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Arrêté - PA 2021 02 032 Route barrée livraison materiaux rue de lEglise SEBACO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 02 032 Route barrée livraison materiaux rue de lEglise SEBACO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Rue
de
l’Eglise
PA/2021/02/032
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
18
février
2021
de
Madame
Séverine
GUITTER,
Chargée
d'affaire
pour
la
Société
de
Batiment
de
Cornouaille
(SEBACO),
ZA
de
Kérourvois
29500
ERGUE
GABERIC,
pour
la
livraison
de
matériaux
nécessaires
aux
travaux
de
rénovation
du
n°01
rue
du
Vieux
Port,
commune
de
LA
FORET-FOUESNANT,
à
partir
du
22
février
2021
et
pour
une
durée
02
jours
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1° :
le
lundi
22
février
et
pour
une
durée
02
jours,
la
circulation
routière
sera
interdite
rue
de
l'Eglise
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
et
huitième
partie
- signalisation
temporaire
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
ARTCLE
3
: Cette
réglementation
sera
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
le
service
technique
municipal.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
L'accès
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et à tout
moment.
ARTICLE
6 :
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET
FOUESNANT
;
- M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
FINISTERE
et
la
brigade
de
FOUESNANT
;
-Mme
Séverine
GUITTER,
Chargée
d'affaire
pour
la
Société
de
Batiment
de
Cornouaille
(SEBACO)
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à LA
FORET
FOUESNANT,
le 19
février
2021
Le
Maire
Daniel
GOYAT