Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 011 Administration Generale Designation des delegues au SYMPAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 011 Administration Generale Designation des delegues au SYMPAM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pubrié le 06/05/2026 S LG
1D : C07-200039808-20260428-2026_04_011-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 avril 2026
Convocation du 21 avril 2026
N° 2026_04_011
Objet : Administration Générale — Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche
Méridionale (SYMPAM)
Le 28 avril 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Ruoms,
salle Rionis, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE,
Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,
Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Delphine CHLIEH, Guy CLEMENT, Nicolas CLÉMENT, Yvette
DARNOUX, Jean-François DEGORE, Arlette DENEAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Robert GUERRAIRI, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE,
Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Colette VIGNE, Nathalie VOLLE Pouvoirs : Samy CHEMELLALI à Laurent UGHETTO, Laurence HOTTE à Hervé OZIL
Absent : MOREAU Béatrice
Secrétaire de séance : Jean-François DEGORE
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 37
Nombre de pouvoirs : 2 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-7, L.5711-1, relatifs à la représentation des établissements publics de coopération intercommunale au sein des syndicats
mixtes,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale (SYMPAM),
Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche est adhérente au Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale (SYMPAM).
Dans le cadre de la gouvernance de cet établissement public, la Communauté de Communes est
représentée au sein du comité syndical par 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants,
conformément aux statuts du syndicat.
Il convient, en conséquence, de procéder à la désignation de ces représentants.
Le Conseil communautaire, après discussion et délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Désigne les représentants de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche appelés à siéger
au sein du comité syndical du SYMPAM. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026 S £ GT
ID : C07-200039808-20260428-2026_04_011-DE
Délégués titulaires :
- Luc PICHON
- Nicolas CLEMENT
- _ Jean-Christian BRUEYRE
- Guy CLEMENT
- Xavier TOURRE
- Laurent UGHETTO
Délégués suppléants :
- ChristienEYBALIN
- Yvon VENTALON
- Olivier BERTRAND
- Jean-François DEGORE
- Hervé OZIL
- Gérard MARRON
La présente délibération sera notifiée au Président du SYMPAM et transmise à Monsieur le Préfet de l'Ardèche conformément aux dispositions en vigueur du Code général des collectivités territoriales.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Jean-François DEGORE