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Arrêté - PA 2022 02 019 route barrée camion livraison matériaux rue du Vieux Port Sarl le Teuff
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 02 019 route barrée camion livraison matériaux rue du Vieux Port Sarl le Teuff)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Vieux Port
PA/2022/02/019
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 01 février 2022 de M. Manuel LE TEUFF, gérant de SARL LE TEUFF CARRELAGE, 02
rue de Pleyben, 29190 LE CLOÎTRE-PLEYBEN, de stationner un camion de transport pour le
déchargement de matériaux, 11 rue du vieux Port 2990 La Forêt-Fouesnant le mercredi 09 février
2022;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1" -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Le mercredi 09 février 2022, la circulation routière sur la rue du Vieux Port entre la Rue
de l’Eglise et la Rue Fontaine Lapic, commune de LA FORET FOUESNANT, sera interdite.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d’intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec les services municipaux et devra respecter les textes en vigueur
notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°"® partie, arrêté du 06 novembre
1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire. ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 8 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Manuel LE TEUFF, gérant de SARL LE TEUFF CARRELAGE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 01 février 2022
Le Maire,
Daniel GOYAT