Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 018 Administration Generale Designation des deleguees a ADN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 018 Administration Generale Designation des deleguees a ADN)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture te 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 S 5 L
Publié le 06/05/2026 " G
ID : 007-200039808-20260428-2026_04_018-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 avril 2026
Convocation du 21 avril 2026
N° 2026_04_ 018
Objet: Administration Générale — Désignation des délégués au Syndicat mixte Ardèche Drôme
Numérique (ADN)
Le 28 avril 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Ruoms, salle Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE,
Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,
Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Delphine CHLIEH, Guy CLEMENT, Nicolas CLÉMENT, Yvette
DARNOUX, Jean-François DEGORE, Arlette DENEAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Robert
GUERRAIRI, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON,
Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE,
Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Samy CHEMELLALI à Laurent UGHETTO, Laurence HOTTE à Hervé OZIL
Absent : MOREAU Béatrice
Secrétaire de séance : Jean-François DEGORE
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 37
Nombre de pouvoirs: 2 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5711-1, L.5212-7, relatifs
à la représentation des établissements publics de coopération intercommunale au sein des syndicats mixtes,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN).
Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche est adhérente à ADN.
Conformément aux statuts du syndicat, la Communauté de Communes est représentée au sein du comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il convient donc de procéder à la désignation de ces représentants.
Le Conseil communautaire, après discussion et délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Désigne les représentants de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche appelés à siéger
au sein du comité syndical de ADN.
Délégué titulaire : Antoine ALBERTI
Délégué suppléant : Laurent UGHETTO
Le Secrétaire de séance
Jean-François DEGORE