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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 021 Administration Generale Designation des representants la Mission Locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 021 Administration Generale Designation des representants la Mission Locale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 SLT
{D : 007-200039808-20260428-2026_04_021-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 avril 2026
Convocation du 21 avril 2026
N° 2026_04_021
Objet: Administration Générale — Désignation de représentants à la Mission Locale Ardèche Méridionale
Le 28 avril 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Ruoms,
salle Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE,
Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,
Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Delphine CHLIEH, Guy CLEMENT, Nicolas CLÉMENT, Yvette
DARNOUX, Jean-François DEGORE, Arlette DENEAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Robert
GUERRAIRI, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON,
Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE,
Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Samy CHEMELLALI à Laurent UGHETTO, Laurence HOTTE à Hervé OZIL
Absent : MOREAU Béatrice
Secrétaire de séance : Jean-François DEGORE
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 37
Nombre de pouvoirs: 2 - nombre de suffrages exprimés : 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale ; Considérant que les Missions Locales sont constituées sous forme associative et que leur conseil d'administration comprend notamment des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Considérant que la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche est membre de la Mission Locale de l'Ardèche Méridionale et doit, à ce titre, désigner ses représentants appelés à siéger au sein
de son conseil d'administration ;
Considérant la nécessité d'assurer une représentation effective de l'EPCI dans les instances de
gouvernance de la Mission Locale ;
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Désigne les représentants de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche appelés à siéger
au conseil d'administration de la Mission Locale Ardèche Méridionale :
- Yvon VENTALON
- Samy CHEMELLALI
- Laura JACQUET
- Sylvie EBERLAND
- Christine EYBALIN
- Olivier BERTRAND
- Arlette DEANAZ Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 S L C7
ID : 007-200039808-20260428-2026 04 _021-DE
La présente délibération sera notifiée au Président de la Mission Locale Ardèche Méridionale et transmise à Monsieur le Préfet de l'Ardèche conformément aux dispositions en vigueur du Code général des collectivités territoriales.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Jean-François DEGORE