Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 0096
Déliberation - 2022 0096
Déliberation - 2023 0096
Déliberation - 2023 0096
Déliberation - 2023 0096
Déliberation - 2022 0121
Déliberation - 2022 0104
Déliberation - 2022 0109
Déliberation - 2022 0109
Déliberation - 2022 0104
Déliberation - 2022 0096
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
d SAINT-MARS-DU-DÉSERT
ve aan ar té #1
HÔTEL DE VILLE
1. me de li Mairie
Délibération
2022-0096
THEME :
Enfance-Jeunesse
OBJET :
Modification du
règlement intérieur
du LAEP
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 25 octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 17
Absents : 9
Pouvoirs : 9
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : te 18 octobre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Serge RAYNAUD adjoints ; M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FE, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Eric GAUTRON, Mme Emilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, {pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- M. Franck BOUQUIN, {pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
- Mme Louise DREAN, (pouvoir à M, Serge RAYNAUD) ;
- M, Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à M. Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA)
- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Eric VANDAELE est nommé secrétaire de séance.
Un avenant au règlement intérieur Lieu d'Accueil Enfants Parents est proposé concernant l'article 3 sur les modalités d'ouverture.
La phrase : " Le LAEP sera ouvert toutes les semaines à raison d'une permanence par commune et par semaine” est remplacée par “ Le LAEP sera ouvert toutes les semaines à raison d'une permanence par commune en fonction d'un planning établi à l'année”.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'avenant au règlement intérieur Lieu Accueil Enfants Parents et AUTORISE le maire à signer l'avenant au réglement intérieur Lieu Accueil Enfants Parents.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221025-2022-0096-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2022 À Saint-Mars-du-Désert, le 25 octobre 2022
Secrétaire de Séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que te présent acte peut faire l’objet d'un racours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le ZW / AO / 2022 et publié à la mairie le Z'R / AO / 2022
N° de télétransmission.……! Où Liz. 2AULOAAGE.:... 2022A025S..-.2002..7 COS
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221025-2022-0096-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2022