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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0096)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
d nxtée 1 FNMNE j SAINE-MARS-DU-DÉSERT
no au
HÔTEL DE VILLE
4, rue de ie Mairie
44860 Saint MarsGu-irésnrt
Délibération
2023-0096
THEME :
COMMANDE
PUBLIQUE — ATLAS-
BICODIVERSITE
OBJET :
Convention de
groupement de
commandes entre les
communes de Fay-
de-Bretagne,
Grendchamp des
Fontaines, Les
Touches, Petit-Mars,
Saint Mars du Désert,
pour la réalisation
des Atias de la
Biodiversité
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre, le Conseit Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 18
Absent : 7
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de conv ion du Conseil Municipal : le 19 octobre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECONTE adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean- Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Éteient excusés:
- Mr Frédéric BOISLEVE (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
. Mme Marie-Laure BRIAND (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mr Franck BOUQUIN (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) :
- Mme Céline LECOMTE (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER) ;
- Mr Éric VANDAELE {pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Julie BRUN, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
- Mr Gérard LE FEL
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier LEPREVOST est nommé secrétaire de séance.
La Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a souhaité s'engager, avec cinq communes volontaires dans la réalisation d'Atlas de la Biodiversité : Fay-de-Bretagne, Grandchemp-des-Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert.
Pour ce faire, la CCEG et les 5 communes ont déposé un dossier de candidature commun
à l'appel à projet de l'Office Français de la Biodiversité, pour la réalisation d'Atlas de
Biodiversité Communale 2023, dont elles ont été lauréates. La CCEG coordonne le projet
et est signataire de la convention avec l'Office Français de la Biodiversité Communale, pour le compte des 5 communes,
Pour le recrutement du prestataire qui sera chargé de réaliser les 5 ABC, il a été décidé de
créer un groupement de commandes regroupant les 5 communes volontaires.
La constitution du groupement entre les 5 communes vise à appréhender les enjeux
biodiversité dans leur ensemble (espace bocager, zones humides), à une échelle cohérente, avec la volonté d’avoir d'une homogénéité et une complémenterité dans la démarche,
notamment sur les milieux et taxons étudiés, et une meilleure prise en compte des
continuités écologiques sur le territoire,
Le groupement de commandes a aussi pour intérêt de permettre des mutualisations et des synergies, avec une optimisation des moyens humains et financiers et une approche technique et scientifique uniforme par le recrutement d'un seul prestaire pour la réalisation des 5 ABC.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231017-2023-0096-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de
fonctionnement du groupement. De plus, au vu du montant estimé du ou des marchés à
conclure, une commission d'appel d'offre de groupement de commandes doit également être instaurée,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le but d'uniformiser les besoins et de réaliser des économies d'échelle, les 5 communes membres souhaitent établir un groupement de commandes ; Considérant qu'une convention constitutive doit être établie entre les parties et qu'une commission d'appel d'offre de groupement doit être instaurée au vu du montant estimé du marché ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
-_ DECIDE l'adhésion au groupement de commandes formé avec les communes de Fay de Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint Mars du Désert pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres
-__ ELIT M. Xavier LEPREVOST, membre à voix délibérative et titulaire de la
commission d'appel d'offres de la commune, pour siéger à la commission
d'appel d'offres du groupement en qualité de titulaire ;
-__ DESIGNE Mme Céline MARTINEAU en qualité de suppléant, membre de la
commission d'appel d'offres de la commune ;
-__ ACCEPTE que {a commune de Saint-Mars-du-Désert soit coordonnatrice du
groupement de commandes ;
. AUTORISE Madame le la Maire à signer la convention du groupement de commandes telle que jointe à la présente délibération ;
A Saint-Mars-du-Désert, le 8 octobre 2023
Xavier LEPREVOST Barbara NOURRY
T A LME
y LIEN ÉLr x FAI) A +nt
Secrétaire de séance Me StesNT.
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunat Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 23 /1O 2023 et publié à la mairie le 23 / 10 /2023
Accusé de réception en préfecture
044.214401796-20231017-2023-0096-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023