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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
À
SAINÉMARS-DU-DÉSERT
HÔTEL 6Ë VILLE
4,rve de La Maire
AABSÈ SantMans-du-Désert
Détibération
2023-0997
THEME :
BIODECHETS
OBJET :
Valorisation des
biodéchets de la
restauration scolaire :
Compost In situ
retenu pour la
valorisation des
biodéchets.
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre, le Conseil Municipai, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 18
Absent : 7
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 octobre 2023
Présents:
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIÈRE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean- Yves RETIÈRE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Frédéric BOISLEVE (pouvoir à Mme Barbara NOURRY') ;
- Mme Marie-Laure BRIAND (pouvoir à Mmne Karine MAINGUET) ;
- Mr Franck BOUQUIN {pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline LECOMTE (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER) ;
- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
- Mr Gérard LE FEL
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier LEPREVOST est nommé secrétaire de séance.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (loi dite AGEC) parue le
10 février 2020 impose aux collectivités territoriales en charge du service public de gestion
des déchets et établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets de trier à la
source et de valoriser leurs biodéchets pour le 31 décembre 2023.
La restauration scolaire génère 8 tonnes de biodéchets sur l'année scolaire. Le restaurant
scolaire sert 630 repas par jour.
La création du groupe de travail, composé d'élus et d'agents a pour objectif d'échanger et de
partager les regards et retours d'expériences.
Le groupe s'est réuni afin de se saisir de la thématique des biodéchets de la restauration
scolaire et d'en faire un sujet d'exemple.
Après discussion, le groupe a manifesté son intérêt de travailler durant une année avec un prestataire collectant les biodéchets et les compostant sur son site, Le groupe a retenu
Compost In Situ située à là Chapelle-sur-Erdre.
Le montant du devis pour ce partenariat est estimé à 1894,80 pour 12 mois de collecte.
Cette action s'inscrit dans le cadre du projet de territoire en transitions lancée par la municipalité en 2020 ayant pour objectif la réduction de ses émissions carbones, la valorisation d'actions en faveur des transitions et la promotion d'une ruralité heureuse.
Lors du groupe de travail sur la thématique des bio eUERs 62023, celui-ci a
validé la décision de valoriser les biodéchets par Con fOsÉTÉ er p'éfecire : 23/10/2028 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
- APPROUVE la valorisation des biodéchets de la restauration scolaire par Compost In
situ
A Saint-Mars-du-Désert, le 18 octobre 2023
Xavier LEPREVOST
##
f Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour amplistion et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compler de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, sait de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 23 /O ; 2023 et publié à la mairie le 23 /AOQ /2023
N° de télétransmission.…… Oh F. PAL UOAAS..r.2022 AQAA:. 2022. O00SA..7 DE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231017-2023-0097-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2023