de fixer pour 2011 les tarifs. Il est proposé au Conseil municipal de les maintenir, conformément à l’avis de la
Commission « Fête et cérémonies » réunie le 24 mai dernier, au niveau de ceux de 2010, soit :
pour les particuliers : 13 € l’emplacement de 2 mètres
pour les professionnels : 16 € le mètre linéaire
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (28)
8 – Convention de groupement de commande Ville CCAS – Renouvellement des marchés assurance
Les contrats d’assurances de la Ville et du CCAS arrivent à terme le 31 décembre 2011. Compte tenu de la nécessité de passer de nouveaux marchés pour les deux entités, il est souhaitable de mutualiser les besoins et de lancer une consultation unique pour tous les contrats d’assurance.
Une convention de groupement de commande doit donc être signée par la Ville et le CCAS afin de prévoir et organiser le fonctionnement du groupement et le rôle de chacun de ses membres.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commande pour le compte de la Ville, et tout avenant susceptible d’intervenir durant le temps de la convention, de signer tout document relatif à la procédure de passation de ces marchés d’assurances.
Vote : Pour :22 Contre : Abstention : 6
Comme membres de la commission d’appel d’offres du groupement pour représenter la Ville, se sont présentés :
Titulaire : Alain BOURGEOIS Pour 22 Titulaire : Paul AUGOT
Pour 6
Suppléant : Agnès RAFAITIN Pour 22 S u p p l é a n t : C h r i s t i a n e
ROCHWERG Pour 6
Ont donc été désignés :
Titulaire : Alain BOURGEOIS
Suppléant : Agnès RAFAITIN
9 – Mission Locale
Conformément aux statuts de la Mission locale SeineOise et afin de procéder au remplacement de Madame CHOLIN, ancienne Adjointe au Maire d’Ezanville, représentante de la commune à l’Assemblée générale de ladite mission locale, il convient de désigner un nouveau membre du Conseil municipal pour siéger dans cette instance.
Se sont présentées :
Claudine MATTIODA Pour 22 Paule SCHAAFF
Pour 6
En conséquence, le Conseil municipal désigne Mme Claudine MATTIODA pour représenter la commune à cet organisme.
10 – Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) - Avis
En application de la loi du 16 décembre 2010, la Commission départementale de coopération intercommunale a été installée le 27 avril dernier. A cette occasion, M. le Préfet du Val- d’Oise lui a soumis le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Conformément au courrier de M. le Préfet en date du 28 avril dernier, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis, par délibération, sur ce projet de schéma départemental.
En conséquence, et après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal émet un avis favorable concernant le document présenté.
Vote : Pour : 22 Contre : Abstention : 6 11 – Tarifs de la restauration scolaire
Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, le Conseil municipal est amené à
fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31
août 2012. Le même barème de tranches de revenus utilisé pour le calcul de l’impôt sur le
revenu sera appliqué. Ce barème étant révisé chaque année dans le cadre de la loi de
finances, il y a lieu que le Conseil Municipal délibère sur les nouvelles tranches 2011-2012.
Il est par ailleurs proposé d’appliquer une revalorisation de 2% des tarifs précédemment en
vigueur, justifié notamment par le prix de revient des repas et la prise en compte de
l’inflation.
Vote : Pour : 22 Contre : Abstention : 6
12 – Tarifs des accueils de loisirs et des accueils périscolaires
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil
municipal est amené à délibérer sur les tarifs des accueils de loisirs et des accueils
périscolaires pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012. Le même
barème de tranches de revenus utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu sera appliqué.
Ce barème étant révisé chaque année dans le cadre de la loi de finances, il y a lieu que le
Conseil Municipal délibère sur les nouvelles tranches 2011-2012. Il est par ailleurs proposé
d’appliquer une revalorisation de 2% des tarifs précédemment en vigueur, justifié notamment
par la prise en compte de l’inflation.
Il est également utile de rappeler que pour les accueils de loisirs maternel et élémentaire, le
prix du repas n’est pas inclus et sera donc facturé en sus selon les tarifs unitaires de la
restauration scolaire et selon les tranches de la grille de revenus.
Vote : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 6
13 – Modification du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté en date du 30 mars 2011, Monsieur le Maire d’Ezanville a soumis à enquête publique le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Au regard du rapport du Commissaire-enquêteur apportant un avis favorable à cette modification, et de l’ensemble des avis favorables des personnes publiques associées à cette modification, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme.
Vote : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 6
14 – Servitude de passage sur la parcelle AE 5241 – Propriété communale
La commune d’Ezanville est propriétaire, depuis le 8 mars 2001, de la parcelle AE 521.
Cette parcelle est issue de la division de la parcelle AE 223, division ayant abouti à la création des parcelles AE 520 et AE 521.
La parcelle AE 520 a elle-même, depuis fait l’objet d’une division ayant abouti à la création des parcelles cadastrées AE 572 et AE 573.
Une servitude de passage à pied et véhicule à moteur, au profit de la parcelle AE 520 (fond dominant) était inscrite dans l’acte d’acquisition de la parcelle AE 521 (fond servant), par la commune.
Toutefois, cette servitude devait être confirmée par acte authentique.
Les propriétaires des parcelles AE 572 et AE 573 demandent qu’aujourd’hui cette servitude soit confirmée et entérinée.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les actes relatifs à la confirmation de la servitude de passage sur la parcelle AE 521 au profit des parcelles AE 572 et AE 573.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (28)
15 – Ecole le Village – Projet d’extension – Autorisation données au Maire
Face à l’augmentation des inscriptions d’enfants scolarisés sur le site de l’école maternelle Le Village, il est souhaitable que le projet d’agrandissement de cette école soit relancé.
De plus, ce projet conservera le passage à pied public reliant les rues de Paris et Fidélité.
Afin de simplifier les démarches administratives auxquelles sont soumises les collectivités territoriales et ne pas retarder la mise en œuvre de ce projet, le Conseil municipal est appelé à autoriser M. le Maire à :
déposer le permis de construire de l’école maternelle le Village à fins d’instructions, lancer les procédures de consultation des entreprises amenées à participer à cette construction, signer tout document relatif à ce dossier
engager les crédits correspondants qui seront inscrits au Budget primitif 2011, par décision modificative à intervenir ultérieurement.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (28)
16 – Vente d’une propriété communale sis 3 rue de Paris
L’ancienne crèche municipale occupait un appartement sis 3, rue de Paris à Ezanville.
Ce service étant transféré désormais sur le site de la Maison de l’Enfance, cet appartement n’a pas vocation à demeurer dans le domaine public communal.
Le service d’évaluation domaniale a estimé ce bien (y compris la cave et le parking qui y sont rattachés) à 189 000 €.
Les membres du Conseil municipal sont appelés à autoriser M. le Maire à proposer à la vente ce bien immobilier et ce directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel au prix de 195 000 € hors frais.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il soumettra à leur vote la vente définitive du bien.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (28)
17 – Communication du rapport d’activité du syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du petit Rosne
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le rapport d’activités de
l’exercice 2010 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des Vallées du
Croult et du Petit Rosne, en charge de l’entretien des réseaux de collecte des eaux usées et
pluviales de la commune, a été mis à leur disposition.
Ce rapport est également consultable au Centre Technique Municipal, et joint sur le CD Rom.
Le Conseil prend acte de cette communication.
Communication de M. le Maire relative à la qualité de l’eau potable
Par délibération en date du 4 novembre 2010, les membres du Conseil municipal autorisaient M. le Maire à mettre en œuvre une unité de traitement des pesticides sur l’actuelle filière de distribution d’eau potable ézanvilloise.
Ces travaux ont été exécutés durant les mois d’avril et mai 2011 par l’entreprise Véolia, pour un montant total de 179 137 € TTC.
Les premières analyses de l’eau distribuée après mise en service de l’unité de traitement ont été effectuées le 30 mai dernier et les résultats sont satisfaisants.
Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen
Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr
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