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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 014 Administration Generale Designation des deleguees au SEBA pour le SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 04 014 Administration Generale Designation des deleguees au SEBA pour le SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L C
ID : 007-200039808-20260414-2026_04_0003-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 avril 2026
Convocation du 8 avril 2026
N° 2026_04_003
Objet : Administration Générale — Election des Vice-Présidents
Le 14 avril 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Vallon
Pont d'Arc, siège de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, salle du conseil communautaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON: Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY, Jocelyne CHARRON, Samy CHEMELLALI, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLÉMENT, Yvette DARNOUX, Jean-François DEGORE, Arlette DENEAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Robert GUERRAIRI, Laurence HOTTE, Nadège ISSARTEL, Laura JAQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Béatrice MOREAU, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoir : Delphine CHLIEH à Laurent UGHETTO
Secrétaire de séance : Samy CHEMELLALI
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 39 Nombre de pouvoirs: 1 - nombre de suffrages exprimés: 40
Vote contre : pour: 40 abstention :
Le Conseil communautaire,
Vu larrêté préfectoral n° 07-2025-10-14-00018 du 14 octobre 2025, constatant le nombre total de
sièges que compte l'organe délibérant de l’EPCI ainsi que leur répartition par commune membre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 (application aux présidents et vice-présidents des dispositions relatives au maire et aux adjoints) et L. 5211-10
Vu le procès-verbal de l'élection des vice-présidents, annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions légales spécifiques, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal, conformément aux règles générales applicables aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ;
Décide de proclamer :
- Vincent CERVINO premier vice-président et immédiatement installé ;
- Sylvie CHEYREZY deuxième vice-présidente et immédiatement installé ;
- Guy CLEMENT troisième vice-président et immédiatement installé ; Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L Cr
ID : 007-200039808-20260414-2026_04_0003-DE
Nadège ISSARTEL quatrième vice-présidente et immédiatement installée ; Samy CHEMELLALI cinquième vice-président et immédiatement installé ; Yves RIEU sixième vice-président et immédiatement installé ;
Nicolas CLEMENT septième vice-président et immédiatement installé ;
Antoine ALBERTI huitième vice-président et immédiatement installé ;
Yvon VENTALON neuvième vice-président et immédiatement installé ;
Jean-Yvon MAUDUIT dixième vice-président et immédiatement installé ; Olivier BERTRAND onzième vice-président et immédiatement installé.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON