Déliberation - delib 23 janv 2018

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Déliberation - delib 23 janv 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Larringes. Lien du pdf (Déliberation - delib 23 janv 2018)Thèmes du document : Logement, Transports, Éducation, Compte rendu du Conseil Municipal – 23 janvier 2018 Page 1/4

DELIBERATIONS

REUNION DU 23 JANVIER 2018

Le 16 janvier 2018, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue à la mairie le 23 janvier 2018 à dix-neuf heures trente.

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Le 23 janvier 2018, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.

Présents : BOURON Jean-René, GUERRAZ Isabelle, POREE Elisabeth, CALLOT Christian, METRAL Laure, GARNIER Laurent, GUYOT Patricia, JACQUIER Séverine, LIOTTA Cathy.

Absents : RICHARD Claude (excusé), BLANC Georges, BOCHATON Philippe, CHESSEL Christelle (pouvoir à Patricia

GUYOT), VAUTRAVERS Claude, Pascal CHESSEL (excusé).

A été nommée secrétaire : Isabelle GUERRAZ.

La séance est ouverte à 19 heures 40.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

I – TERRAIN CADASTRE SECTION B N° 1255 p2 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que le projet immobilier de la société Kaufman & Broad est une opération de 30 logements comprenant 2 bâtiments de 15 logements chacun (12 logements collectifs libres et 3 logements collectifs sociaux). Une partie de la parcelle 1255 (d’une superficie de 859 m2), dénommée 1255 p2 dans le plan de délimitation du périmètre du PUP, sera cédée par la commune de Larringes à la société Kaufman & Broad afin qu’elle puisse y réaliser son projet, contre remise de 5 emplacements de stationnements dans le projet (2 emplacements simples et 3 emplacements doubles). L’autre partie de cette parcelle, dénommée 1255 p1, objet du PUP, est destinée à rester propriété de la commune de Larringes.

La parcelle vendue par la commune dépend du domaine public ordinaire, elle nécessite une désaffectation puis un déclassement qui peut être valablement prononcé dans la mesure où cette parcelle n’est effectivement pas affectée à l’usage direct du public ou au service public.

Conformément à l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate la désaffectation du terrain cadastré section B n° 1255 p2 tel que figurant sur le plan ci-joint, Décide du déclassement de ce même bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.Compte rendu du Conseil Municipal – 23 janvier 2018 Page 2/4

II – TERRAIN CADASTRE SECTION B N° 1255 P2 – VENTE A LA SOCIETE KAUFMAN & BROAD _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 20180123-01, le conseil municipal a procédé à la désaffectation puis au déclassement du terrain cadastré section B n° 1255 p2.

Afin de permettre l’aboutissement du Projet Urbain Partenarial (PUP) –dont la convention doit par ailleurs être mise à jour afin de prendre en compte la modification du foncier conservé par la commune et devant faire l’objet de prestations, notamment d’enrobés par Kaufman & Broad-, il convient maintenant de procéder à la cession dudit terrain, d’une superficie de 698 m2, pour un prix global de 37 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la cession de la parcelle cadastrée section B n° 1255 p2 au bénéfice de la société Kaufman & Broad, pour une superficie de 698 m2, au prix de 37 200 €, étant entendu que la cession de terrain interviendra dans le cadre d’une compensation par la création, par Kaufman & Broad, de 8 places de stationnements ainsi que prévu précédemment dans le PUP.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour mener à bien ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le chantier de construction des logements devrait débuter au printemps 2018. A ce jour, Kaufman & Broad enregistre un taux de réservation de l’ordre de 50-55 %. Six logements sociaux sont prévus dans les bâtiments dont un en réservation communale dans le cadre du PLH.

III – SERVICES PERISCOLAIRES – REGLEMENTS INTERIEURS & TARIFS – ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Larringes offre aux enfants des écoles deux services facultatifs, la cantine et la garderie périscolaire. Il est proposé par la commission « affaires scolaires et périscolaires » une modification du règlement intérieur et une augmentation du prix du repas. Il est souligné que le prix facturé intègre le prix du repas et la surveillance des enfants durant la pause méridienne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve les modifications apportées aux règlements intérieurs des services de la cantine et de la garderie périscolaire, tels que joints à la présente délibération,

Décide de fixer, pour l’année scolaire 2018/2019, le prix du repas cantine en fonction du quotient familial des familles, à savoir :

5.95 € pour un quotient familial supérieur ou égal à 801 €

5.60 € pour un quotient familial compris entre 621 et 800 €

5.25 € pour un quotient familial inférieur ou égal à 620 €

Les tarifs seront appliqués sur présentation de la notification des droits établie par la Caisse d’Allocations Familiales.

Décide de fixer les tarifs de la garderie comme suit :

Garderie périscolaire du matin (7h30-8h20) : forfait de 1.50 €

Garderie périscolaire du soir (16h30-18h) : forfait de 2.00 €

IV– TRANSPORT SCOLAIRE – TARIF ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

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Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le tarif du transport scolaire organisé sur la commune de Larringes pour les enfants des écoles élémentaire et maternelle pour l’année scolaire 2018-2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide

- de fixer le tarif du transport scolaire à 125 € par enfant pour l’année scolaire 2018/2019,

- de fixer à 50 € par enfant et par trimestre le tarif du transport scolaire, dans le cas d’une inscription en

cours d’année.

V– SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT – CONVENTION PLS ADIL 74 _________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le département de la Haute-Savoie s’est engagé dans la mise en place d’un fichier départemental unique PLS ADIL 74 pour enregistrer l’ensemble des demandes de logement social du département.Compte rendu du Conseil Municipal – 23 janvier 2018 Page 3/4

Fin 2015, les services de la Préfecture ont informé les communes de la décision de raccorder le département au système national d’enregistrement (SNE), application gratuite développée par l’Etat et conçue pour répondre à l’ensemble des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Ce service est effectif depuis le 1er janvier 2016. Afin d’avoir un accès au fichier des demandeurs, ce qui paraît souhaitable pour assurer une meilleure efficacité dans l’attribution des logements vacants, la commune est inscrite comme service enregistreur. Une convention d’une année a été signée avec PLS qui s’était proposé pour être mandataire pour la saisie des demandes de logement déposées en mairie sur le SNE.

Afin de permettre la poursuite de cette organisation, il convient de renouveler la convention proposée par PLS ADIL 74 pour une année.

Au titre de l’exécution de cette convention PLS ADIL 74 sollicite une participation financière calculée sur la base de 7 centimes d’euros par habitant, avec une participation minimale de 200 €. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

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Travaux en cours ou réalisés

RD 32-Sortie Ouest : les travaux débuteront en mars (pas d’intervention sur les routes départementales avant cette date -exigence du Conseil Départemental-). Reste un point à régler avec un propriétaire riverain (sera traité par le maître d’œuvre). Pour ce qui concerne le financement, un dossier de demande de subvention a été adressé à la Région pour les abris de bus. En attente de la réponse.

Diagnostic sur le réseau d’eau : Monsieur le Maire précise qu’aucune fuite majeure n’a été constatée ; quelques fuites ont été repérées, en cours de réparation.

Travaux à venir

Appartement au-dessus de la salle polyvalente : à transformer en bureaux. Sous réserve d’un financement par la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’ Abondance, il pourrait être utilisé par les services de l’ADMR Pays de Gavot. Le dossier de demande de subvention au titre des fonds de concours a été adressé à la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’ Abondance. Restera à traiter la question du montant du loyer.

Mise aux normes Eclairage public : suite au diagnostic présenté par les services du SYANE. Une première tranche de travaux sera à envisager cette année.

Alarmes incendie & anti-intrusion à l’école : une proposition a été présentée par la société SPIRH.

Voirie : un programme de travaux sera établi pour l’année à venir.

Madame GUYOT précise que l’ornière au carrefour du chemin de Gotay et de la route de Curninges se creuse. Signalement déjà réalisé auprès des services du Département.

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Monsieur le Maire fait part de l’information reçue des services de l’Inspection académique et relative aux nouvelles inscriptions scolaires pour la rentrée 2018-2019 qui sont en très forte baisse. La question est préoccupante et reste à surveiller.

Devenir des gîtes de « Vérossier »

Monsieur le Maire précise que le bilan est déficitaire depuis plusieurs années. Il pourrait être envisagé de procéder à des locations annuelles, notamment sur les logements du 1er étage.

Quelques travaux sont à prévoir, notamment les salles de bains.

Studios communaux

Si le bilan est plus positif que celui des gîtes, il semble toutefois opportun de revoir ce dossier. Faut-il envisager la poursuite des locations saisonnières ? Une visite des lieux est à envisager avec les membres de la commission « Bâtiments ».

Madame POREE propose de réserver un studio pour un logement d’urgence.Compte rendu du Conseil Municipal – 23 janvier 2018 Page 4/4

Madame METRAL souligne le problème de la porte d’entrée générale qui ne ferme pas. Madame POREE pose la question d’accès aux toilettes lors de l’utilisation de la salle des vins d’honneur. Il est convenu de joindre à la clé une clé des toilettes publiques adjacentes.

Bilan de l’activité du tennis

Un montant de 110 € de recettes a été constaté en 2017. Monsieur le Maire souligne que cela ne peut être significatif compte tenu de la mise en place de l’activité en août. Une nouvelle information sera à insérer sur le site internet de la mairie au printemps.

Dossier à suivre.

Point sur les rythmes scolaires

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal devra délibérer sur le sujet lors de la prochaine séance du conseil, après la réunion du conseil d’école prenant en compte l’avis des enseignants et des parents d’élèves.

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Monsieur le Maire rappelle que le repas des seniors aura lieu le dimanche 29 avril (organisation par le CCAS). L’épicerie PROXI, sollicitée, ne peut répondre cette année car déjà engagée ailleurs. Monsieur JORDIL, traiteur a été sollicité et va adresser ses propositions.

Monsieur le Maire précise que, conformément à la réglementation en vigueur fixant les modalités de surveillance pour les établissements accueillant des enfants, un contrôle de la qualité de l’air intérieur va être réalisé dans les locaux de l’école et de la structure multi-accueil.

Un jury de recrutement, composé de Monsieur CALLOT, Madame LIOTTA et Madame POREE (ou Madame GUYOT) a été mis en place pour le recrutement d’un(e) secrétaire général(e). Les personnes ayant déposé leur candidature seront reçues le lundi 12 février.

Madame METRAL signale de nouvelles fuites d’eau survenues à l’école lundi 22 janvier (liées aux importantes précipitations) et un problème informatique sur son poste.

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 13 mars 2018 à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.